Au sommaire de Déchets Infos n° 154 (6 février 2019)
Dans l’actualité
• La loi économie circulaire passera par le « grand débat »
Les thématiques « déchets » et « économie circulaire » vont être intégrées au grand débat national. En conséquence, le projet de loi sur l’économie circulaire va être retardé pour tenir compte de ce qui sortira du débat.
• Quand les élections européennes jouent sur le calendrier parlementaire
• La restauration rapide rappelée au tri
Les restaurants rapides ont deux mois pour présenter leur « stratégie » pour mettre en place le tri des « cinq flux » et celui des biodéchets. Leur organisation syndicale souhaite une exonération partielle des contributions sur les emballages. Selon Citeo, la réglementation actuelle ne le permettrait pas.
• Le tri « cinq flux » respecté par personne, selon la DRIEE
• EcoDDS sèchement recadré par les pouvoirs publics
Les administrateurs de l’éco-organisme se sont engagés à présenter une demande d’agrément « conforme en tout point » à son cahier des charges, et à payer les frais engagés par les collectivités depuis l’arrêt des collectes le 11 janvier. Le contrat-type EcoDDS/collectivités doit encore être concerté.
• Remboursement des collectivités : les modalités prévues
• La communication étonnante d’EcoDDS
• Un dossier « pour l’exemple »
Dossier
Quantités de déchets, financement du service et équité sociale : ce qui coince
Notre article sur le lien entre le financement du service des déchets et les questions d’équité sociale (Déchets Infos n° 153) a fait réagir. Nous reprenons en détail l’argumentaire, chiffres, cartes et sources à l’appui.
• Quels liens entre niveau de revenus et production de déchets
• Les riches produisent plus de déchets en valeur absolue, mais moins en proportion de leurs revenus
• Les produits bon marché génèrent généralement plus de déchets
• Comment concilier tarification environnementale et sociale
Une modification de la règlementation serait nécessaire pour permettre l’application de critères sociaux dans le financement du service des déchets, que ce soit par la TEOM ou la REOM, incitative ou pas.
