Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Déchets Infos n° 151 — 19 décembre 2018

Au sommaire du numéro 151 de Déchets Infos (19 décembre 2018)

Dans l’actualité
Les sécheurs ne sont (toujours) pas des composteurs
La cour d’appel de Bourges juge que le séchât sorti des sécheurs de biodéchets reste un déchet et doit donc être hygiénisé s’il contient des sous-produits animaux.

Mobilier : le barème reconduit pour un an
Les pouvoirs publics attendent les résultats d’un protocole visant à mieux comprendre les problèmes liés au taux de remplissage des bennes.


Enquête
Le Bon Coin et les déchets (suite)
Un supposé hébergeur peu réactif aux signalements
Nous avons signalé au Bon Coin plusieurs annonces et comptes professionnels manifestement illégaux. Certaines annonces ont été supprimées mais pas toutes. Et aucun des comptes signalés n’a été supprimé, alors qu’ils continuent de publier des annonces illégales.

Vérification des annonces et des comptes : un service peu diligent et une boîte noire
Le Bon Coin refuse d’envisager un contrôle des numéros de SIREN, pourtant possible techniquement. Il ne communique aucune information sur le nombre d’annonces signalées et supprimées. Et aucun retour n’est fait en cas de signalement d’annonce.

Comment Le Bon Coin a menti sur le fait qu’il ne serait pas courtier
Le Bon Coin nous a assuré avoir reçu une « confirmation écrite » de la Préfecture de police lui indiquant qu’il n’est pas courtier en déchets. Contactée par Déchets Infos, la Préfecture indique avoir seulement rappelé au Bon Coin la réglementation applicable aux courtiers.


Dossier
Biodéchets/TMB
Le ministère va préciser sa position
Les pouvoirs publics devraient prochainement préciser par écrit à quelles conditions une coexistence du tri à la source des biodéchets et du TMB serait possible.

Mélanges de biodéchets : un « chantier de moyen terme » pour le MTES
Le ministère de l’Ecologie s’interroge sur la manière d’interpréter le décret de 2016 qui interdit les mélanges entre biodéchets triés à la source et autres biodéchets. Il souhaite prendre le temps de la réflexion.

Vous êtes abonné

Vous pouvez :
  • télécharger ce numéro

    • après vous être connecté à «l'espace abonné»
    • et si le document est inclus dans votre formule d'abonnement.
A défaut, vous pouvez :

Vous n’êtes pas abonné

Vous pouvez :
  • vous abonner
    • possibilité d'inclure dans l'abonnement le dernier numéro paru
Achats en ligne :
  • Votre panier est vide.

Actualités

Huiles minérales : la valeur juridique des contrats-types en question

Huiles minérales : la valeur juridique des contrats-types en question Le Conseil d’Etat considère que l’arrêté d’agrément de Cyclevia, l'éco-organisme des huiles minérales, n’a pas de portée réglementaire. Les auteurs du recours en déduisent que [ Lire la suite ]

// Exclusivité "Déchets Infos" // Filière PMCB (bâtiment) : le cahier des charges validé et signé

// Exclusivité Des objectifs de collecte ont été ajoutés au projet initial, ainsi que des obligations de soutiens pour les zones de réemploi et de traçabilité. Les [ Lire la suite ]

Redevance DSREP : l’Ademe doit-elle être au service des éco-organismes ?

Redevance DSREP : l’Ademe doit-elle être au service des éco-organismes ? Les éco-organismes requérants voudraient que la direction de suivi des REP de l’Ademe (DSREP) travaille « au service exclusif » des éco-organismes et qu’elle justifie de l’usage [ Lire la suite ]

La longue liste des contentieux sur les filières de REP

La longue liste des contentieux sur les filières de REP Une quinzaine de contentieux sont en cours, essentiellement devant le Conseil d’Etat, intentés aussi bien par des metteurs en marché, des associations de collectivités et [ Lire la suite ]

REP mégots : les fabricants de cigarillos veulent contribuer moins

REP mégots : les fabricants de cigarillos veulent contribuer moins La Fédération des fabricants de cigares (FFC) estime que les cigarillos avec filtres en papier doivent être exonérés de contribution. Si le filtre est en [ Lire la suite ]

Cartons ménagers : vers une évolution du plafond des soutiens

Cartons ménagers : vers une évolution du plafond des soutiens A l’étude pour 2023 et au-delà : une réévaluation du plafond calculé sur le « total fibreux », ou un calcul sur le total des cartons. Dans tous [ Lire la suite ]

A découvrir

L’Echo circulaire, la lettre professionnelle du recyclage et de l’économie circulaire

Toutes les archives

Nos articles classés par thème

- Déchets Infos