Pour limiter les dépôts sauvages, faut-il accueillir les déchets de PMCB sans conditions concernant la légalité des détenteurs ? (photo : Olivier Guichardaz)
La gratuité de la prise en charge des déchets de PMCB (bâtiment) risque d’avoir peu d’effet sur la réduction des dépôts sauvages. La lutte contre le travail au noir et une stratégie de réduction des risques pourraient être plus efficaces.
Cela a été dit et redit : un des buts de la filière de REP (responsabilité élargie des producteurs) appliquée aux PMCB (produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment) est d’éviter ou de limiter au moins les dépôts sauvages des déchets du secteur du bâtiment (voir par exemple le site du ministère de l’Ecologie). Pour ce faire, une des principales mesures de la filière sera l’accueil gratuit des déchets issus du secteur du bâtiment, dans les déchetteries ou directement sur des plates-formes de traitement ; si les déchets sont triés, fût-ce en un nombre limité de flux. Les détenteursn’auront alors pas de raison économique de ne pas aller en déchetterie sur les plates-formes, et les dépôts sauvages dont la motivation serait économique (ne pas payer pour la gestion des déchets) devraient en principe cesser, ou en tout cas fortement diminuer.
Le problème est que cette conception des choses est très théorique. Dans la pratique, compte tenu notamment des modalités d’organisation de la filière et de la typologie des producteurs de déchets de PMCB, on a de grandes chances de manquer en partie l’objectif de lutte contre les dépôts sauvages. […]
• Un impact faible ou nul pour les particuliers […]
• Des impacts différents chez les professionnels […]
• Les obligations de tri et de traçabilité peuvent pousser aux dépôts sauvages […]
• La lutte contre le travail au noir cible peu les petits fraudeurs […]
• La réduction des risques plutôt que la stricte légalité ? […]
• Un gain économique, sans préjudice pour les metteurs en marché […]
Le dossier complet dans Déchets Infos n° 218.
