Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

VHU : comment financer l’extraction et le traitement des pièces POP ?

Les broyeurs pourraient être mis en difficulté s’ils doivent financer eux-mêmes la destruction des pièces POP.

Plusieurs pièces des véhicules hors d’usage (VHU) contiennent des retardateurs de flamme bromés POP et doivent donc être séparées et traitées à part. Les constructeurs n’ont pas l’air décidés d’en assumer le coût. Toute la filière VHU risque d’en pâtir.

Les broyeurs de ferrailles, qui traitent en particulier les VHU mais aussi certains DEEE, commencent à s’inquiéter des conséquences sur leur activité que pourrait avoir l’inscription du déca-BDE sur le règlement POP. Les ferrailles et les métaux non ferreux ne craignent rien. Mais les résidus de broyage automobile (RBA) risquent de poser problème, puisque ce sont eux qui contiennent tout ce qui n’est pas métallique dans les VHU, dont les mousses des sièges, les matériaux d’isolation, les planches de bord et tous les équipements en plastique ou en caoutchouc. Actuellement, une grande part des RBA sont enfouis en ISDND. Ce qui est interdit s’il s’agit de déchets POP. Une autre partie est incinérée, parfois en cimenterie.

Il est possible que les RBA sortis des broyeurs aient une teneur moyenne en déca-BDE inférieure au seuil envisagé de 1 000 ppm. Tels quels, ils pourraient donc échapper à la qualification de déchets POP. Mais le règlement POP interdit de mélanger des pièces contenant des POP avec des matériaux qui n’en contiennent pas. Et sur un équipement donné qui contient des pièces POP et d’autres qui ne le sont pas, il oblige à séparer les unes des autres (voir la modification du règlement qui oblige à la séparation des pièces POP). Son application devrait donc conduire, en principe, à rendre obligatoire le démontage des pièces POP avant le broyage, ou un tri des pièces POP après broyage, s’il est techniquement possible, ce qui n’est pas certain. […]

Le dossier complet dans Déchets Infos n° 116.


Vous êtes abonné

Vous pouvez :
  • télécharger ce numéro

    • après vous être connecté à «l'espace abonné»
    • et si le document est inclus dans votre formule d'abonnement.
A défaut, vous pouvez :

Vous n’êtes pas abonné

Vous pouvez :
  • vous abonner
    • possibilité d'inclure dans l'abonnement le dernier numéro paru
Achats en ligne :
  • Votre panier est vide.

Déchets Infos n° 263 — 22 novembre 2023

Au sommaire du numéro 263 de Déchets Infos (22 novembre 2023) Dans l’actualité • Emballages : le vrai-faux retour de la...

Le vrai-faux retour de la consigne pour recyclage

Des médias, dont Maire Info, édité par l’Association des maires de France (AMF), ont parlé d’un supposé « retour » de la...

Emballages ménagers : unanimité contre le projet de cahier des charges

La CIFREP a largement voté contre le projet de cahier des charges. Deux ministères se sont abstenus, ce qui est...

Droit des REP : la réglementation actuelle confortée et précisée

Les considérants de la décision du Conseil d’Etat (affaire EcoDDS) donnent des indications utiles sur l’interprétation qu’il fait de la...

Décret REP : EcoDDS largement débouté de son recours

Un seul article du Code de l’environnement est annulé par le Conseil d'Etat, pour une raison de procédure. Il permettait...

Déchets Infos n° 262 — 8 novembre 2023

Au sommaire du numéro 262 de Déchets Infos (8 novembre 2023) Dans l’actualité • Composts : le projet de décret « socle...

Composts : le projet de décret « socle commun » en consultation publique

Les critères de qualité des composts devraient devenir sensiblement plus stricts, en particulier pour les taux d’impuretés (plastiques, verre, métaux)....

Angles morts : la détection bientôt obligatoire sur les bennes, certains anticipent

La ville de Paris équipe ses véhicules de collecte avec un système permettant de prévenir les accidents avec les piétons,...

Biodéchets : des composteurs avec apport de structurant et brassage intégrés

Alors que l’échéance du 1er janvier 2024 approche, l’offre de solutions destinées à faciliter le tri à la source et la...

Collecte PMCB : jeu de dupes sur la concurrence et médiation avortée

Les distributeurs espèrent gagner des parts de marché en permettant la collecte chez eux, mais la concurrence pourrait neutraliser cet...

A découvrir

L’Echo circulaire : prévention, réemploi, réutilisation, reconditionnement, recyclage émergent…

Toutes les archives

Nos articles classés par thème

- Déchets Infos