Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Sites illégaux : une réponse ministérielle qui ne répond à rien

Selon le gouvernement, le renforcement des prescriptions applicables aux centres de tri pourrait conduire à une réduction du nombre de centres et au développement des dépôts sauvages. (photo : Olivier Guichardaz)

Pour éviter des affaires comme celle de Saint-Chamas, le gouvernement dit envisager de modifier les prescriptions applicables aux sites exploités sous le régime de la déclaration. Il lance par ailleurs une étude et une mission d’inspection. Les effets probables risquent d’être minces.

L’incendie du site Recyclage Concept 13 de Saint-Chamas a eu des résonances jusqu’au Sénat, où la sénatrice (LR) Valérie Boyer, assez impliquée dans les dossiers relatifs aux déchets, a interpellé, le 3 février dernier, le gouvernement sur le régime des ICPE relevant de la déclaration, à l’occasion d’une question orale. Valérie Boyer a demandé en particulier si le gouvernement souhaitait « soumettre l’ensemble des entreprises industrielles de traitement des déchets à un régime d’autorisation quel que soit le volume considéré, afin de renforcer les contrôles […] et d’éviter de nouvelles catastrophes sanitaires et écologiques » (voir le compte rendu publié par le site du Sénat).

En réponse, le gouvernement a fait savoir, par la voix d’Emmanuelle Wargon, ministre déléguée auprès de la ministre de la Transition écologique Barbara Pompili, qu’il « ne souhaite pas supprimer le régime de la déclaration […] ». Selon le gouvernement, une telle suppression « conduirait en effet à réduire le nombre de centres, avec un très gros risque de multiplication des dépôts sauvages ». […]

Dans le même dossier :
Déchets orphelins : des coûts élevés liés aux délais de réaction
Sites illégaux : des moyens d’agir mais de nombreux freins

Le dossier complet dans Déchets Infos n° 225.


 

Vous êtes abonné

Vous pouvez :
  • télécharger ce numéro

    • après vous être connecté à «l'espace abonné»
    • et si le document est inclus dans votre formule d'abonnement.
A défaut, vous pouvez :

Vous n’êtes pas abonné

Vous pouvez :
  • vous abonner
    • possibilité d'inclure dans l'abonnement le dernier numéro paru
Achats en ligne :
  • Votre panier est vide.

Déchets Infos n° 269 — 28 février 2024

Au sommaire du numéro 269 de Déchets Infos (28 février 2024) Dans l’actualité • Emballages ménagers : la caractérisation générale des...

Emballages ménagers : la caractérisation générale des OMR en préparation

Citeo appliquera une méthode de caractérisation simplifiée par rapport au Modecom, pour réduire les coûts et coller davantage à l’objectif,...

Huiles minérales : Cyclevia gonfle ses chiffres de régénération en France

Dans son rapport sur 2022, l’éco-organisme Cyclevia donne un chiffre faux sur la régénération et le recyclage des huiles effectués...

Emballages ménagers : Léko engrange ses premières collectivités

L’éco-organisme « alternatif » des emballages Léko revendique 3 % de parts de marché chez les producteurs et 13 collectivités...

Gouvernance des REP : le poison des conflits d’intérêts

L’efficacité des éco-organismes pour atteindre leurs objectifs de prévention et de recyclage est lourdement affectée par deux conflits d’intérêts qui...

Déchets Infos n° 268 — 7 février 2024

Au sommaire du numéro 268 de Déchets Infos (7 février 2024) Dans l’actualité • OMR et apport volontaire : revirement...

OMR et apport volontaire : revirement judiciaire

Le juge des référés du TA de Toulouse autorise la communauté de communes Cœur de Garonne à maintenir la collecte...

Biodéchets : l’enjeu du broyat et de sa mise à disposition

Il y a peu de risque de manquer globalement de broyat, mais il y a des difficultés localisées et/ou temporaires...

PFAS : vers une mesure dans les incinérateurs

Le ministère envisage une campagne de mesure des PFAS dans tous les incinérateurs, aussi bien sur les fumées que sur...

DSREP : vers un accord entre l’Ademe et les éco-organismes ?

Des discussions sont en cours depuis plusieurs mois sur les modalités de fixation de la somme que les éco-organismes doivent...

A découvrir

L’Echo circulaire : prévention, réemploi, réutilisation, reconditionnement, recyclage émergent…

Toutes les archives

Nos articles classés par thème

- Déchets Infos