Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Consigne et couverture des coûts à 80 % : la loi Grenelle 1, un bouclier inefficace jusqu’à présent

Eco-Emballages/Citeo n’a jamais couvert les coûts des collectivités à 80 %, comme la loi l’y oblige pourtant.

Jacques Vernier rappelle dans son rapport que les soutiens de Citeo doivent couvrir 80 % des coûts supportés par les collectivités, ce qui doit les protéger d’une hausse de leurs coûts nets. Mais cette couverture, théoriquement applicable depuis 2012, n’a jamais été respectée.

Le principal argument du rapport et du gouvernement tient en deux mots et un chiffre : « loi Grenelle 1 ». Selon cette loi, en effet, les éco-organismes de la filière emballages (en pratique, Citeo, anciennement Eco-Emballages, ainsi que sa filiale Adelphe) doivent couvrir 80 % du coût net optimisé de gestion des déchets d’emballages ménagers. Ainsi, quelle que soit l’évolution des coûts, les collectivités ne risqueraient rien ou presque sur le plan financier, car une augmentation de leur coût serait automatiquement compensée à 80 % par une augmentation des soutiens versés par Citeo.

En pratique, le rapport Vernier prend l’hypothèse que les coûts techniques de collecte sélective et de tri des emballages ne bougeraient pas avec la mise en œuvre de la consigne, malgré la baisse des tonnages en raison de la consigne. La seule différence, pour les collectivités, viendrait, selon Jacques Vernier, du fait que les bouteilles et les canettes ne passeraient plus par leurs centres de tri, et que donc les collectivités ne percevraient plus les recettes des ventes de ces déchets d’emballages. Ces recettes sont estimées par Jacques Vernier à 58 M€/an. Le surcoût « technique » pour les collectivités se limiterait donc à ces 58 M€, mais il serait couvert à 80 % (donc 46,4 M€) par une hausse des soutiens. Au final, le surcoût net pour les collectivités se limiterait donc à 11,6 M€ (58 M€ moins 46,4 M€).

Le problème de ce raisonnement est que pour qui connaît un peu le fonctionnement de la filière emballages, il tient du conte de fées, en tout cas jusqu’à présent. […]

L’article complet dans Déchets Infos n° 168.


Vous êtes abonné

Vous pouvez :
  • télécharger ce numéro

    • après vous être connecté à «l'espace abonné»
    • et si le document est inclus dans votre formule d'abonnement.
A défaut, vous pouvez :

Vous n’êtes pas abonné

Vous pouvez :
  • vous abonner
    • possibilité d'inclure dans l'abonnement le dernier numéro paru
Achats en ligne :
  • Votre panier est vide.

Actualités

Brune Poirson, la consigne à tout prix

Brune Poirson, la consigne à tout prix La secrétaire d’Etat maintient coûte que coûte son projet de consigne pour recyclage, reprochant aux opposant d’être « de mauvaise foi », d’avoir des arguments « abracadabrantesques » et [ Lire la suite ]

ES-R change de nom, de logo et de statut juridique

ES-R change de nom, de logo et de statut juridique La société ES-R issue en 2018 de la fusion d’Eco-systèmes et de Récylum est devenue une « entreprise à mission » et pourrait étendre son activité, notamment [ Lire la suite ]

Verre au plomb des DEEE : le scandale continue

Verre au plomb des DEEE : le scandale continue Alors qu’on ne vend pratiquement plus d’écrans à tubes cathodiques (les écrans « non plats »), la gestion du verre de ces tubes en fin de vie [ Lire la suite ]

Meuzac, plus de 30 000 tonnes de dépôt illégal et des BSD falsifiés

Meuzac, plus de 30 000 tonnes de dépôt illégal et des BSD falsifiés Une enquête judiciaire a été ouverte. Un arrêté de consignation a été signé pour plus de 5 M€, afin de couvrir les frais de transport et [ Lire la suite ]

Le discours de Brune Poirson aux Assises nationales des déchets de Nantes, le 3 octobre 2019

Le discours de Brune Poirson aux Assises nationales des déchets de Nantes, le 3 octobre 2019La secrétaire d'Etat à l'Ecologie Brune Poirson est intervenue pendant 30 minutes aux Assises nationales des déchets de Nantes ce 3 octobre pour défendre le [ Lire la suite ]

Consigne : des coûts globaux en très forte hausse et totalement oubliés

Consigne : des coûts globaux en très forte hausse et totalement oubliés La consigne ferait augmenter de 55 % le coût global de gestion des déchets d’emballages par rapport au coût actuel. La tonne marginale (collectée en plus [ Lire la suite ]

A découvrir

L’Echo circulaire, la lettre professionnelle du recyclage et de l’économie circulaire

Toutes les archives

Nos articles classés par thème

A découvrir

Déchets Infos apprécie et recommande Incidences, la lettre de l’environnement.

Menu