Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Déchets Infos n° 12 — 5 décembre 2012

Une-Dechets-Infos-012Dossier
Gilly-sur-Isère : clap de fin
Retour sur l’affaire de l’incinérateur de Gilly-sur-Isère, qui a marqué le monde français du déchet pendant une décennie.

Novergie, « prestataire » condamné puis relaxé
La cour d’appel de Chambéry a jugé que le véritable exploitant de l’incinérateur était le Simigeda (syndicat de traitement), tandis que Novergie, simple « prestataire », était « privé d’un pouvoir autonome de décision » en matière de mise aux normes.
A télécharger : l’arrêt de la cour d’appel

L’auto-dissolution du Simigeda : une affaire dans l’affaire
Le syndicat de traitement s’est arrangé pour échapper aux poursuites pénales sans que les pouvoirs publics et le Parquet d’Albertville y trouvent à redire.

17 ans de tergiversations, 11 ans d’errance judiciaire
L’incinérateur de Gilly-sur-Isère n’a jamais respecté certaines prescriptions de son autorisation d’exploiter. L’enquête judiciaire s’est orientée dès l’origine sur un « scandale sanitaire », avant d’aboutir à un non-lieu sur cet aspect du dossier. Rappel de la chronologie des événements.

Non-respect des normes ? Pas d’urgence, selon un tribunal
En 2000, le tribunal administratif de Poitiers avait débouté Novergie qui souhaitait suspendre l’exploitation de l’incinérateur de l’île d’Oléron, non conforme aux normes. Pour le juge, l’affaire ne présentait pas de caractère d’urgence justifiant un référé.

Et aussi…
Biogaz : le Sydeme prêt pour la triple valorisation

Le syndicat de Moselle-Est attend un nouveau texte réglementaire pour à la fois produire de l’électricité et de la chaleur, et injecter son biogaz épuré. Il a par ailleurs développé un partenariat avec la Sarre pour y faire traiter une partie de ses déchets résiduels et accueillir une partie des biodéchets sarrois.

Osilub met de l’huile dans la régénération
L’usine de Gonfreville-L’Orcher, filiale de Sarp Industries et de Total Lubrifiants, ambitionne de conquérir 50 % du marché français, avec un taux de valorisation matière de 75 %.

Huiles minérales : une filière auto-portée financièrement
Depuis 2011, les collecteurs se payent avec le prix de vente des huiles usagées.


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