Agrément emballages :
les pouvoirs publics au pied du mur

La commission « emballages » et le CNEN ont voté contre le projet de cahier des charges de la filière emballages. Les pouvoirs publics vont devoir arbitrer. Le cahier des charges définitif ne pourra être adopté avant début octobre, voire novembre. Certains évoquent déjà la possibilité de recours en justice.

Que faire ? Selon plusieurs observateurs, c’est la question que se posent en ce moment les pouvoirs publics après le vote négatif de la commission « emballages » sur la version 3 du projet de cahier des charges de la filière (encore appelée « V3 »).

Comme nous l’avons rapporté dès le 10 septembre (voir notre article), la commission réunie le 9 septembre a massivement voté contre le projet présenté par les pouvoirs publics : 3 voix « pour », 7 abstentions et 19 voix « contre ». Pour le ministère de l’Environnement qui a élaboré ce projet, c’est un cinglant désaveu. Mais ça l’est aussi pour l’Association des maires de France (AMF) et pour les organisations de metteurs en marché, qui ont élaboré ensemble la proposition de barème de soutiens que les pouvoirs publics ont reprise à leur compte et intégrée dans la V3. Indirectement, le désaveu est aussi cinglant pour Eco-Emballages, puisque l’éco-organisme a, directement et indirectement, participé aux discussions aboutissant à cette proposition de barème, notamment via quatre organisations de metteurs en marché, dont certaines sont actionnaires et même administrateurs d’Eco-Emballages (l’ANIA, Association nationale des industries agro-alimentaires, et la FCD, Fédération du commerce et de la distribution), tout cela dans le cadre du protocole AMF/metteurs en marché conclu début juillet dernier (voir Déchets Infos n° 96). […]

• Un problème persistant de calendrier
• Un vote à décoder
• Le « barème AMF » au cœur des débats
• Arbitrages à venir, recours en vue ?
• La REP malmenée

Le dossier complet dans Déchets Infos n° 99.

---