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DDS : l’incroyable coup de force des metteurs en marché

Les metteurs en marché ne voulaient pas du projet de nouveau cahier des charges. Les pouvoirs publics ont plié.

Le nouveau cahier des charges déplaisait à EcoDDS et aux metteurs en marché, qui ont refusé de présenter une demande d’agrément sur cette base. Les pouvoirs publics ont cédé et devraient réagréer EcoDDS sur l’ancien cahier des charges pour une durée d’un an.

On se demandait depuis quelques années qui a le pouvoir dans le pilotage des filières de responsabilité élargie des producteurs (REP). La dernière péripétie liée à l’agrément d’EcoDDS, le principal éco-organisme de la filière DDS, donne un élément de réponse qui n’a rien de rassurant. Les principaux metteurs en marché, adhérents d’EcoDDS, ont en effet refusé de faire une demande d’agrément conforme au nouveau cahier des charges décidé l’été dernier par les pouvoirs publics pour la période 2018-2023. Lors de la commission de filière du 30 novembre, ils ont présenté un dossier de demande d’agrément, mais basé sur l’ancien cahier des charges, qui date de 2012. Et — c’est là le plus surprenant — les pouvoirs publics ont accepté, au moins pour une période d’un an. Pour justifier sa position, le ministère de l’Ecologie a expliqué que l’année 2018 permettra de poursuivre les discussions avec les metteurs en marché pour finir par faire appliquer le nouveau cahier des charges. Mais si les metteurs en marché ont eu assez d’influence pour faire plier les pouvoirs publics cette année — avec l’appui du ministère de l’Economie, selon quelques proches du dossier —, on voit mal ce qui les fera changer d’attitude l’an prochain.

En fait, la reculade des pouvoirs publics, et plus particulièrement celle du ministère de l’Ecologie, remonte à quelques semaines. […]

Le dossier complet dans Déchets Infos n° 127.


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