Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Consigne et couverture des coûts à 80 % : la loi Grenelle 1, un bouclier inefficace jusqu’à présent

Eco-Emballages/Citeo n’a jamais couvert les coûts des collectivités à 80 %, comme la loi l’y oblige pourtant.

Jacques Vernier rappelle dans son rapport que les soutiens de Citeo doivent couvrir 80 % des coûts supportés par les collectivités, ce qui doit les protéger d’une hausse de leurs coûts nets. Mais cette couverture, théoriquement applicable depuis 2012, n’a jamais été respectée.

Le principal argument du rapport et du gouvernement tient en deux mots et un chiffre : « loi Grenelle 1 ». Selon cette loi, en effet, les éco-organismes de la filière emballages (en pratique, Citeo, anciennement Eco-Emballages, ainsi que sa filiale Adelphe) doivent couvrir 80 % du coût net optimisé de gestion des déchets d’emballages ménagers. Ainsi, quelle que soit l’évolution des coûts, les collectivités ne risqueraient rien ou presque sur le plan financier, car une augmentation de leur coût serait automatiquement compensée à 80 % par une augmentation des soutiens versés par Citeo.

En pratique, le rapport Vernier prend l’hypothèse que les coûts techniques de collecte sélective et de tri des emballages ne bougeraient pas avec la mise en œuvre de la consigne, malgré la baisse des tonnages en raison de la consigne. La seule différence, pour les collectivités, viendrait, selon Jacques Vernier, du fait que les bouteilles et les canettes ne passeraient plus par leurs centres de tri, et que donc les collectivités ne percevraient plus les recettes des ventes de ces déchets d’emballages. Ces recettes sont estimées par Jacques Vernier à 58 M€/an. Le surcoût « technique » pour les collectivités se limiterait donc à ces 58 M€, mais il serait couvert à 80 % (donc 46,4 M€) par une hausse des soutiens. Au final, le surcoût net pour les collectivités se limiterait donc à 11,6 M€ (58 M€ moins 46,4 M€).

Le problème de ce raisonnement est que pour qui connaît un peu le fonctionnement de la filière emballages, il tient du conte de fées, en tout cas jusqu’à présent. […]

L’article complet dans Déchets Infos n° 168.


Vous êtes abonné

Vous pouvez :
  • télécharger ce numéro

    • après vous être connecté à «l'espace abonné»
    • et si le document est inclus dans votre formule d'abonnement.
A défaut, vous pouvez :

Vous n’êtes pas abonné

Vous pouvez :
  • vous abonner
    • possibilité d'inclure dans l'abonnement le dernier numéro paru
Achats en ligne :
  • Votre panier est vide.

Déchets Infos n° 279 — 24 juillet 2024

Au sommaire du numéro 279 de Déchets Infos (24 juillet 2024) Numéro spécial Rapport d’inspection des REP • Vers une...

REP : plus de 800 000 tonnes échappent aux filières

Un grand nombre de filières de REP n’ont pas pas atteint leurs objectifs de collecte en 2022, avec plus de...

REP : la mission d’inspection propose une instance de supervision indépendante

Le rapport de la mission d'inspection des REP propose une instance qui délivrerait les agréments, recueillerait les données, infligerait injonctions...

REP et conflits d’intérêts : deux poids, deux mesures

La mission d’inspection propose une forme de « nationalisation » de la gestion des fonds réemploi/ réutilisation et réparation, qui serait confiée...

REP défaillantes : des sanctions difficilement applicables

Le régime des sanctions encourues par les éco-organismes qui n’atteignent pas leurs objectifs est complexe et donc difficilement applicable. Mais...

Déchets Infos n° 278 — 10 juillet 2024

Au sommaire du numéro 278 de Déchets Infos (10 juillet 2024) Dossier Incitation au tri • Comment Grenoble essaye d’améliorer...

Comment Grenoble essaye d’améliorer le volume et la qualité du tri, notamment en milieu urbain

Pour améliorer le tri, Grenoble Alpes Métropole a renoncé à la tarification incitative, jugée trop complexe et non concluante. Mais...

Biodéchets et gestion de proximité : précisions

Le règlement de collecte peut fixer des règles concernant la gestion, par les particuliers, de leurs biodéchets, notamment sur la...

« Fossilisation accélérée » des déchets : innovation prometteuse ou miroir aux alouettes ?

L’entreprise Néolithe dit avoir inventé un procédé de « fossilisation accélérée » des déchets non inertes et non dangereux. Les granulats ainsi...

Déchets Infos n° 277 — 26 juin 2024

Au sommaire du numéro 277 de Déchets Infos (26 juin 2024) Dans l’actualité • Bonus-malus : Amorce et le CNR appellent...

A découvrir

L’Echo circulaire : prévention, réemploi, réutilisation, reconditionnement, recyclage émergent…

Toutes les archives

Nos articles classés par thème

- Déchets Infos