Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Déchets Infos n° 154 — 6 février 2019

Au sommaire de Déchets Infos n° 154 (6 février 2019)

Dans l’actualité
La loi économie circulaire passera par le « grand débat »
Les thématiques « déchets » et « économie circulaire » vont être intégrées au grand débat national. En conséquence, le projet de loi sur l’économie circulaire va être retardé pour tenir compte de ce qui sortira du débat.

Quand les élections européennes jouent sur le calendrier parlementaire

La restauration rapide rappelée au tri
Les restaurants rapides ont deux mois pour présenter leur « stratégie » pour mettre en place le tri des « cinq flux » et celui des biodéchets. Leur organisation syndicale souhaite une exonération partielle des contributions sur les emballages. Selon Citeo, la réglementation actuelle ne le permettrait pas.

Le tri « cinq flux » respecté par personne, selon la DRIEE

EcoDDS sèchement recadré par les pouvoirs publics
Les administrateurs de l’éco-organisme se sont engagés à présenter une demande d’agrément « conforme en tout point » à son cahier des charges, et à payer les frais engagés par les collectivités depuis l’arrêt des collectes le 11 janvier. Le contrat-type EcoDDS/collectivités doit encore être concerté.

Remboursement des collectivités : les modalités prévues
La communication étonnante d’EcoDDS
Un dossier « pour l’exemple »


Dossier
Quantités de déchets, financement du service et équité sociale : ce qui coince
Notre article sur le lien entre le financement du service des déchets et les questions d’équité sociale (Déchets Infos n° 153) a fait réagir. Nous reprenons en détail l’argumentaire, chiffres, cartes et sources à l’appui.

Quels liens entre niveau de revenus et production de déchets
Les riches produisent plus de déchets en valeur absolue, mais moins en proportion de leurs revenus
Les produits bon marché génèrent généralement plus de déchets

Comment concilier tarification environnementale et sociale
Une modification de la règlementation serait nécessaire pour permettre l’application de critères sociaux dans le financement du service des déchets, que ce soit par la TEOM ou la REOM, incitative ou pas.

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Actualités

EcoDDS mis en demeure de se conformer à son cahier des charges

EcoDDS mis en demeure de se conformer à son cahier des charges L’éco-organisme est mis en demeure de respecter l’« arrêté produits » de 2012, mener une concertation sur le contrat-type, le transmettre au pouvoirs publics et bien distinguer [ Lire la suite ]

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Objectif 90 % de collecte : Danone, Nestlé et Coca en ont rêvé, l’Europe l’a fait En 2017 et 2018, les trois « majors » de la boisson en bouteille s’étaient fixé des objectifs de collecte de leurs bouteilles en plastique de 90 à [ Lire la suite ]

Eco-organismes / collectivités : des contrats de droit privé pour toutes les filières ?

Eco-organismes / collectivités : des contrats de droit privé pour toutes les filières ? La décision du Tribunal des conflits du 1er juillet pourrait ne pas s’appliquer aux autres filières, car les textes qui les régissent sont différents, en particulier [ Lire la suite ]

Textiles : la CJUE saisie sur d’éventuelles aides d’État

Textiles : la CJUE saisie sur d’éventuelles aides d’État Le Conseil d’État a rendu le 12 juillet dernier sa décision concernant le recours formé par EcoTLC contre l’arrêté du 19 septembre 2017 qui augmente le soutien [ Lire la suite ]

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Taux de collecte, taux d’incorporation de recyclé : quels intérêts pour Danone, Nestlé Waters et Coca-Cola ? La consigne permettrait aux marques de s’assurer un approvisionnement de qualité en plastique recyclé, à coût maîtrisé et sans intermédiaire (opérateurs, collectivités). Le tout permettant, [ Lire la suite ]

Le texte du projet de loi sur l'économie circulaire soumis au conseil des ministres

Le texte du projet de loi sur l'économie circulaire soumis au conseil des ministres Il est là, il est tout frais : nous présentons ici le texte du projet de loi sur l'économie circulaire, dit projet de loi "anti-gaspillage", [ Lire la suite ]

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