Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Affaire de la trésorerie : double revers judiciaire pour Eco-Emballages

Les placements risqués de la trésorerie ont commencé en 1999 et se sont amplifiés à partir du moment où Bernard Hérodin est devenu directeur général, en 2003.
(Source : audit réalisé pour Eco-Emballages en 2008.)

La Cour de cassation a confirmé que l’éco-organisme est pour moitié responsable des pertes engendrées par les placements risqués de sa trésorerie. Et elle maintient que le licenciement de l’ex-DG Bernard Hérodin était fautif car intervenu tardivement après la découverte des pertes.

Eco-Emballages doit regretter d’être allé en Cassation dans deux procès concernant la gestion de sa trésorerie. Car à deux reprises, la haute juridiction lui a donné tort, et dans des termes assez cuisants.

Le premier arrêt (téléchargeable pour les abonnés) remonte au 26 avril dernier et il a été rendu par la chambre commerciale . L’éco-organisme voulait faire annuler un arrêt de la cour d’appel de Versailles qui le rendait responsable de la moitié des pertes engendrées par les placements d’une partie de sa trésorerie dans des paradis fiscaux, entre 1999 et 2007. Raté : la Cour de cassation a confirmé l’arrêt sur ce point. Michael Kraland, intermédiaire financier de ces placements et connaissance de l’ex-directeur général d’Eco-Emballages, est bien responsable de la moitié des pertes engendrées par les placements, car il n’avait pas d’habilitation de l’Autorité des marchés financiers (AMF) pour jouer les intermédiaires. Mais Eco-Emballages est responsable de l’autre moitié. […]

L’enquête complète dans Déchets Infos n° 119.


 

 

Vous êtes abonné

Vous pouvez :
  • télécharger ce numéro

    • après vous être connecté à «l'espace abonné»
    • et si le document est inclus dans votre formule d'abonnement.
A défaut, vous pouvez :

Vous n’êtes pas abonné

Vous pouvez :
  • vous abonner
    • possibilité d'inclure dans l'abonnement le dernier numéro paru
Achats en ligne :
  • Votre panier est vide.

Actualités

Huiles minérales : la valeur juridique des contrats-types en question

Huiles minérales : la valeur juridique des contrats-types en question Le Conseil d’Etat considère que l’arrêté d’agrément de Cyclevia, l'éco-organisme des huiles minérales, n’a pas de portée réglementaire. Les auteurs du recours en déduisent que [ Lire la suite ]

// Exclusivité "Déchets Infos" // Filière PMCB (bâtiment) : le cahier des charges validé et signé

// Exclusivité Des objectifs de collecte ont été ajoutés au projet initial, ainsi que des obligations de soutiens pour les zones de réemploi et de traçabilité. Les [ Lire la suite ]

Redevance DSREP : l’Ademe doit-elle être au service des éco-organismes ?

Redevance DSREP : l’Ademe doit-elle être au service des éco-organismes ? Les éco-organismes requérants voudraient que la direction de suivi des REP de l’Ademe (DSREP) travaille « au service exclusif » des éco-organismes et qu’elle justifie de l’usage [ Lire la suite ]

La longue liste des contentieux sur les filières de REP

La longue liste des contentieux sur les filières de REP Une quinzaine de contentieux sont en cours, essentiellement devant le Conseil d’Etat, intentés aussi bien par des metteurs en marché, des associations de collectivités et [ Lire la suite ]

REP mégots : les fabricants de cigarillos veulent contribuer moins

REP mégots : les fabricants de cigarillos veulent contribuer moins La Fédération des fabricants de cigares (FFC) estime que les cigarillos avec filtres en papier doivent être exonérés de contribution. Si le filtre est en [ Lire la suite ]

Cartons ménagers : vers une évolution du plafond des soutiens

Cartons ménagers : vers une évolution du plafond des soutiens A l’étude pour 2023 et au-delà : une réévaluation du plafond calculé sur le « total fibreux », ou un calcul sur le total des cartons. Dans tous [ Lire la suite ]

A découvrir

L’Echo circulaire, la lettre professionnelle du recyclage et de l’économie circulaire

Toutes les archives

Nos articles classés par thème

- Déchets Infos