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DEA (mobilier) : trois mois pour fixer un contrat type, sinon…

Les pouvoirs publics veulent que le contrat type proposé par Eco-mobilier soit conforme au cahier des charges, ce qui n’est pas le cas pour l’instant.

Les pouvoirs publics n’excluent pas de sanctionner Eco-mobilier si le contrat type proposé n’est pas conforme au cahier des charges. La sanction pourrait aller jusqu’à un retrait de l’agrément. Amorce et le CNR doutent de la méthode appliquée.

Dans la filière des DEA (déchets d’éléments d’ameublement) ménagers, l’agrément a bien été délivré à Eco-mobilier pour 6 ans (2018-2023) et sur la base d’un nouveau cahier des charges (voir l’arrêté du 26 décembre 2017). Mais le contrat type entre Eco-mobilier et les collectivités, fourni par Eco-mobilier dans sa demande d’agrément, a été jugé non conforme au cahier des charges et ne faisant « pas consensus ». Les pouvoirs publics indiquent en conséquence qu’ils donnent trois mois à Eco-mobilier pour présenter un contrat type conforme au cahier des charges, en concertation avec les représentants des collectivités.

Pour mémoire, Eco-mobilier souhaitait ajouter des conditions particulières au versement des soutiens (voir Déchets Infos n° 128). […]

Ces conditions n’étant pas mentionnées dans le barème de soutiens annexé au cahier des charges, Amorce et le CNR (Cercle national du recyclage) les ont contestées et ont refusé toute discussion les concernant.

Contacté par Déchet Infos, un représentant de la DGPR (direction générales de la prévention des risques du ministère de la Transition écologique) explique […].

L’article complet dans Déchets Infos n° 129.


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