Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Déchets Infos n° 154 — 6 février 2019

Au sommaire de Déchets Infos n° 154 (6 février 2019)

Dans l’actualité
La loi économie circulaire passera par le « grand débat »
Les thématiques « déchets » et « économie circulaire » vont être intégrées au grand débat national. En conséquence, le projet de loi sur l’économie circulaire va être retardé pour tenir compte de ce qui sortira du débat.

Quand les élections européennes jouent sur le calendrier parlementaire

La restauration rapide rappelée au tri
Les restaurants rapides ont deux mois pour présenter leur « stratégie » pour mettre en place le tri des « cinq flux » et celui des biodéchets. Leur organisation syndicale souhaite une exonération partielle des contributions sur les emballages. Selon Citeo, la réglementation actuelle ne le permettrait pas.

Le tri « cinq flux » respecté par personne, selon la DRIEE

EcoDDS sèchement recadré par les pouvoirs publics
Les administrateurs de l’éco-organisme se sont engagés à présenter une demande d’agrément « conforme en tout point » à son cahier des charges, et à payer les frais engagés par les collectivités depuis l’arrêt des collectes le 11 janvier. Le contrat-type EcoDDS/collectivités doit encore être concerté.

Remboursement des collectivités : les modalités prévues
La communication étonnante d’EcoDDS
Un dossier « pour l’exemple »


Dossier
Quantités de déchets, financement du service et équité sociale : ce qui coince
Notre article sur le lien entre le financement du service des déchets et les questions d’équité sociale (Déchets Infos n° 153) a fait réagir. Nous reprenons en détail l’argumentaire, chiffres, cartes et sources à l’appui.

Quels liens entre niveau de revenus et production de déchets
Les riches produisent plus de déchets en valeur absolue, mais moins en proportion de leurs revenus
Les produits bon marché génèrent généralement plus de déchets

Comment concilier tarification environnementale et sociale
Une modification de la règlementation serait nécessaire pour permettre l’application de critères sociaux dans le financement du service des déchets, que ce soit par la TEOM ou la REOM, incitative ou pas.

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Actualités

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Emballages ménagers : les soutiens seront-ils réévalués en 2023 ? Citeo refuse de voir le barème augmenter l’an prochain, malgré une étude de l’Ademe qui montre une hausse importante des coûts de collecte et de [ Lire la suite ]

Sécheurs de biodéchets : toujours pas des composteurs (malgré une étude)

Sécheurs de biodéchets : toujours pas des composteurs (malgré une étude) Un fabricant de sécheurs de biodéchets se prévaut d’une étude de l’INERIS pour affirmer que ses sécheurs pourraient produire du compost à partir de déchets [ Lire la suite ]

Tri à la source des biodéchets : le coût de la généralisation

Tri à la source des biodéchets : le coût de la généralisation Le coût supplémentaire pour les collectivités pourrait être de 15 à 30 €/habitant/an, partiellement compensé par des économies réalisées notamment sur les OMR. Certaines hypothèses de l’étude [ Lire la suite ]

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Huiles minérales : la valeur juridique des contrats-types en question Le Conseil d’Etat considère que l’arrêté d’agrément de Cyclevia, l'éco-organisme des huiles minérales, n’a pas de portée réglementaire. Les auteurs du recours en déduisent que [ Lire la suite ]

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// Exclusivité Des objectifs de collecte ont été ajoutés au projet initial, ainsi que des obligations de soutiens pour les zones de réemploi et de traçabilité. Les [ Lire la suite ]

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Redevance DSREP : l’Ademe doit-elle être au service des éco-organismes ? Les éco-organismes requérants voudraient que la direction de suivi des REP de l’Ademe (DSREP) travaille « au service exclusif » des éco-organismes et qu’elle justifie de l’usage [ Lire la suite ]

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