Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Sites illégaux : une réponse ministérielle qui ne répond à rien

Selon le gouvernement, le renforcement des prescriptions applicables aux centres de tri pourrait conduire à une réduction du nombre de centres et au développement des dépôts sauvages. (photo : Olivier Guichardaz)

Pour éviter des affaires comme celle de Saint-Chamas, le gouvernement dit envisager de modifier les prescriptions applicables aux sites exploités sous le régime de la déclaration. Il lance par ailleurs une étude et une mission d’inspection. Les effets probables risquent d’être minces.

L’incendie du site Recyclage Concept 13 de Saint-Chamas a eu des résonances jusqu’au Sénat, où la sénatrice (LR) Valérie Boyer, assez impliquée dans les dossiers relatifs aux déchets, a interpellé, le 3 février dernier, le gouvernement sur le régime des ICPE relevant de la déclaration, à l’occasion d’une question orale. Valérie Boyer a demandé en particulier si le gouvernement souhaitait « soumettre l’ensemble des entreprises industrielles de traitement des déchets à un régime d’autorisation quel que soit le volume considéré, afin de renforcer les contrôles […] et d’éviter de nouvelles catastrophes sanitaires et écologiques » (voir le compte rendu publié par le site du Sénat).

En réponse, le gouvernement a fait savoir, par la voix d’Emmanuelle Wargon, ministre déléguée auprès de la ministre de la Transition écologique Barbara Pompili, qu’il « ne souhaite pas supprimer le régime de la déclaration […] ». Selon le gouvernement, une telle suppression « conduirait en effet à réduire le nombre de centres, avec un très gros risque de multiplication des dépôts sauvages ». […]

Dans le même dossier :
Déchets orphelins : des coûts élevés liés aux délais de réaction
Sites illégaux : des moyens d’agir mais de nombreux freins

Le dossier complet dans Déchets Infos n° 225.


 

Vous êtes abonné

Vous pouvez :
  • télécharger ce numéro

    • après vous être connecté à «l'espace abonné»
    • et si le document est inclus dans votre formule d'abonnement.
A défaut, vous pouvez :

Vous n’êtes pas abonné

Vous pouvez :
  • vous abonner
    • possibilité d'inclure dans l'abonnement le dernier numéro paru
Achats en ligne :
  • Votre panier est vide.

Déchets Infos n° 276 — 12 juin 2024

Au sommaire du numéro 276 de Déchets Infos (12 juin 2024) Enquête • Consigne plastique : l’introuvable étude sur les...

Consigne plastique : l’introuvable étude sur les impacts environnementaux

Une étude prévue par la loi AGEC aurait dû être publiée par l’Ademe en 2020, puis en 2023. Aujourd’hui, on...

Bonus-malus emballages : la position des associations de collectivités

La plateforme des associations demande des aides supplémentaires pour les collectivités qui mettent place les principaux leviers d’amélioration des performances....

Biodéchets : retours sur une expérience de collecte en apport volontaire

La société Les Alchimistes a collecté en apport volontaire les biodéchets d’un quartier de Paris, ainsi que les données relatives...

PFAS et incinération : des mesures sur les fumées des UVE à partir de 2026

Les prélèvements sur les UIDD et les cimenteries auront lieu, eux, en 2025. Pour l’instant, à notre connaissance, rien n’est...

REP : la non-contribution brève est rattrapable sans majoration

Deux metteurs en marché de la filière DDS, membres du CA d’EcoDDS et qui n’avaient pas contribué début 2019, faute...

Déchets Infos n° 275 — 29 mai 2024

Au sommaire du numéro 275 de Déchets Infos (29 mai 2024) Dans l’actualité • Instance de régulation : la position contradictoire...

Régulation des REP : la position contradictoire des éco-organismes

Les éco-organismes veulent avoir, avec leurs adhérents, un « rôle central » dans les REP, mais des responsabilités partagées avec les autres...

Biodéchets : peut-on rendre obligatoire le compostage domestique et de proximité ?

Plusieurs collectivités et Amorce affirment qu’il devrait être possible d’imposer aux habitants, chez eux, le compostage domestique ou de pied...

Mégots : Alcome, sanctionné, conteste son astreinte

L’éco-organisme considère que sa mise en demeure et son astreinte sont mal fondées et que la liquidation partielle de l’astreinte...

A découvrir

L’Echo circulaire : prévention, réemploi, réutilisation, reconditionnement, recyclage émergent…

Toutes les archives

Nos articles classés par thème

- Déchets Infos