Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Affaire de la trésorerie : double revers judiciaire pour Eco-Emballages

Les placements risqués de la trésorerie ont commencé en 1999 et se sont amplifiés à partir du moment où Bernard Hérodin est devenu directeur général, en 2003.
(Source : audit réalisé pour Eco-Emballages en 2008.)

La Cour de cassation a confirmé que l’éco-organisme est pour moitié responsable des pertes engendrées par les placements risqués de sa trésorerie. Et elle maintient que le licenciement de l’ex-DG Bernard Hérodin était fautif car intervenu tardivement après la découverte des pertes.

Eco-Emballages doit regretter d’être allé en Cassation dans deux procès concernant la gestion de sa trésorerie. Car à deux reprises, la haute juridiction lui a donné tort, et dans des termes assez cuisants.

Le premier arrêt (téléchargeable pour les abonnés) remonte au 26 avril dernier et il a été rendu par la chambre commerciale . L’éco-organisme voulait faire annuler un arrêt de la cour d’appel de Versailles qui le rendait responsable de la moitié des pertes engendrées par les placements d’une partie de sa trésorerie dans des paradis fiscaux, entre 1999 et 2007. Raté : la Cour de cassation a confirmé l’arrêt sur ce point. Michael Kraland, intermédiaire financier de ces placements et connaissance de l’ex-directeur général d’Eco-Emballages, est bien responsable de la moitié des pertes engendrées par les placements, car il n’avait pas d’habilitation de l’Autorité des marchés financiers (AMF) pour jouer les intermédiaires. Mais Eco-Emballages est responsable de l’autre moitié. […]

L’enquête complète dans Déchets Infos n° 119.


 

 

Vous êtes abonné

Vous pouvez :
  • télécharger ce numéro

    • après vous être connecté à «l'espace abonné»
    • et si le document est inclus dans votre formule d'abonnement.
A défaut, vous pouvez :

Vous n’êtes pas abonné

Vous pouvez :
  • vous abonner
    • possibilité d'inclure dans l'abonnement le dernier numéro paru
Achats en ligne :
  • Votre panier est vide.

Déchets Infos n° 294 — 9 avril 2025

Au sommaire du numéro 294 de Déchets Infos (9 avril 2025) Dans l’actualité • PMCB : le moratoire précisé, la...

PMCB : le moratoire précisé, la refondation d’ici l’été

Seules les dispositions qui devaient être appliquées en 2025 vont subir le moratoire. Un arrêté ad hoc doit être publié...

Bouteilles plastiques : l’étude de l’Ademe sur la consigne achevée mais censurée ?

Des intervenants ayant participé à l’étude d’ACV affirment qu’elle est terminée depuis septembre 2023. Le président de l’Ademe dit que...

Plastiques : un plan flou, les collectivités veulent de la clarté

Le gouvernement veut notamment faire baisser le montant de la « taxe plastique » qu’il paye à l’Europe. Les collectivités réaffirment leur...

Textiles : les opérateurs en grande difficulté

Les recettes des opérateurs du textile sont en baisse et leurs coûts ne faiblissent pas. Plusieurs opérateurs disent être en...

Déchets Infos n° 293 — 26 mars 2025

Au sommaire du numéro 293 de Déchets Infos (26 mars 2025) Dans l’actualité • PMCB (bâtiment) : un moratoire et...

PMCB (déchets du bâtiment) : un moratoire et une « refondation » de la filière

La ministre Agnès Pannier-Runacher a annoncé une « étroite concertation » avec les parties prenantes pour repenser certaines dispositions de...

Apport volontaire : le tribunal administratif de Bordeaux juge au cas par cas

Le tribunal a rendu plusieurs décisions sur l’apport volontaire appliqué en Dordogne, qui peuvent faire jurisprudence. Les jugements sont différents...

Filières de REP et sanctions : des peines légères pour du menu fretin

Sept metteurs en marché se voient reprocher de n’avoir pas satisfait à leurs obligations liées à la REP. Les amendes...

Déchets Infos n° 292 — 12 mars 2025

Au sommaire du numéro 292 de Déchets Infos (12 mars 2025) Dans l’actualité • PMCB : vers un « moratoire » sur le...

A découvrir

L’Echo circulaire : prévention, réemploi, réutilisation, reconditionnement, recyclage émergent…

Toutes les archives

Nos articles classés par thème

- Déchets Infos