Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Forte hausse de la délinquance constatée sur les déchets

La délinquance relative au déchets va de la simple contravention à des délits dont les conséquences peuvent être graves (trafics…). (capture d’écran d’un film de l’Ademe Rhône Alpes).

Le brûlage de déchets verts représente une part importante de la hausse des contraventions. Pour les délits de dépôts non contrôlés de déchets (décharges sauvages), ce sont les collectivités locales et l’Etat qui sont les principaux plaignants.

Le ministère de l’Intérieur a publié un « premier état des lieux » sur les atteintes à l’environnement enregistrées par la police et la gendarmerie, et sur leur évolution entre 2016 et 2021 (étude téléchargeable ici).

Selon l’étude, la délinquance constatée dans la catégorie « déchets », qui inclut notamment « les infractions liées au transport ou au déversement (y compris transfrontaliers) » de déchets, ne représente qu’une petite partie du total : 4 % en 2021. Mais cette délinquance est en forte augmentation en termes de nombre de faits constatés : + 62,7 % sur la période 2016-2021, soit en moyenne + 10,2 % par an. Le nombre de faits constatés est ainsi passé de 853 en 2016 à 1 388 en 2021, avec un pic à 1 551 faits en 2020.

Par comparaison, les atteintes à l’environnement relatives aux ressources naturelles (chasse, pêche, exploitation forestière ou minière…) représentent 45 % du total en 2021, et celles relatives aux animaux (trafic d’espèces protégées…) 34 % du total (toujours sur les infractions constatées, et en 2021). […]

Ce constat fait, il faut bien avoir en tête le périmètre des faits ici recensés et analysés. […]

Le dossier complet dans Déchets Infos n° 231.

Dans le même dossier :
• Coup de filet contre un vaste trafic de déchets


 

Vous êtes abonné

Vous pouvez :
  • télécharger ce numéro

    • après vous être connecté à «l'espace abonné»
    • et si le document est inclus dans votre formule d'abonnement.
A défaut, vous pouvez :

Vous n’êtes pas abonné

Vous pouvez :
  • vous abonner
    • possibilité d'inclure dans l'abonnement le dernier numéro paru
Achats en ligne :
  • Votre panier est vide.

Actualités

Emballages ménagers : les soutiens seront-ils réévalués en 2023 ?

Emballages ménagers : les soutiens seront-ils réévalués en 2023 ? Citeo refuse de voir le barème augmenter l’an prochain, malgré une étude de l’Ademe qui montre une hausse importante des coûts de collecte et de [ Lire la suite ]

Sécheurs de biodéchets : toujours pas des composteurs (malgré une étude)

Sécheurs de biodéchets : toujours pas des composteurs (malgré une étude) Un fabricant de sécheurs de biodéchets se prévaut d’une étude de l’INERIS pour affirmer que ses sécheurs pourraient produire du compost à partir de déchets [ Lire la suite ]

Tri à la source des biodéchets : le coût de la généralisation

Tri à la source des biodéchets : le coût de la généralisation Le coût supplémentaire pour les collectivités pourrait être de 15 à 30 €/habitant/an, partiellement compensé par des économies réalisées notamment sur les OMR. Certaines hypothèses de l’étude [ Lire la suite ]

Huiles minérales : la valeur juridique des contrats-types en question

Huiles minérales : la valeur juridique des contrats-types en question Le Conseil d’Etat considère que l’arrêté d’agrément de Cyclevia, l'éco-organisme des huiles minérales, n’a pas de portée réglementaire. Les auteurs du recours en déduisent que [ Lire la suite ]

// Exclusivité "Déchets Infos" // Filière PMCB (bâtiment) : le cahier des charges validé et signé

// Exclusivité Des objectifs de collecte ont été ajoutés au projet initial, ainsi que des obligations de soutiens pour les zones de réemploi et de traçabilité. Les [ Lire la suite ]

Redevance DSREP : l’Ademe doit-elle être au service des éco-organismes ?

Redevance DSREP : l’Ademe doit-elle être au service des éco-organismes ? Les éco-organismes requérants voudraient que la direction de suivi des REP de l’Ademe (DSREP) travaille « au service exclusif » des éco-organismes et qu’elle justifie de l’usage [ Lire la suite ]

A découvrir

L’Echo circulaire, la lettre professionnelle du recyclage et de l’économie circulaire

Toutes les archives

Nos articles classés par thème

- Déchets Infos