Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

DDS : l’incroyable coup de force des metteurs en marché

Les metteurs en marché ne voulaient pas du projet de nouveau cahier des charges. Les pouvoirs publics ont plié.

Le nouveau cahier des charges déplaisait à EcoDDS et aux metteurs en marché, qui ont refusé de présenter une demande d’agrément sur cette base. Les pouvoirs publics ont cédé et devraient réagréer EcoDDS sur l’ancien cahier des charges pour une durée d’un an.

On se demandait depuis quelques années qui a le pouvoir dans le pilotage des filières de responsabilité élargie des producteurs (REP). La dernière péripétie liée à l’agrément d’EcoDDS, le principal éco-organisme de la filière DDS, donne un élément de réponse qui n’a rien de rassurant. Les principaux metteurs en marché, adhérents d’EcoDDS, ont en effet refusé de faire une demande d’agrément conforme au nouveau cahier des charges décidé l’été dernier par les pouvoirs publics pour la période 2018-2023. Lors de la commission de filière du 30 novembre, ils ont présenté un dossier de demande d’agrément, mais basé sur l’ancien cahier des charges, qui date de 2012. Et — c’est là le plus surprenant — les pouvoirs publics ont accepté, au moins pour une période d’un an. Pour justifier sa position, le ministère de l’Ecologie a expliqué que l’année 2018 permettra de poursuivre les discussions avec les metteurs en marché pour finir par faire appliquer le nouveau cahier des charges. Mais si les metteurs en marché ont eu assez d’influence pour faire plier les pouvoirs publics cette année — avec l’appui du ministère de l’Economie, selon quelques proches du dossier —, on voit mal ce qui les fera changer d’attitude l’an prochain.

En fait, la reculade des pouvoirs publics, et plus particulièrement celle du ministère de l’Ecologie, remonte à quelques semaines. […]

Le dossier complet dans Déchets Infos n° 127.


Vous êtes abonné

Vous pouvez :
  • télécharger ce numéro

    • après vous être connecté à «l'espace abonné»
    • et si le document est inclus dans votre formule d'abonnement.
A défaut, vous pouvez :

Vous n’êtes pas abonné

Vous pouvez :
  • vous abonner
    • possibilité d'inclure dans l'abonnement le dernier numéro paru
Achats en ligne :
  • Votre panier est vide.

Actualités

Quelle situation du TMB aujourd'hui en France ?

Quelle situation du TMB aujourd'hui en France ?Notre intervention en introduction du congrès de l'association Méthéor, à Brametot (Seine-Maritime), le 7 décembre 2017, sur la situation du TMB en France. https://youtu.be/4Z-EYM6qiFo Méthéor regroupe les [ Lire la suite ]

DDS : l’incroyable coup de force des metteurs en marché

DDS : l’incroyable coup de force des metteurs en marché Le nouveau cahier des charges déplaisait à EcoDDS et aux metteurs en marché, qui ont refusé de présenter une demande d’agrément sur cette base. Les [ Lire la suite ]

Agrément : Eco-mobilier tente d’imposer son barème

Agrément : Eco-mobilier tente d’imposer son barème Pour limiter les soutiens à payer, l’éco-organisme des DEA ménagers voudrait ajouter au barème des conditions qui ne figurent pas dans le cahier des charges. On [ Lire la suite ]

Biodéchets : le tri à la source ne capte pas tout

Biodéchets : le tri à la source ne capte pas tout Selon plusieurs études françaises et européennes, le taux de captage des biodéchets par le tri à la source se situe généralement à moins de 50 %. [ Lire la suite ]

Les faiblesses des « REP à la française »
mises à nu

Les faiblesses des « REP à la française »</br> mises à nu L’absence de concurrence et le conflit d’intérêts au sein des éco-organismes ont permis, avec la passivité des pouvoirs publics, le coup de force sur la [ Lire la suite ]

Léko bientôt KO

Léko bientôt KO L’ex-futur concurrent d’Eco-Emballages, Léko, pourrait déposer son bilan au début de l’année prochaine. Si l’on en croit son président Steve Lawson, il n’y aura pas de [ Lire la suite ]

Archives

Nouveau : il est possible d'accéder à tous les anciens numéros de Déchets Infos en souscrivant à l'option d'accès aux archives.

Toutes les archives

Nos articles classés par thème

Suivre Déchets Infos sur Twitter :


Dossier thématique biodéchets

Les principaux articles de Déchets Infos consacrés à la gestion des biodéchets sont réunis dans un dossier thématique consultable en ligne ici.

Toujours en accès libre

Incinération : le grand débat en arrière L’article « Faut-il brûler les incinérateurs » paru en février 2015 dans Alternatives économiques a suscité une réponse de l’ONG Zero Waste France (ZWF), sous la forme d’une « lettre ouverte » publiée sur son site Internet. Les arguments avancés par ZWF ramènent le débat quelques années en arrière. Nous y répondons point par point dans cet article en accès libre.
Déchets Infos apprécie et soutient le travail de son confrère belge Incidences, la lettre de l'environnement.
Déchets Infos apprécie et soutient (aussi) le travail de son confrère Habitat & Collectivités Locales.
Menu