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Gilly-sur-Isère : l’arrêt de la cour d’appel en téléchargement

Après une dizaine d’années de procédure (enquête, expertises, jugement en première instance, appel), la cour d’appel de Chambéry a rendu son jugement concernant l’incinérateur de Gilly-sur-Isère, responsable d’une importante pollution aux dioxines à la fin des années 1990 et au début des années 2000.

Pour la cour, le véritable exploitant de l’incinérateur était, « en droit et en fait », le Simigeda (Syndicat intercommunal mixte de gestion des déchets du secteur d’Albertville) et non Novergie, qui était un simple « prestataire » chargé de la conduite matérielle de l’usine. A ce titre, c’était bien le Simigeda qui était, en particulier, responsable de la mise aux normes de l’installation.

Selon plusieurs observateurs, cet arrêt pourrait faire jurisprudence. A minima, il devrait conduire les collectivités locales et les opérateurs à clarifier leurs responsabilités respectives dans le cadre de leurs contrats.

Sommaire de notre dossier sur Gilly-sur-Isère ici.

A télécharger ci-dessous, l’arrêt complet de la cour d’appel (5,4 Mo). Réservé aux abonnés (pensez à entrer votre login et votre mot de passe dans « l’espace abonné », colonne de gauche de la page).

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