Le pré-rapport Vernier visait manifestement à rassurer les collectivités locales sur les coûts qu’elles supporteraient.
Le document fait comme si le taux de 80 % de couverture des coûts était respecté, or il ne l’a jamais été. Il sous-estime beaucoup la hausse probable des contributions hors consigne. Et il estime qu’il y a urgence à prendre une décision, ce que ses conclusions démentent.
A moins d’une semaine du passage du projet de loi sur l’économie circulaire devant la commission du développement durable du Sénat, le 17 septembre, le ministère de l’Ecologie a publié jeudi 12 septembre un pré-rapport censé contenir « une première série de recommandations » afin de « nourrir les débats » au Parlement (télécharger le rapport). Ce document était annoncé dès le 19 juin dans la lettre de mission des membres du comité de pilotage. Rédigé par Jacques Vernier, coprésident du comité de pilotage sur la consigne, il est accompagné d’une fiche technique réalisée par le service de communication du ministère de l’Ecologie et intitulée « La consigne, quel impact financier pour les collectivités ? » (téléchargeable ici).
Alors qu’une grande partie des élus locaux — dont les sénateurs sont les représentants — semblent opposés au projet de consigne, on voit donc ainsi quel est l’angle de défense principal du gouvernement : la consigne n’aurait qu’un impact minime sur les finances des collectivités. L’opposition des élus au projet serait donc sans fondement.
L’examen minutieux du pré-rapport laisse cependant très perplexe, tant certains arguments avancés semblent fragiles. Analyse de trois d’entre eux.
• Consigne et couverture des coûts à 80 % : la loi Grenelle 1, un bouclier inefficace jusqu’à présent […]
• Urgence à décider ou pas ? […]
• Un impact sur les contributions très sous-estimé […]
L’article complet dans Déchets Infos n° 168.
