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Emballages ménagers : deux recours contre l’arrêté « flux développement »

Balles de « flux développement » dans un centre de tri. La CME, qui regroupe la Fnade, Federec et le Snefid, estime sans surprise que l’arrêté du 15 mars 2022 « pose […] un problème de concurrence ». (photo : Olivier Guichardaz)

Amorce et la Confédération des métiers de l’environnement (CME) demandent au Conseil d’Etat d’annuler l’arrêté du 15 mars 2022 sur le flux développement donnant aux éco-organismes l’exclusivité de la reprise d’une grande partie des déchets d’emballages en plastiques.

L’association Amorce d’une part et la Confédération des métiers de l’environnement (CME), qui regroupe la Fnade, Federec et le Snefid, d’autre part ont déposé chacune un recours au Conseil d’Etat visant à l’annulation de l’arrêté du 15 mars dernier modifiant le cahier des charges de la filière emballages ménagers. Plus précisément, il s’agit en l’état, d’une requête sommaire pour Amorce et d’une requête introductive d’instance pour la CME, ces deux requêtes permettant de prendre date (le délai pour déposer un recours est de deux mois à compter de la date de publication du texte au Journal officiel, soit le 16 mars ; la date limite était donc le 16 mai). Dans les deux cas, les requérantes pourront compléter leur argumentaire par la suite.

Pour mémoire, l’arrêté du 15 mars attribue à terme aux éco-organismes (Citeo et Léko) une quasi-exclusivité de la reprise des déchets d’emballages ménagers en plastiques. Seuls échapperont à cette exclusivité, pour les collectivités pratiquant le tri en « deux standards » avec « flux développement », les bouteilles et flacons en PET clair ainsi que le PEHD et le PP. Le flux développement regroupe les films en PE et en PP et les « plastiques rigides en mélange à surtrier » (PET foncé, PET clair barquettes, PS, multicouches, complexes ; sur l’arrêté du 15 mars, voir notre dossier dans Déchets Infos n° 227). […]

L’article complet dans Déchets Infos n° 231.


 

 

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