Les travaux en cours étudient notamment quel pourrait être le périmètre de l’éventuelle consigne, avec l’inclusion ou non des bouteilles de lait. (photo : Olivier Guichardaz)
Plusieurs scénarios sont étudiés, dont un sans consigne. Les impacts environnementaux et économiques de la consigne sont aussi examinés.
Le gouvernement devra décider cette année s’il faut, oui ou non, mettre en place une consigne en vue du recyclage des bouteilles en plastique à usage unique pour boissons. Ce processus de décision avait été décidé lors du vote de la loi anti-gaspillage et pour l’économie circulaire (loi AGEC, article 66 modifiant ou créant l’article L541-10-11, I, 3° du Code de l’environnement).
L’enjeu est d’atteindre les objectifs de collecte pour recyclage fixés par la directive sur les plastiques à usage unique, dite directive SUP (single use plastics) de 77 % en 2025 et 90 % en 2029. En 2021, le taux de recyclage des bouteilles en plastiques pour boissons a été estimé à 61 %. Le taux pour 2022 n’est pas encore connu (voir le rapport de l’Ademe).
Selon les promoteurs de la consigne, seule la consigne pourrait permettre d’atteindre les taux requis par la directive. […]
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Le dossier complet dans Déchets Infos n° 247.
