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La fiscalité sur les déchets remise sur le métier

Une réunion du comité sur la fiscalité écologique devrait être consacrée aux déchets en mars prochain. Et des travaux sur la facturation incitative sont en cours au sein du groupe d’études parlementaire sur les déchets.

Le gouvernement a décidé un vaste travail de réflexion et de concertation sur la fiscalité écologique. La tâche en a été confiée à un « comité pour la fiscalité écologique » composé de parlementaires, d’élus locaux, d’ONG, de syndicalistes et de dirigeants d’entreprise. En somme, les mêmes collèges que ceux du Grenelle de l’environnement, plus les parlementaires, qui avaient été quelque peu mis de côté en 2007 lors des discussions aboutissant aux engagements — d’où le fait que certains engagements avaient ensuite été « détricotés » au Parlement…

Le comité, que le gouvernement veut « permanent », doit formuler des propositions pour rendre plus écologique la fiscalité française.

La suite dans Déchets Infos n° 14.

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