Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

La fiscalité sur les déchets remise sur le métier

Une réunion du comité sur la fiscalité écologique devrait être consacrée aux déchets en mars prochain. Et des travaux sur la facturation incitative sont en cours au sein du groupe d’études parlementaire sur les déchets.

Le gouvernement a décidé un vaste travail de réflexion et de concertation sur la fiscalité écologique. La tâche en a été confiée à un « comité pour la fiscalité écologique » composé de parlementaires, d’élus locaux, d’ONG, de syndicalistes et de dirigeants d’entreprise. En somme, les mêmes collèges que ceux du Grenelle de l’environnement, plus les parlementaires, qui avaient été quelque peu mis de côté en 2007 lors des discussions aboutissant aux engagements — d’où le fait que certains engagements avaient ensuite été « détricotés » au Parlement…

Le comité, que le gouvernement veut « permanent », doit formuler des propositions pour rendre plus écologique la fiscalité française.

La suite dans Déchets Infos n° 14.

Achats en ligne :
  • Votre panier est vide.

Déchets Infos n° 271 — 27 mars 2024

Au sommaire du numéro 271 de Déchets Infos (27 mars 2024) Dans l’actualité • Mobilier : des tonnages valorisés mais exclus...

Mobilier : des tonnages valorisés mais exclus des soutiens ?

Une clause du nouveau contrat-type "mobilier" pourrait contraindre les collectivités pratiquant la collecte non séparée à atteindre, individuellement, les objectifs...

La collecte multiflux (biodéchets + OMR) fait son retour

Une demi-douzaine de collectivités choisissent de collecter les biodéchets et les OMR en multiflux, dans les mêmes bacs et les...

Régulation des REP : des positions variées sur la création d’une instance

La DGPR semble défavorable à la création d’une instance de régulation des REP. Amorce et le CNR y sont opposés,...

Inspection sur les REP : les questions que la mission pose aux éco-organismes

Les travaux des inspecteurs sont très centrés sur les objectifs des filières, leur atteinte ou leur non-atteinte, les performances environnementales...

Déchets Infos n° 270 — 13 mars 2024

Au sommaire du numéro 270 de Déchets Infos (13 mars 2024) Dans l’actualité • Modecom national : la campagne 2024...

Modecom national : la campagne 2024 est lancée

Les caractérisations du Modecom national 2024 doivent démarrer en mai pour des résultats attendus début 2025. Les OMR, les collectes...

Caractérisation des OMR : le « protocole Citeo » critiqué

Les professionnels craignent notamment des imprécisions dues à la méthode de caractérisations des OMR du "protocole Citeo" et regrettent que...

Financement de la DSREP : EcoDDS fait cavalier seul

L’éco-organisme des déchets diffus spécifiques (DDS) n’a pas signé le protocole d’accord avec l’Ademe sur la redevance due pour le...

Suivi des REP : protocole d’accord entre l’Ademe et 18 éco-organismes

A partir de 2025, la redevance de financement de la DSREP de l’Ademe sera calculée en fonction du chiffre d’affaires...

A découvrir

L’Echo circulaire : prévention, réemploi, réutilisation, reconditionnement, recyclage émergent…

Toutes les archives

Nos articles classés par thème

- Déchets Infos