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Consigne et couverture des coûts à 80 % : la loi Grenelle 1, un bouclier inefficace jusqu’à présent

Eco-Emballages/Citeo n’a jamais couvert les coûts des collectivités à 80 %, comme la loi l’y oblige pourtant.

Jacques Vernier rappelle dans son rapport que les soutiens de Citeo doivent couvrir 80 % des coûts supportés par les collectivités, ce qui doit les protéger d’une hausse de leurs coûts nets. Mais cette couverture, théoriquement applicable depuis 2012, n’a jamais été respectée.

Le principal argument du rapport et du gouvernement tient en deux mots et un chiffre : « loi Grenelle 1 ». Selon cette loi, en effet, les éco-organismes de la filière emballages (en pratique, Citeo, anciennement Eco-Emballages, ainsi que sa filiale Adelphe) doivent couvrir 80 % du coût net optimisé de gestion des déchets d’emballages ménagers. Ainsi, quelle que soit l’évolution des coûts, les collectivités ne risqueraient rien ou presque sur le plan financier, car une augmentation de leur coût serait automatiquement compensée à 80 % par une augmentation des soutiens versés par Citeo.

En pratique, le rapport Vernier prend l’hypothèse que les coûts techniques de collecte sélective et de tri des emballages ne bougeraient pas avec la mise en œuvre de la consigne, malgré la baisse des tonnages en raison de la consigne. La seule différence, pour les collectivités, viendrait, selon Jacques Vernier, du fait que les bouteilles et les canettes ne passeraient plus par leurs centres de tri, et que donc les collectivités ne percevraient plus les recettes des ventes de ces déchets d’emballages. Ces recettes sont estimées par Jacques Vernier à 58 M€/an. Le surcoût « technique » pour les collectivités se limiterait donc à ces 58 M€, mais il serait couvert à 80 % (donc 46,4 M€) par une hausse des soutiens. Au final, le surcoût net pour les collectivités se limiterait donc à 11,6 M€ (58 M€ moins 46,4 M€).

Le problème de ce raisonnement est que pour qui connaît un peu le fonctionnement de la filière emballages, il tient du conte de fées, en tout cas jusqu’à présent. […]

L’article complet dans Déchets Infos n° 168.


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