Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Sites illégaux : une réponse ministérielle qui ne répond à rien

Selon le gouvernement, le renforcement des prescriptions applicables aux centres de tri pourrait conduire à une réduction du nombre de centres et au développement des dépôts sauvages. (photo : Olivier Guichardaz)

Pour éviter des affaires comme celle de Saint-Chamas, le gouvernement dit envisager de modifier les prescriptions applicables aux sites exploités sous le régime de la déclaration. Il lance par ailleurs une étude et une mission d’inspection. Les effets probables risquent d’être minces.

L’incendie du site Recyclage Concept 13 de Saint-Chamas a eu des résonances jusqu’au Sénat, où la sénatrice (LR) Valérie Boyer, assez impliquée dans les dossiers relatifs aux déchets, a interpellé, le 3 février dernier, le gouvernement sur le régime des ICPE relevant de la déclaration, à l’occasion d’une question orale. Valérie Boyer a demandé en particulier si le gouvernement souhaitait « soumettre l’ensemble des entreprises industrielles de traitement des déchets à un régime d’autorisation quel que soit le volume considéré, afin de renforcer les contrôles […] et d’éviter de nouvelles catastrophes sanitaires et écologiques » (voir le compte rendu publié par le site du Sénat).

En réponse, le gouvernement a fait savoir, par la voix d’Emmanuelle Wargon, ministre déléguée auprès de la ministre de la Transition écologique Barbara Pompili, qu’il « ne souhaite pas supprimer le régime de la déclaration […] ». Selon le gouvernement, une telle suppression « conduirait en effet à réduire le nombre de centres, avec un très gros risque de multiplication des dépôts sauvages ». […]

Dans le même dossier :
Déchets orphelins : des coûts élevés liés aux délais de réaction
Sites illégaux : des moyens d’agir mais de nombreux freins

Le dossier complet dans Déchets Infos n° 225.


 

Vous êtes abonné

Vous pouvez :
  • télécharger ce numéro

    • après vous être connecté à «l'espace abonné»
    • et si le document est inclus dans votre formule d'abonnement.
A défaut, vous pouvez :

Vous n’êtes pas abonné

Vous pouvez :
  • vous abonner
    • possibilité d'inclure dans l'abonnement le dernier numéro paru
Achats en ligne :
  • Votre panier est vide.

Actualités

Chapelle Darblay : une étape de plus vers la reconversion

Chapelle Darblay : une étape de plus vers la reconversion Si le projet de production de PPO (papier pour ondulé) arrive à son terme, il intensifiera la demande française en carton brun récupéré et en [ Lire la suite ]

Filière PMCB (bâtiment) : un projet de cahier des charges très « doux »

Filière PMCB (bâtiment) : un projet de cahier des charges très « doux » La prise en charge des déchets de PMCB collectés en mélange par les collectivités pourrait être reportée à 2024. Plusieurs autres dispositions du projet de [ Lire la suite ]

Huiles minérales : l’agrément de Cyclevia contesté en justice

Huiles minérales : l’agrément de Cyclevia contesté en justice La Chambre syndicale du reraffinage et Eco-Huile reprochent notamment à l’arrêté d’agrément de porter atteinte à la liberté du commerce et au secret des affaires, [ Lire la suite ]

Plastiques et décharges : Macron survend une solution déjà annoncée et à moitié financée

Plastiques et décharges : Macron survend une solution déjà annoncée et à moitié financée Le président-candidat Emmanuel Macron a annoncé la « fermeture » de « 50 grandes décharges à ciel ouvert ». Or celles-ci sont déjà fermées depuis des années et leur « [ Lire la suite ]

Déchets plastiques : pourquoi la France et l’Europe font partiellement fausse route

Déchets plastiques : pourquoi la France et l’Europe font partiellement fausse route Selon l’OCDE, les autorités locales et nationales sont les principales responsables des disséminations de plastiques dans l’environnement, bien plus que les consommateurs. Et la majorité [ Lire la suite ]

TMB et biodéchets : la QPC rejetée

TMB et biodéchets : la QPC rejetée Le Conseil constitutionnel argumente curieusement sur la libre administration des collectivités, et pas du tout sur la rupture d’égalité devant la loi et l’incompétence négative. Le [ Lire la suite ]

A découvrir

L’Echo circulaire, la lettre professionnelle du recyclage et de l’économie circulaire

Toutes les archives

Nos articles classés par thème

- Déchets Infos