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La commission emballages vote massivement contre le projet de cahier des charges

Le projet de cahier des charges des pouvoirs publics a été massivement rejeté.

Le projet de cahier des charges des pouvoirs publics a été massivement rejeté.

Avec seulement 3 voix « pour », la version V3 du projet de cahier des charges de la filière emballages, fortement inspirée par l’Association des maires de France (AMF) et quatre organisations de metteurs en marché, est sèchement rejetée par les parties prenantes.

3 voix « pour », 7 abstentions et 19 voix (ou 20 voix, selon les sources) « contre » : la commission consultative de la filière « emballages ménagers » s’est prononcée massivement contre la version 3 du projet de cahier des charges, lors de sa réunion du 9 septembre (voir notre numéro spécial présentant la version V3, et le numéro 98 de Déchets Infos sur les critiques des parties prenantes).

Pour les pouvoirs publics, c’est une sacrée claque. Le directeur de la DGPR (direction générale de la prévention des risques, qui pilote le dossier au ministère de l’Environnement), avait pourtant passé beaucoup de temps, durant les jours précédant la réunion, à rencontrer les parties prenantes par petits groupes pour leur expliquer l’intérêt du texte proposé. Manifestement, il n’a guère convaincu.

Au-delà des pouvoirs publics, ce sont aussi l’Association des maires de France (AMF) et un groupe de metteurs en marché proches d’Eco-Emballages qui se trouvent ainsi vigoureusement désavoués. On se souvient en effet que ceux-ci avaient conclu le 7 juillet dernier, dans des conditions contestables, un « protocole d’accord » comportant une proposition de barème que les pouvoirs ont quasiment repris tel quel (voir Déchets Infos n° 96). Dans un communiqué de presse diffusé le 7 juillet (voir le communiqué), l’AMF affirmait que l’application du protocole permettrait « de consolider une filière d’excellence au service de la préservation de l’environnement et du développement durable ». Là encore, force est de constater qu’elle n’a pas convaincu, pas plus que les fédérations de metteurs en marché signataires du protocole(1).

Mordre les doigts

Traditionnellement, les votes de la commission emballages reflètent surtout la composition de la commission : lorsque le texte proposé est jugé favorable par les producteurs, ceux-ci votent pour et les collectivités votent contre ; lorsque le texte va plutôt dans le sens souhaité par les collectivités, c’est plutôt l’inverse (sauf pour une partie des représentants de l’AMF, parfois assez conciliants avec les metteurs en marché).

En l’occurrence, on ne connaît pas encore le détail du vote et notamment qui a voté quoi. Mais avec seulement 3 voix « pour », il est d’ores et déjà établi que les représentants de l’AMF (ils sont 6 au sein de la commission) et ceux des metteurs en marché (9 membres) n’ont pas majoritairement voté pour les mesures qui figuraient dans le protocole signé par leurs organisations…

Quant aux pouvoirs publics, ils doivent maintenant se mordre les doigts de n’avoir écouté qu’une fraction des parties prenantes, au grand dam des autres dont, pour ce qui est des collectivités locales, les associations Amorce, Cercle national du recyclage (CNR), Association des communautés de France (ADCF) et France Urbaine, en désaccord avec l’AMF, dont elles contestent la représentativité.

Problème de calendrier

Que va faire maintenant le gouvernement ? Difficile à dire à l’heure actuelle. Certes, la commission emballages n’est que consultative et ses votes n’ont donc rien de contraignants. Mais avec un vote à ce point négatif, les pouvoirs publics prendraient un gros risque à passer outre. La notion de « partenariat », souvent mise en avant par les pouvoirs publics, l’AMF et accessoirement Eco-Emballages, en prendrait un vilain coup.

Quoique veuillent croire certains, la filière est par essence tiraillée entre des intérêts contradictoires : les collectivités souhaitent plus de soutiens pour avoir les moyens de trier davantage ; les producteurs veulent limiter les coûts. Il est donc peu probable que les pouvoirs publics arrivent à contenter tout le monde. Mais ils peuvent au moins tenter de ne pas mécontenter toutes les parties prenantes…

Le problème qui se pose maintenant est que le temps passe. Initialement, les pouvoirs publics avaient prévu de présenter un projet définitif ou presque de cahier des charges pour la mi-juin. Nous sommes presque à la mi-septembre et le cahier des charges proposé est très fortement contesté. Les pouvoirs publics voulaient également que les agréments soient signés pour la fin de l’année ou le tout début de l’année prochaine. Compte tenu des délais nécessaires pour signer et publier les arrêtés fixant les cahiers des charges définitifs, puis permettre aux candidats à l’agrément de présenter leurs dossiers, et enfin permettre aux pouvoirs publics d’étudier ces dossiers et publier les arrêtés d’agrément, il apparaît de plus en plus clairement que ce calendrier ne pourra pas être tenu.

 

1. ANIA (Association nationale des industries agro-alimentaires), FCD (Fédération du commerce et de la distribution), FEBEA (Fédération des entreprises de la beauté — sic) et Perifem (qui regroupe « les enseignes de la grande distribution, du commerce et des centres commerciaux »).

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