Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Déchets Infos n° 229 — 27 avril 2022

Au sommaire du numéro 229 de Déchets Infos (27 avril 2022)

Dans l’actualité
TMB et biodéchets : la QPC rejetée
Le Conseil constitutionnel argumente curieusement sur la libre administration des collectivités, et pas du tout sur la rupture d’égalité devant la loi et l’incompétence négative.

Conflits d’intérêts ? Connaît pas…
L’ex-ministre Jacqueline Gourault, chargées naguère des collectivités locales, ne s’est pas « déportée » lors de l’examen de la QPC

Plastiques et décharges : Macron survend une solution déjà annoncée et à moitié financée
Le président-candidat a annoncé la « fermeture » de « 50 grandes décharges à ciel ouvert ». Or celles-ci sont déjà fermées depuis des années et leur « résorption » a déjà été décidée il y a deux mois. L’Etat ne prendra à sa charge au maximum que 50 % des coûts des opérations.


Dossier Déchets plastiques
Pourquoi la France et l’Europe font en partie fausse route
Selon l’OCDE, les autorités locales et nationales sont les principales responsables des disséminations de plastiques dans l’environnement, bien plus que les consommateurs. Et la majorité des disséminations de plastiques dans l’environnement se font à terre, pas dans les mers et les océans.

Les autorités, principales responsables de la dissémination dans l’environnement
Europe : 83 % des fuites dues à la mauvaise gestion des déchets
Mers et océans : le gros du stock de déchets de plastiques est ailleurs
Les pays riches, gros producteurs de déchets plastiques par habitant
« Continents » de plastique : l’idée reçue qui persiste
Une REP internationale sur les plastiques, solution au problème ?

L’eau du robinet, arme contre les plastiques, toujours oubliée
Depuis 2005, la France n’a pas fait de campagne nationale promouvant l’eau du robinet, alors que c’est un des principaux moyens de prévention des déchets plastiques. L’OCDE, pour sa part, n’évoque pas du tout le sujet.

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Textiles : un soutien exceptionnel plus bas que le coût du tri

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Déchets Infos n° 300 — 9 juillet 2025

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PMCB : le moratoire en retard, Valobat prend des libertés

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Au sommaire du numéro 299 de Déchets Infos (25 juin 2025) Dans l’actualité • TVA : le taux réduit inapplicable dans...

TVA : le taux réduit inapplicable dans certains cas

Des collectivités peuvent se voir appliquer le taux normal de TVA pour des opérations qui bénéficient en principe du taux...

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