Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

TGAP sur les déchets : le projet gouvernemental confirmé

La réfaction pour les incinérateurs ayant un haut rendement de valorisation énergétique devrait tenir compte d’un facteur de correction climatique.

Pour l’incinération, la réfaction pour haut rendement énergétique devrait tenir compte d’un facteur de correction climatique fixé bientôt par le gouvernement.

La loi de finances rectificative pour 2016, publiée au Journal officiel le 30 décembre 2016 (voir la loi) a confirmé dans l’ensemble le projet gouvernemental pour ce qui concerne l’évolution de la TGAP (taxe générale pour les activités polluantes) appliquée aux déchets, que nous avions présenté en avril dernier (voir Déchets Infos n° 90). Le taux de base pour l’enfouissement devrait passer de 40 €/tonne en 2017 à 48 €/tonne à partir de 2025. Celui appliqué à l’incinération devrait être de 15 €/tonne à partir de cette année et ne plus bouger ensuite.

La réfection pour les collectivités et les entreprises ayant un fort taux de valorisation matière, proposée par le Comité pour la fiscalité écologique et voulue par l’association de collectivités et de professionnels Amorce, n’a pas été retenue.

Deux modifications sont intervenues par rapport au projet du gouvernement d’avril dernier.

D’une part, le taux applicable aux installations de stockage de déchets (décharges) non autorisées augmentera progressivement pour atteindre 158 €/tonne à partir de 2025. Initialement, il était prévu qu’il reste fixe à 150 €/tonne. […]

L’article complet dans Déchets Infos n° 106.


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