Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Consigne et couverture des coûts à 80 % : la loi Grenelle 1, un bouclier inefficace jusqu’à présent

Eco-Emballages/Citeo n’a jamais couvert les coûts des collectivités à 80 %, comme la loi l’y oblige pourtant.

Jacques Vernier rappelle dans son rapport que les soutiens de Citeo doivent couvrir 80 % des coûts supportés par les collectivités, ce qui doit les protéger d’une hausse de leurs coûts nets. Mais cette couverture, théoriquement applicable depuis 2012, n’a jamais été respectée.

Le principal argument du rapport et du gouvernement tient en deux mots et un chiffre : « loi Grenelle 1 ». Selon cette loi, en effet, les éco-organismes de la filière emballages (en pratique, Citeo, anciennement Eco-Emballages, ainsi que sa filiale Adelphe) doivent couvrir 80 % du coût net optimisé de gestion des déchets d’emballages ménagers. Ainsi, quelle que soit l’évolution des coûts, les collectivités ne risqueraient rien ou presque sur le plan financier, car une augmentation de leur coût serait automatiquement compensée à 80 % par une augmentation des soutiens versés par Citeo.

En pratique, le rapport Vernier prend l’hypothèse que les coûts techniques de collecte sélective et de tri des emballages ne bougeraient pas avec la mise en œuvre de la consigne, malgré la baisse des tonnages en raison de la consigne. La seule différence, pour les collectivités, viendrait, selon Jacques Vernier, du fait que les bouteilles et les canettes ne passeraient plus par leurs centres de tri, et que donc les collectivités ne percevraient plus les recettes des ventes de ces déchets d’emballages. Ces recettes sont estimées par Jacques Vernier à 58 M€/an. Le surcoût « technique » pour les collectivités se limiterait donc à ces 58 M€, mais il serait couvert à 80 % (donc 46,4 M€) par une hausse des soutiens. Au final, le surcoût net pour les collectivités se limiterait donc à 11,6 M€ (58 M€ moins 46,4 M€).

Le problème de ce raisonnement est que pour qui connaît un peu le fonctionnement de la filière emballages, il tient du conte de fées, en tout cas jusqu’à présent. […]

L’article complet dans Déchets Infos n° 168.


Vous êtes abonné

Vous pouvez :
  • télécharger ce numéro

    • après vous être connecté à «l'espace abonné»
    • et si le document est inclus dans votre formule d'abonnement.
A défaut, vous pouvez :

Vous n’êtes pas abonné

Vous pouvez :
  • vous abonner
    • possibilité d'inclure dans l'abonnement le dernier numéro paru
Achats en ligne :
  • Votre panier est vide.

Actualités

Consigne : le pouvoir entretient le flou, et après ?

Consigne : le pouvoir entretient le flou, et après ? La position des pouvoirs publics sur la mise en place de la consigne au niveau national demeure ambiguë. Un point sur les performances de collecte [ Lire la suite ]

Inspection des ICPE : pourquoi ça coince (les chiffres)

Inspection des ICPE : pourquoi ça coince (les chiffres)Le nombre d’inspecteurs des ICPE a augmenté ces dernières années mais le nombre d’inspections a baissé. En cause, selon le syndicat des inspecteurs : les réorganisations [ Lire la suite ]

Retraites : le monde des déchets aussi touché par la grève

Retraites : le monde des déchets aussi touché par la grève Plusieurs syndicats du secteur privé et du secteur public appellent à cesser le travail le 5 décembre, dans certains cas de façon reconductible. Le secteur des déchets ne devrait pas [ Lire la suite ]

Papiers-cartons : la filière sous tension

Papiers-cartons : la filière sous tensionLes tonnes de papiers-cartons triés ont dû mal à trouver preneurs et les prix sont en baisse importante. Pour les papiers, le marché pourrait repartir [ Lire la suite ]

DDS : la filière dans un entre-deux juridique

DDS : la filière dans un entre-deux juridique Le contrat-type entre EcoDDS et les collectivités ne correspond pas à la jurisprudence du Tribunal des conflits. Le projet de loi sur l’économie circulaire pourrait [ Lire la suite ]

Tara Océan accumule les erreurs sur le tri des emballages et sur la consigne

Tara Océan accumule les erreurs sur le tri des emballages et sur la consigne (mis à jour lundi 2 décembre à 12h50) Le porte-parole de la Fondation Tara Océan, Henri Bourgeois Costa, interviewé récemment par Ouest France (interview téléchargeable ici [ Lire la suite ]

A découvrir

L’Echo circulaire, la lettre professionnelle du recyclage et de l’économie circulaire

Toutes les archives

Nos articles classés par thème

A découvrir

Déchets Infos apprécie et recommande Incidences, la lettre de l’environnement.

Menu