Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Textiles : vers un réagrément à l’identique ?

Avec le réagrément à venir, il est probable que le soutien au tri, actuellement très en dessous des coûts nets, reste au niveau actuel pour les trois années à venir. (Photo : © Raphaël de Bengy – Eco TLC)

La commission de la filière textiles a donné un avis favorable au réagrément d’EcoTLC. Le ministère a indiqué qu’il suivrait l’avis. Le réagrément devrait être délivré pour 3 ans, le temps de préparer un nouveau cahier des charges prenant davantage en compte le recyclage matière.

La commission des filières de responsabilité élargie des producteurs (CFREP) dans sa formation « textiles » a donné, le 4 décembre dernier, un avis favorable à la demande de réagrément formulée par EcoTLC pour la période 2020-2025. Le vote, à bulletins secrets, a été acquis par 8 voix « pour », 1 voix « contre » et 8 abstentions. Selon les proches du dossier, le vote « pour » émane très probablement des metteurs en marché, et les abstentions des opérateurs de tri.
A l’issue du vote, la DGPR (direction générale de la prévention des risques, du ministère de la Transition écologique et solidaire) a indiqué qu’elle se rangerait à l’avis de la commission.

La commission s’est prononcée pour un réagrément pour 3 ans, bien que les opérateurs de collecte et de tri eussent préféré un réagrément pour 6 ans afin, selon eux, de sécuriser la filière et le versement des soutiens.

Les membres de la commission se sont globalement accordés à considérer qu’il faudrait, d’ici 3 ans, préparer un dispositif qui permette un soutien au recyclage matière (refaire des fibres avec les fibres des textiles et linges collectés). […]

L’article complet dans Déchets Infos n° 174.


 

Vous êtes abonné

Vous pouvez :
  • télécharger ce numéro

    • après vous être connecté à «l'espace abonné»
    • et si le document est inclus dans votre formule d'abonnement.
A défaut, vous pouvez :

Vous n’êtes pas abonné

Vous pouvez :
  • vous abonner
    • possibilité d'inclure dans l'abonnement le dernier numéro paru
Achats en ligne :
  • Votre panier est vide.

Déchets Infos n° 293 — 26 mars 2025

Au sommaire du numéro 293 de Déchets Infos (26 mars 2025) Dans l’actualité • PMCB (bâtiment) : un moratoire et...

PMCB (déchets du bâtiment) : un moratoire et une « refondation » de la filière

La ministre Agnès Pannier-Runacher a annoncé une « étroite concertation » avec les parties prenantes pour repenser certaines dispositions de...

Apport volontaire : le tribunal administratif de Bordeaux juge au cas par cas

Le tribunal a rendu plusieurs décisions sur l’apport volontaire appliqué en Dordogne, qui peuvent faire jurisprudence. Les jugements sont différents...

Filières de REP et sanctions : des peines légères pour du menu fretin

Sept metteurs en marché se voient reprocher de n’avoir pas satisfait à leurs obligations liées à la REP. Les amendes...

Déchets Infos n° 292 — 12 mars 2025

Au sommaire du numéro 292 de Déchets Infos (12 mars 2025) Dans l’actualité • PMCB : vers un « moratoire » sur le...

PMCB : vers un « moratoire » sur la filière ?

Quinze organisations professionnelles demandent une « pause » dans le déploiement de la filière, le temps de remettre à plat...

PMCB : l’épineux problème des fenêtres à joints amiantés

Les éco-organismes demandent aux collectivités, par précaution, de refuser les fenêtres datant d’avant 1997 à cause d’un risque de présence...

Assurance : des collectivités et des opérateurs en difficulté

Plusieurs collectivités ont découvert que leurs véhicules n’étaient pas assurés au titre de la responsabilité civile depuis janvier. En cause,...

Paprec signe une convention judiciaire

Le groupe Paprec a signé une convention judiciaire mentionnant des faits susceptibles d’être qualifiés d’entente, corruption, favoritisme et blanchiment. Il...

Coûts du SPGD : les enseignements du dernier référentiel

La dernière version du référentiel des coûts de l’Ademe porte sur 38 millions d’habitants. Au menu, une hausse des coûts qui...

A découvrir

L’Echo circulaire : prévention, réemploi, réutilisation, reconditionnement, recyclage émergent…

Toutes les archives

Nos articles classés par thème

- Déchets Infos