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Huiles minérales : l’agrément de Cyclevia contesté en justice

Les requérantes estiment que Cyclevia impose des conditions illégales à l’enregistrement des collecteurs et des regroupeurs d’huiles. (photo : Dean Moriarty via Pixabay)

La Chambre syndicale du reraffinage et Eco-Huile reprochent notamment à l’arrêté d’agrément de porter atteinte à la liberté du commerce et au secret des affaires, et de créer une situation d’abus de position dominante structurel pour Cyclevia.

L’arrêté d’agrément du seul éco-organisme actuellement agréé pour la filière des huiles minérales ou synthétiques, Cyclevia, fait l’objet d’un double recours devant le Conseil d’Etat : l’un en référé (procédure d’urgence) pour que l’arrêté soit suspendu, et l’autre au fond pour qu’il soit annulé (voir l’arrêté d’agrément).

Ces deux recours émanent conjointement de la Chambre syndicale du reraffinage d’une part, et d’Eco-Huile d’autre part, la société de régénération filiale du groupe Auréa (détenteur notamment d’Affimet, Roll-Gom, Rulo et d’autres sociétés de recyclage).

Les griefs faits par les requérantes à l’arrêté d’agrément sont nombreux, allant de la contestation des conditions dans lesquelles le texte a été signé à des points tenant à son contenu . […]

Le dossier complet dans Déchets Infos n° 230.


 

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