Le rapport de la Cour des comptes sur Eco-Emballages préconisait de ne pas augmenter les soutiens aux collectivités. Le rapport annuel de la même Cour prône, lui, un renforcement des contributions des industriels. Contradiction ? Non, paraît-il.
Le rapport annuel de la Cour, adopté en session plénière, préconise un renforcement du principe de REP.
Quelle est la position de la Cour des comptes sur la responsabilité élargie des producteurs (REP) ? Dans son rapport sur Eco-Emballages, la Cour recommandait de ne pas augmenter les soutiens aux collectivités dans le cadre de la clause de revoyure, ce qui, de fait, limite la portée de la REP : une responsabilité « rétrécie » des producteurs, ou en tout cas plafonnée plutôt qu’élargie, réduisant ainsi l’incitation à l’éco-conception et à la prévention.
Dans son rapport annuel 2014, la position exprimée par la Cour est sensiblement différente. […]
Le dossier complet dans Déchets Infos n° 40.
