Si le projet gouvernemental est adopté, la réfaction pour les collectivités « performantes » ne serait pas basée sur le taux de valorisation matière.
Selon le projet du gouvernement, la plupart des réfactions seraient supprimées. La réfaction pour les collectivités « performantes » serait basée sur les quantités d’ordures résiduelles et non pas sur le taux de valorisation matière. Les taux de base seraient abaissés.
Pour une fois qu’une proposition faisait consensus, à quelques exceptions près, c’est raté… L’évolution des taux de TGAP (taxe générale sur les activités polluantes) appliqués aux déchets, proposée par le Comité pour la fiscalité écologique (CFE) en juillet 2014, est finalement abandonnée par le gouvernement. Elle avait été adoptée à l’unanimité des membres du groupe « déchets » moins deux abstentions : France Nature Environnement (FNE) et Zero Waste France.
Si le nouveau projet gouvernemental est voté en l’état par le Parlement, il ne devrait plus y avoir de réfaction pour les installations de stockage de déchets non dangereux (ISDND, alias décharges) valorisant plus de 75 % du biogaz capté, ni pour celles exploitées en mode bioréacteur. […]
L’article complet dans Déchets Infos n° 79.
