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Comment une députée LREM a inventé un soutien fictif à la consigne

La députée LREM Marie-Christine Verdier-Jouclas lors de son intervention à l’Assemblée, le 18 décembre dernier. (copie d’écran de la vidéo de la séance diffusée sur le site Internet de l’Assemblée)

La députée Marie-Christine Verdier-Jouclas, porte-parole du groupe LREM à l’Assemblée, a fait, dans l’hémicycle, une citation tronquée d’un texte de Trifyl, le syndicat de traitement des déchets ménagers du Tarn, laissant croire qu’il soutenait l’amendement du gouvernement sur la consigne. Renseignement pris, c’est faux. Récit.

Le débat sur le projet de loi sur l’économie circulaire à l’Assemblée nationale, du 9 au 19 décembre dernier, a donné lieu à des manœuvres assez curieuses de parlementaires LREM. La plus notable a consisté à faire dire à un syndicat de traitement le contraire de sa position réelle sur le projet de consigne.

Les faits se sont produits mercredi 18 décembre vers 17 h15. L’Assemblée nationale examine alors le projet de loi sur l’économie circulaire, et plus particulièrement l’amendement n° 2585 du gouvernement réintroduisant dans le texte la création d’un dispositif de consigne pour recyclage des bouteilles en plastique (voir l’amendement).

La députée du Tarn Marie-Christine Verdier-Jouclas, porte-parole du groupe LREM, prend la parole :

« Je veux vous faire part d’un témoignage. » Elle explique qu’elle a interrogé le syndicat de traitement des déchets ménagers de son département, Trifyl, pour savoir ce qu’il pense en tant qu’« acteur de terrain […] assez représentatif des attentes de nos territoires ». Elle dit avoir « écouté [ses] agents, qui étaient très inquiets » et « ne savaient pas vraiment à quelle sauce ils allaient être mangés ». « Je leur ai donc envoyé cet amendement et voici, en quelques lignes, leur réponse », annonce-t-elle. La députée lit alors ce qu’elle présente comme la position de Trifyl : « “Cet amendement apporte incontestablement des progrès : le fait de tracer une trajectoire de performance claire, opposable à tous, et de mesurer avant toute décision sur la consigne la capacité de l’extension des consignes de tri imposée par la loi de transition énergétique à respecter cette trajectoire de performance ; le fait que ce soit l’Ademe qui soit désignée pour le faire et évaluer les résultats.” »

Le député LR du Lot Aurélien Pradié l’interrompt : « Ils n’ont pas pu écrire cela ! Remerciez plutôt vos assistants parlementaires ! »

Mais Marie-Christine Verdier-Jouclas poursuit : « La concertation avec les collectivités, qui la réclament depuis le début de cette affaire, constitue à leurs yeux [ceux de Trifyl, ndlr] un progrès majeur. C’est un témoignage clair, direct, que j’ai reçu aujourd’hui. Oui, cet amendement [sur la consigne, ndlr] marque un progrès et nous devons l’adopter. » (1)

Connaissant un peu les responsables de Trifyl, nous avons été un peu intrigué par le propos rapporté par la députée. Nous avons donc interrogé le syndicat. Son directeur général, Alain Debord, nous a alors expliqué que Trifyl avait bien été sollicité par Mme Verdier-Jouclas, qu’il lui avait bien envoyé un texte mais que la citation faite par la députée dans l’hémicycle ne reflète en rien la position du syndicat. Et pour cause : la députée n’a cité que les 10 premières lignes du texte, qui relèvent effectivement quelques avancées du dernier projet par rapport aux projets antérieurs. Mais elle a occulté les 32 lignes suivantes, qui tempèrent très largement les 10 premières lignes et qui soulignent notamment des points qui pourraient totalement annihiler les avancées mentionnées au début (voir le courriel d’Alain Debord).

Alain Debord écrit par exemple que selon Trifyl, le deuxième paragraphe de l’amendement est « très peu explicite » et « reste susceptible de contredire tout ce qui précède et de tenir en échec les bonnes résolutions » du premier paragraphe. Selon le syndicat, « les hypothèses de mise en œuvre “d’autres dispositifs de consigne” […] ne sont pas définies. » Le texte est aussi « très flou sur les conditions requises » pour décider de la mise en œuvre de la consigne. Selon Trifyl, «il est établi que la consigne sert beaucoup plus les intérêts des metteurs en marché que la défense de l’environnement ». Et il s’inquiète de ce qu’il estime être une « prétendue obligation » de faire un point sur les performances de collecte qui « ne gênera pas beaucoup les industriels pollueurs et permettra le retour de la consigne dans les conditions initiales, malgré l’opposition massive de tous les opérateurs publics et privés… »

Pour Trifyl, « les paragraphes 3 et 4 » de l’amendement « ne font » par ailleurs « qu’ajouter à la confusion ».

Le syndicat estime donc que l’amendement du gouvernement « n’apporte aucune visibilité aux collectivités pour leurs décisions d’investissement ». Et il se demande « quel sera le bon modèle économique pour les centres de tri » en 2023 (date prévue pour l’éventuelle mise en place de la consigne), « Citeo expliquant que le modèle actuel serait totalement inadapté en cas de consigne ».

En conclusion, Trifyl rappelle que « c’est aujourd’hui que les collectivités doivent se décider à investir, mais [que] faute de précisions sérieuses, elles ne pourront pas le faire et maintiendront le statu quo, laissant l’extension des consignes de tri lettre morte… » On peut difficilement être plus clair…

Ainsi, la réponse que Trifyl avait faite à Marie-Christine Verdier-Jouclas n’était en rien un plaidoyer en faveur de l’amendement du gouvernement, comme l’a présenté la députée, mais bien un réquisitoire contre le texte et contre le dispositif de consigne tel que prévu.

Nous avons sollicité à deux reprises Marie-Christine Verdier-Jouclas pour avoir quelques explications sur sa curieuse façon de citer et d’interpréter la position de Trifyl. Elle ne nous a pas répondu.

1. Voir le compte rendu des débats sur le site Internet de l’Assemblée.

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