Au sommaire du numéro 231 de Déchets Infos (1er juin 2022)
Dans l’actualité
• Emballages : deux recours contre l’arrêté « flux développement »
Amorce et la Confédération des métiers de l’environnement (CME) demandent au Conseil d’Etat d’annuler l’arrêté du 15 mars 2022 donnant aux éco-organismes l’exclusivité de la reprise d’une grande partie des déchets d’emballages en plastiques.
• L’Autorité de la concurrence aussi s’intéresse à la filière emballages
Dossier
• Cartons ménagers : vers une évolution du plafond des soutiens
A l’étude pour 2023 et au-delà : une réévaluation du plafond calculé sur le « total fibreux », ou un calcul sur le total des cartons. Dans tous les cas, les soutiens globaux devraient augmenter, mais certaines collectivités pourraient y perdre. Pour 2022, rien n’est encore décidé.
Dossier
• Forte hausse de la délinquance constatée sur les déchets
Le brûlage de déchets verts représente une part importante de la hausse des contraventions. Pour les délits de dépôts non contrôlés de déchets (décharges sauvages), ce sont les collectivités locales et l’Etat qui sont les principaux plaignants.
• Un champ d’investigation limité
• Coup de filet contre un vaste trafic de déchets
Deux personnes ont été placées en détention provisoire. L’enquête porte notamment sur des exportations illégales de déchets, des mélanges de déchets, l’exploitation illégale d’ICPE, plusieurs incendies et de l’enfouissement illégal. Plusieurs dizaines de milliers de tonnes sont en jeu.
