Les dispositions qui devaient entrer en vigueur cette année pourraient être repoussées jusqu’à 2027 au lieu de 2026, selon le projet d’arrêté mis en ligne le 26 août. Le ministère indique que le délai pourrait être réduit en fonction des travaux sur la refondation.
Le ministère de la Transition écologique (MTE) a mis en consultation publique le projet d’arrêté sur le moratoire applicable à certaines dispositions de la filière sur les produits et matériaux de construction du bâtiment (PMCB ; voir la consultation publique). Pour mémoire, le moratoire avait été annoncé en mars dernier par la ministre Agnès Pannier-Runacher (voir Déchets Infos n° 293). Il vise à répondre aux demandes de nombreuses parties prenantes, dont certains metteurs en marché, et en particulier ceux du secteur du bois.
Le projet mis en ligne comporte une nouveauté importante par rapport à ce qui avait été annoncé par la ministre en mars. En effet, selon Agnès Pannier-Runacher, le moratoire devait durer un an. Donc ce qui devait initialement être mis en place en 2025 aurait pu n’être mis en place qu’en 2026. Mais dans le projet mis en ligne, les échéances sont repoussées à 2027. Et pour les mesures dont l’échéance était 2024, l’échéance est repoussée à 2026. […]
Le dossier complet dans Déchets Infos n° 302.
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