Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

DDS : l’incroyable coup de force des metteurs en marché

Les metteurs en marché ne voulaient pas du projet de nouveau cahier des charges. Les pouvoirs publics ont plié.

Le nouveau cahier des charges déplaisait à EcoDDS et aux metteurs en marché, qui ont refusé de présenter une demande d’agrément sur cette base. Les pouvoirs publics ont cédé et devraient réagréer EcoDDS sur l’ancien cahier des charges pour une durée d’un an.

On se demandait depuis quelques années qui a le pouvoir dans le pilotage des filières de responsabilité élargie des producteurs (REP). La dernière péripétie liée à l’agrément d’EcoDDS, le principal éco-organisme de la filière DDS, donne un élément de réponse qui n’a rien de rassurant. Les principaux metteurs en marché, adhérents d’EcoDDS, ont en effet refusé de faire une demande d’agrément conforme au nouveau cahier des charges décidé l’été dernier par les pouvoirs publics pour la période 2018-2023. Lors de la commission de filière du 30 novembre, ils ont présenté un dossier de demande d’agrément, mais basé sur l’ancien cahier des charges, qui date de 2012. Et — c’est là le plus surprenant — les pouvoirs publics ont accepté, au moins pour une période d’un an. Pour justifier sa position, le ministère de l’Ecologie a expliqué que l’année 2018 permettra de poursuivre les discussions avec les metteurs en marché pour finir par faire appliquer le nouveau cahier des charges. Mais si les metteurs en marché ont eu assez d’influence pour faire plier les pouvoirs publics cette année — avec l’appui du ministère de l’Economie, selon quelques proches du dossier —, on voit mal ce qui les fera changer d’attitude l’an prochain.

En fait, la reculade des pouvoirs publics, et plus particulièrement celle du ministère de l’Ecologie, remonte à quelques semaines. […]

Le dossier complet dans Déchets Infos n° 127.


Vous êtes abonné

Vous pouvez :
  • télécharger ce numéro

    • après vous être connecté à «l'espace abonné»
    • et si le document est inclus dans votre formule d'abonnement.
A défaut, vous pouvez :

Vous n’êtes pas abonné

Vous pouvez :
  • vous abonner
    • possibilité d'inclure dans l'abonnement le dernier numéro paru
Achats en ligne :
  • Votre panier est vide.

Actualités

Eco-organismes : vers une révision périodique des soutiens ?

Eco-organismes : vers une révision périodique des soutiens ? Bérangère Couillard estime qu’il faut « revoir la méthode d’évaluation des soutiens financiers par les éco-organismes aux collectivités », pour tenir compte de l’évolution des coûts. Son [ Lire la suite ]

REP : vers une filialisation d’une partie de Citeo ?

REP : vers une filialisation d’une partie de Citeo ? Citeo réfléchirait à externaliser dans une ou des filiales une grande partie de ses activités. L’éco-organisme ne dément ni ne confirme. Le cabinet de Bérengère [ Lire la suite ]

Restauration : reprise sans frais des déchets d'emballages partout d’ici trois ans

Restauration : reprise sans frais des déchets d'emballages partout d’ici trois ans La filière devra être « opérationnelle » mais elle pourra aussi, en plus, être « financière » (versement de soutiens). La collecte pourra être « conjointe » (tous les emballages en [ Lire la suite ]

Filière de REP des pneumatiques : du volontariat à l’obligation

Filière de REP des pneumatiques : du volontariat à l’obligation Les éco-organismes et systèmes individuels auront l’obligation de prendre en charge les pneus d’ensilage. Les collectivités territoriales devront protéger des intempéries les pneus qu’elles collectent. [ Lire la suite ]

REP : Eco-mobilier perd en justice sur l’équilibrage

REP : Eco-mobilier perd en justice sur l’équilibrage Le tribunal administratif a jugé que la procédure d’équilibrage entre éco-organismes est régulière et qu’elle a été, en l’occurrence, régulièrement appliquée par le ministère. Le [ Lire la suite ]

Gros producteurs de biodéchets : zéro contrôle ?

Gros producteurs de biodéchets : zéro contrôle ? Les gros producteurs de biodéchets ont l’obligation de les trier à la source. Mais aucune des préfectures que nous avons interrogées ne dispose de données [ Lire la suite ]

A découvrir

L’Echo circulaire : prévention, réemploi, réutilisation, reconditionnement, recyclage émergent…

Toutes les archives

Nos articles classés par thème

- Déchets Infos