La délinquance relative au déchets va de la simple contravention à des délits dont les conséquences peuvent être graves (trafics…). (capture d’écran d’un film de l’Ademe Rhône Alpes).
Le brûlage de déchets verts représente une part importante de la hausse des contraventions. Pour les délits de dépôts non contrôlés de déchets (décharges sauvages), ce sont les collectivités locales et l’Etat qui sont les principaux plaignants.
Le ministère de l’Intérieur a publié un « premier état des lieux » sur les atteintes à l’environnement enregistrées par la police et la gendarmerie, et sur leur évolution entre 2016 et 2021 (étude téléchargeable ici).
Selon l’étude, la délinquance constatée dans la catégorie « déchets », qui inclut notamment « les infractions liées au transport ou au déversement (y compris transfrontaliers) » de déchets, ne représente qu’une petite partie du total : 4 % en 2021. Mais cette délinquance est en forte augmentation en termes de nombre de faits constatés : + 62,7 % sur la période 2016-2021, soit en moyenne + 10,2 % par an. Le nombre de faits constatés est ainsi passé de 853 en 2016 à 1 388 en 2021, avec un pic à 1 551 faits en 2020.
Par comparaison, les atteintes à l’environnement relatives aux ressources naturelles (chasse, pêche, exploitation forestière ou minière…) représentent 45 % du total en 2021, et celles relatives aux animaux (trafic d’espèces protégées…) 34 % du total (toujours sur les infractions constatées, et en 2021). […]
Ce constat fait, il faut bien avoir en tête le périmètre des faits ici recensés et analysés. […]
Le dossier complet dans Déchets Infos n° 231.
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