Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

REP mégots : les fabricants de cigarillos veulent contribuer moins

Les fabricants de cigarillos voudraient être exonérés de contributions lorsque leurs filtres sont en papier, au même titre que lorsqu’il n’y a pas de filtre. (photo : Jacqueline Macou via Pixabay)

La Fédération des fabricants de cigares (FFC) estime que les cigarillos avec filtres en papier doivent être exonérés de contribution. Si le filtre est en plastique, la FFC souhaite une contribution moindre car les mégots de cigarillos seraient moins jetés dans la rue que ceux de cigarettes.

La Fédération des fabricants de cigares (FFC) a déposé devant le Conseil d’Etat, à la fois contre le décret 2020-1725 portant diverses mesures concernant les filières de REP (plus particulièrement son article 10, qui porte sur la filière des produits du tabac) et contre l’arrêté TREP2027629A du 5 février 2021 qui fixe le cahier des charges de la filière.

Concernant le décret, le principal reproche de la FFC est qu’il opère un glissement sémantique par rapport à la loi anti-gaspillage et pour l’économie circulaire (AGEC), qu’il est censé appliquer. En effet, l’article 62 de la loi, qui modifie l’article L541-10-1 du Code de l’environnement et notamment son point 19°, dit que « relèvent du principe de responsabilité élargie du producteur […] les produits du tabac équipés de filtres composés en tout ou partie de plastique » [souligné par nous]. Or le décret dit qu’il faut entendre par « producteur[s] » de cette filière, donc susceptibles d’être redevables de la contribution à payer à l’éco-organisme, les « personnes physiques ou morales » qui mettent sur le marché « des produits du tabac équipés de filtres comportant ou non du plastique » [souligné par nous]. […]

Dans le même dossier :
Redevance DSREP : l’Ademe doit-elle être au service des éco-organismes ?
La longue liste des contentieux sur les filières de REP

L’article complet dans Déchets Infos n° 232.


 

Vous êtes abonné

Vous pouvez :
  • télécharger ce numéro

    • après vous être connecté à «l'espace abonné»
    • et si le document est inclus dans votre formule d'abonnement.
A défaut, vous pouvez :

Vous n’êtes pas abonné

Vous pouvez :
  • vous abonner
    • possibilité d'inclure dans l'abonnement le dernier numéro paru
Achats en ligne :
  • Votre panier est vide.

Déchets Infos n° 298 — 11 juin 2025

Au sommaire du numéro 298 de Déchets Infos (11 juin 2025) Dans l’actualité • PMCB : l’arrêté moratoire décalé à « l’été »...

Citeo, le risque d’« implosion » de la filière et les « tracteurs »

Le directeur général de Citeo pointe un « risque d’implosion de la filière » et menace à mots couverts d’actions revendicatives. Il...

Quand Ecosystem fustige ce qu’il a pratiqué

L’éco-organisme des DEEE regrette des exportations illégales et les mauvais traitements subis par certains DEEE, ainsi que l’absence d’objectifs de...

Les éco-organismes se collectivisent

Tous les éco-organismes sauf un ont constitué un collectif destiné à leur permettre de parler d’une seule voix, malgré des...

Trackdéchets confié à une société de droit privé

L’application développée par le ministère de l’Ecologie via une start-up d’Etat pour le suivi des déchets dangereux va être exploitée...

Déchets Infos n° 297 — 28 mai 2025

Au sommaire du numéro 297 de Déchets Infos (28 mai 2025) Dans l’actualité • Emballages : Citeo demande une « pause » pour...

Emballages : Citeo demande une « pause » pour faire des économies

Citeo veut que certaines de ses obligations soient allégées ou modifiées, afin de réduire ses dépenses. Dans son viseur figure...

Zero Waste repart en guerre contre l’incinération

L’ONG demande un moratoire sur la création de nouvelles capacités d’incinération, la réduction des capacités de 5 % par an,...

Textiles : une refondation de la filière pour quel recyclage ?

Le cahier des charges de la filière textiles va être révisé pour permettre des soutiens à l’investissement en vue du...

Citeo trie les médias auxquels il s’adresse

L’éco-organisme Citeo a exclu Déchets Infos de sa communication récente. Citeo craint-il certains médias ? A-t-il peur de la contradiction ? Ou...

A découvrir

L’Echo circulaire : prévention, réemploi, réutilisation, reconditionnement, recyclage émergent…

Toutes les archives

Nos articles classés par thème

- Déchets Infos