Au sommaire du numéro 119 de Déchets Infos(12 juillet 2017) :
A la une
• La campagne nationale Modecom 2017-2018 est lancée
Les déchets de 100 communes et de 30 déchetteries tirées au sort vont être caractérisés. Premiers résultats fin 2018-début 2019, pour une meilleure connaissance des ordures ménagères et des encombrants.
Dans l’actualité
• Mobilier : statu quo sur les soutiens pour l’instant
Les principaux soutiens sont maintenus. Le ou les éco-organismes des DEA ménagers auront 6 mois pour équiper les collectivités qui le demandent en bennes mobilier. Le taux de collecte devra atteindre 40 % en 2023, et le taux de recyclage, 50 %.
A télécharger (réservé aux abonnés) : le projet de cahier des charges approuvé par la commission de filière
• DDS : la version V3 du cahier des charges en commission
Le barème de soutiens pourrait être amélioré. Une procédure contradictoire est prévue pour les non-conformités. La collecte « en mélange » (ou « massifiée ») pourrait être expérimentée pendant deux ans en vue d’une éventuelle généralisation.
A télécharger (réservé aux abonnés) : la version V3 du projet de cahier des charges présenté à la commission de filière le 11 juillet
Enquête Trésorerie d’Eco-Emballages
• Double revers judiciaire pour Eco-Emballages
La Cour de cassation a confirmé que l’éco-organisme est pour moitié responsable des pertes engendrées par les placements risqués. Et elle maintient que le licenciement de l’ex-DG Bernard Hérodin était fautif car intervenu tardivement après la découverte des pertes.
• Au moins 21 M€ de pertes… à relativiser
De 1998 à 2007, les placements de la trésorerie, risqués ou non, ont rapporté plus de 50 M€.
• L’affaire de la trésorerie en 12 dates
