Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Déchets Infos n° 119 — 12 juillet 2017

Au sommaire du numéro 119 de Déchets Infos(12 juillet 2017) :

A la une
La campagne nationale Modecom 2017-2018 est lancée
Les déchets de 100 communes et de 30 déchetteries tirées au sort vont être caractérisés. Premiers résultats fin 2018-début 2019, pour une meilleure connaissance des ordures ménagères et des encombrants.


Dans l’actualité

Mobilier : statu quo sur les soutiens pour l’instant
Les principaux soutiens sont maintenus. Le ou les éco-organismes des DEA ménagers auront 6 mois pour équiper les collectivités qui le demandent en bennes mobilier. Le taux de collecte devra atteindre 40 % en 2023, et le taux de recyclage, 50 %.

A télécharger (réservé aux abonnés) : le projet de cahier des charges approuvé par la commission de filière

DDS : la version V3 du cahier des charges en commission
Le barème de soutiens pourrait être amélioré. Une procédure contradictoire est prévue pour les non-conformités. La collecte « en mélange » (ou « massifiée ») pourrait être expérimentée pendant deux ans en vue d’une éventuelle généralisation.

A télécharger (réservé aux abonnés) : la version V3 du projet de cahier des charges présenté à la commission de filière le 11 juillet


Enquête Trésorerie d’Eco-Emballages

Double revers judiciaire pour Eco-Emballages
La Cour de cassation a confirmé que l’éco-organisme est pour moitié responsable des pertes engendrées par les placements risqués. Et elle maintient que le licenciement de l’ex-DG Bernard Hérodin était fautif car intervenu tardivement après la découverte des pertes.

Au moins 21 M€ de pertes… à relativiser
De 1998 à 2007, les placements de la trésorerie, risqués ou non, ont rapporté plus de 50 M€.

L’affaire de la trésorerie en 12 dates


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Déchets Infos n° 275 — 29 mai 2024

Au sommaire du numéro 275 de Déchets Infos (29 mai 2024) Dans l’actualité • Instance de régulation : la position contradictoire...

Régulation des REP : la position contradictoire des éco-organismes

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Biodéchets : peut-on rendre obligatoire le compostage domestique et de proximité ?

Plusieurs collectivités et Amorce affirment qu’il devrait être possible d’imposer aux habitants, chez eux, le compostage domestique ou de pied...

Mégots : Alcome, sanctionné, conteste son astreinte

L’éco-organisme considère que sa mise en demeure et son astreinte sont mal fondées et que la liquidation partielle de l’astreinte...

Déchets Infos n° 274 — 15 mai 2024

Au sommaire du numéro 274 de Déchets Infos (15 mai 2024) Dans l’actualité • Collecte pneumatique : stop car trop...

Règlement emballages : la consigne bientôt obligatoire, sauf si…

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Déchets Infos n° 273 — 1er mai 2024

Au sommaire du numéro 273 de Déchets Infos (1er mai 2024) Dans l’actualité • Emballages : quels « bonus »...

Emballages ménagers : quels « bonus » et quels « malus » en 2025

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