Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Affaire de la trésorerie : double revers judiciaire pour Eco-Emballages

Les placements risqués de la trésorerie ont commencé en 1999 et se sont amplifiés à partir du moment où Bernard Hérodin est devenu directeur général, en 2003.
(Source : audit réalisé pour Eco-Emballages en 2008.)

La Cour de cassation a confirmé que l’éco-organisme est pour moitié responsable des pertes engendrées par les placements risqués de sa trésorerie. Et elle maintient que le licenciement de l’ex-DG Bernard Hérodin était fautif car intervenu tardivement après la découverte des pertes.

Eco-Emballages doit regretter d’être allé en Cassation dans deux procès concernant la gestion de sa trésorerie. Car à deux reprises, la haute juridiction lui a donné tort, et dans des termes assez cuisants.

Le premier arrêt (téléchargeable pour les abonnés) remonte au 26 avril dernier et il a été rendu par la chambre commerciale . L’éco-organisme voulait faire annuler un arrêt de la cour d’appel de Versailles qui le rendait responsable de la moitié des pertes engendrées par les placements d’une partie de sa trésorerie dans des paradis fiscaux, entre 1999 et 2007. Raté : la Cour de cassation a confirmé l’arrêt sur ce point. Michael Kraland, intermédiaire financier de ces placements et connaissance de l’ex-directeur général d’Eco-Emballages, est bien responsable de la moitié des pertes engendrées par les placements, car il n’avait pas d’habilitation de l’Autorité des marchés financiers (AMF) pour jouer les intermédiaires. Mais Eco-Emballages est responsable de l’autre moitié. […]

L’enquête complète dans Déchets Infos n° 119.


 

 

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