Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

DEA (mobilier) : trois mois pour fixer un contrat type, sinon…

Les pouvoirs publics veulent que le contrat type proposé par Eco-mobilier soit conforme au cahier des charges, ce qui n’est pas le cas pour l’instant.

Les pouvoirs publics n’excluent pas de sanctionner Eco-mobilier si le contrat type proposé n’est pas conforme au cahier des charges. La sanction pourrait aller jusqu’à un retrait de l’agrément. Amorce et le CNR doutent de la méthode appliquée.

Dans la filière des DEA (déchets d’éléments d’ameublement) ménagers, l’agrément a bien été délivré à Eco-mobilier pour 6 ans (2018-2023) et sur la base d’un nouveau cahier des charges (voir l’arrêté du 26 décembre 2017). Mais le contrat type entre Eco-mobilier et les collectivités, fourni par Eco-mobilier dans sa demande d’agrément, a été jugé non conforme au cahier des charges et ne faisant « pas consensus ». Les pouvoirs publics indiquent en conséquence qu’ils donnent trois mois à Eco-mobilier pour présenter un contrat type conforme au cahier des charges, en concertation avec les représentants des collectivités.

Pour mémoire, Eco-mobilier souhaitait ajouter des conditions particulières au versement des soutiens (voir Déchets Infos n° 128). […]

Ces conditions n’étant pas mentionnées dans le barème de soutiens annexé au cahier des charges, Amorce et le CNR (Cercle national du recyclage) les ont contestées et ont refusé toute discussion les concernant.

Contacté par Déchet Infos, un représentant de la DGPR (direction générales de la prévention des risques du ministère de la Transition écologique) explique […].

L’article complet dans Déchets Infos n° 129.


Vous êtes abonné

Vous pouvez :
  • télécharger ce numéro

    • après vous être connecté à «l'espace abonné»
    • et si le document est inclus dans votre formule d'abonnement.
A défaut, vous pouvez :

Vous n’êtes pas abonné

Vous pouvez :
  • vous abonner
    • possibilité d'inclure dans l'abonnement le dernier numéro paru
Achats en ligne :
  • Votre panier est vide.

Déchets Infos n° 268 — 7 février 2024

Au sommaire du numéro 268 de Déchets Infos (7 février 2024) Dans l’actualité • OMR et apport volontaire : revirement...

OMR et apport volontaire : revirement judiciaire

Le juge des référés du TA de Toulouse autorise la communauté de communes Cœur de Garonne à maintenir la collecte...

Biodéchets : l’enjeu du broyat et de sa mise à disposition

Il y a peu de risque de manquer globalement de broyat, mais il y a des difficultés localisées et/ou temporaires...

PFAS : vers une mesure dans les incinérateurs

Le ministère envisage une campagne de mesure des PFAS dans tous les incinérateurs, aussi bien sur les fumées que sur...

DSREP : vers un accord entre l’Ademe et les éco-organismes ?

Des discussions sont en cours depuis plusieurs mois sur les modalités de fixation de la somme que les éco-organismes doivent...

Déchets Infos n° 267 — 24 janvier 2024

Au sommaire du numéro 267 de Déchets Infos (24 janvier 2024) : Dans l'actualité • Inspection des REP : vers...

Inspection des REP : vers une instance de régulation et de contrôle

Le gouvernement dessine, dans sa lettre de mission, les contours d’une instance qui serait chargée de réguler, contrôler et sanctionner...

Quand les Français parlent de déchets, de tri et de biodéchets (sondage)

Un sondage donne des informations intéressantes sur le rapport qu’entretiennent les Français avec leurs déchets et leur pratique du tri,...

Tarification incitative : une nouvelle étude mais toujours des silences et des manques

L’Ademe confirme les avantages de la tarification incitative et certains de ses inconvénients. Facteurs aggravants pour les dépôts sauvages : l’apport...

Majorations de TGAP : dans l’attente du BOFiP

Il existe désormais deux seuils à prendre en compte pour les ISDND : la capacité administrative de l’installation, et celle résultant...

A découvrir

L’Echo circulaire : prévention, réemploi, réutilisation, reconditionnement, recyclage émergent…

Toutes les archives

Nos articles classés par thème

- Déchets Infos