La loi « Royal » prévoit entre autre la réalisation d’un rapport sur la réversibilité du stockage des déchets, autrement dit de leur mise en décharge.
La loi impose la réalisation d’au moins neuf rapports, dont certains périodiques, avant ou après la mise en application des mesures sur lesquelles ils portent. Plusieurs expérimentations pourront aussi avoir lieu.
Plusieurs mesures de la loi consistent à autoriser des expérimentations. C’est le cas :
— du développement de la consigne pour les emballages et certains produits (article 70),
— de l’installation de broyeurs d’évier pour les biodéchets (ibidem)
— ou de l’affichage de la durée de vie des produits (ibidem).
Il est aussi envisagé d’expérimenter la réversibilité du stockage de déchets, autrement dit de leur mise en décharge (article 100).
La loi prévoit également la réalisation, par le gouvernement ou l’Ademe, de pas moins de neuf rapports. […]
L’article complet dans Déchets Infos n° 75.
