Les broyeurs pourraient être mis en difficulté s’ils doivent financer eux-mêmes la destruction des pièces POP.
Plusieurs pièces des véhicules hors d’usage (VHU) contiennent des retardateurs de flamme bromés POP et doivent donc être séparées et traitées à part. Les constructeurs n’ont pas l’air décidés d’en assumer le coût. Toute la filière VHU risque d’en pâtir.
Les broyeurs de ferrailles, qui traitent en particulier les VHU mais aussi certains DEEE, commencent à s’inquiéter des conséquences sur leur activité que pourrait avoir l’inscription du déca-BDE sur le règlement POP. Les ferrailles et les métaux non ferreux ne craignent rien. Mais les résidus de broyage automobile (RBA) risquent de poser problème, puisque ce sont eux qui contiennent tout ce qui n’est pas métallique dans les VHU, dont les mousses des sièges, les matériaux d’isolation, les planches de bord et tous les équipements en plastique ou en caoutchouc. Actuellement, une grande part des RBA sont enfouis en ISDND. Ce qui est interdit s’il s’agit de déchets POP. Une autre partie est incinérée, parfois en cimenterie.
Il est possible que les RBA sortis des broyeurs aient une teneur moyenne en déca-BDE inférieure au seuil envisagé de 1 000 ppm. Tels quels, ils pourraient donc échapper à la qualification de déchets POP. Mais le règlement POP interdit de mélanger des pièces contenant des POP avec des matériaux qui n’en contiennent pas. Et sur un équipement donné qui contient des pièces POP et d’autres qui ne le sont pas, il oblige à séparer les unes des autres (voir la modification du règlement qui oblige à la séparation des pièces POP). Son application devrait donc conduire, en principe, à rendre obligatoire le démontage des pièces POP avant le broyage, ou un tri des pièces POP après broyage, s’il est techniquement possible, ce qui n’est pas certain. […]
Le dossier complet dans Déchets Infos n° 116.
