La réglementation issue du Grenelle est en vigueur depuis plus d’un an. Les premières sanctions sont tombées pour ceux qui ne la respectent pas. Après l’industrie et la grande distribution, ce sont la restauration collective et l’entretien des espaces verts qui vont devoir trier et valoriser. Les opérateurs investissent dans des unités de traitement. Mais les capacités sont, pour l’instant, insuffisantes.
La réglementation sur les gros producteurs de biodéchets, issue du Grenelle de l’environnement et qui impose une collecte sélective et une valorisation organique au-delà de certains seuils de production, est théoriquement en vigueur depuis l’an dernier. Pour l’instant, les seuils sont encore hauts : 120 t/an en 2012 et 80 t/an en 2013. Ce sont donc en premier lieu les industries agro-alimentaires et les grandes surfaces alimentaires qui ont été impliquées.
Dès l’an prochain, le seuil en vigueur sera ramené à 40 t/an, puis à 20 t/an en 2015 et 10 t/an en 2016. A titre d’exemple, cela représente les quantités de biodéchets générées par un restaurant servant environ 200 repas par jour 365 jours par an.
Le dossier complet dans Déchets Infos n° 18.
