Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Déchets Infos n° 119 — 12 juillet 2017

Au sommaire du numéro 119 de Déchets Infos(12 juillet 2017) :

A la une
La campagne nationale Modecom 2017-2018 est lancée
Les déchets de 100 communes et de 30 déchetteries tirées au sort vont être caractérisés. Premiers résultats fin 2018-début 2019, pour une meilleure connaissance des ordures ménagères et des encombrants.


Dans l’actualité

Mobilier : statu quo sur les soutiens pour l’instant
Les principaux soutiens sont maintenus. Le ou les éco-organismes des DEA ménagers auront 6 mois pour équiper les collectivités qui le demandent en bennes mobilier. Le taux de collecte devra atteindre 40 % en 2023, et le taux de recyclage, 50 %.

A télécharger (réservé aux abonnés) : le projet de cahier des charges approuvé par la commission de filière

DDS : la version V3 du cahier des charges en commission
Le barème de soutiens pourrait être amélioré. Une procédure contradictoire est prévue pour les non-conformités. La collecte « en mélange » (ou « massifiée ») pourrait être expérimentée pendant deux ans en vue d’une éventuelle généralisation.

A télécharger (réservé aux abonnés) : la version V3 du projet de cahier des charges présenté à la commission de filière le 11 juillet


Enquête Trésorerie d’Eco-Emballages

Double revers judiciaire pour Eco-Emballages
La Cour de cassation a confirmé que l’éco-organisme est pour moitié responsable des pertes engendrées par les placements risqués. Et elle maintient que le licenciement de l’ex-DG Bernard Hérodin était fautif car intervenu tardivement après la découverte des pertes.

Au moins 21 M€ de pertes… à relativiser
De 1998 à 2007, les placements de la trésorerie, risqués ou non, ont rapporté plus de 50 M€.

L’affaire de la trésorerie en 12 dates


Vous êtes abonné

Vous pouvez :
  • télécharger ce numéro

    • après vous être connecté à «l'espace abonné»
    • et si le document est inclus dans votre formule d'abonnement.
A défaut, vous pouvez :

Vous n’êtes pas abonné

Vous pouvez :
  • vous abonner
    • possibilité d'inclure dans l'abonnement le dernier numéro paru
Achats en ligne :
  • Votre panier est vide.

Déchets Infos n° 264 — 6 décembre 2023

Au sommaire du numéro 264 de Déchets Infos (6 décembre 2023) Dans l’actualité • Incinération : les quotas de CO2...

Incinération : les quotas de CO2 pourraient faire grimper les coûts

L’inclusion potentielle, d’ici 2028, de l’incinération dans le système européen des « quotas de carbone » pourrait faire augmenter le coût de...

Biodéchets ménagers : l’enjeu de la précollecte

La précollecte des biodéchets ménagers — entre le plan de travail ou l’assiette d’une part, et le composteur, le point...

Mégots : Alcome sanctionné pour l’exemple ?

L’éco-organisme des mégots Alcome a été sanctionné par une astreinte pour non-présentation dans le délai réglementaire du contrat-type sur les...

Déchets Infos n° 263 — 22 novembre 2023

Au sommaire du numéro 263 de Déchets Infos (22 novembre 2023) Dans l’actualité • Emballages : le vrai-faux retour de la...

Le vrai-faux retour de la consigne pour recyclage

Des médias, dont Maire Info, édité par l’Association des maires de France (AMF), ont parlé d’un supposé « retour » de la...

Emballages ménagers : unanimité contre le projet de cahier des charges

La CIFREP a largement voté contre le projet de cahier des charges. Deux ministères se sont abstenus, ce qui est...

Droit des REP : la réglementation actuelle confortée et précisée

Les considérants de la décision du Conseil d’Etat (affaire EcoDDS) donnent des indications utiles sur l’interprétation qu’il fait de la...

Décret REP : EcoDDS largement débouté de son recours

Un seul article du Code de l’environnement est annulé par le Conseil d'Etat, pour une raison de procédure. Il permettait...

Déchets Infos n° 262 — 8 novembre 2023

Au sommaire du numéro 262 de Déchets Infos (8 novembre 2023) Dans l’actualité • Composts : le projet de décret « socle...

A découvrir

L’Echo circulaire : prévention, réemploi, réutilisation, reconditionnement, recyclage émergent…

Toutes les archives

Nos articles classés par thème

- Déchets Infos