Selon le gouvernement, le renforcement des prescriptions applicables aux centres de tri pourrait conduire à une réduction du nombre de centres et au développement des dépôts sauvages. (photo : Olivier Guichardaz)
Pour éviter des affaires comme celle de Saint-Chamas, le gouvernement dit envisager de modifier les prescriptions applicables aux sites exploités sous le régime de la déclaration. Il lance par ailleurs une étude et une mission d’inspection. Les effets probables risquent d’être minces.
L’incendie du site Recyclage Concept 13 de Saint-Chamas a eu des résonances jusqu’au Sénat, où la sénatrice (LR) Valérie Boyer, assez impliquée dans les dossiers relatifs aux déchets, a interpellé, le 3 février dernier, le gouvernement sur le régime des ICPE relevant de la déclaration, à l’occasion d’une question orale. Valérie Boyer a demandé en particulier si le gouvernement souhaitait « soumettre l’ensemble des entreprises industrielles de traitement des déchets à un régime d’autorisation quel que soit le volume considéré, afin de renforcer les contrôles […] et d’éviter de nouvelles catastrophes sanitaires et écologiques » (voir le compte rendu publié par le site du Sénat).
En réponse, le gouvernement a fait savoir, par la voix d’Emmanuelle Wargon, ministre déléguée auprès de la ministre de la Transition écologique Barbara Pompili, qu’il « ne souhaite pas supprimer le régime de la déclaration […] ». Selon le gouvernement, une telle suppression « conduirait en effet à réduire le nombre de centres, avec un très gros risque de multiplication des dépôts sauvages ». […]
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Le dossier complet dans Déchets Infos n° 225.
