Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Emballages ménagers : deux recours contre l’arrêté « flux développement »

Balles de « flux développement » dans un centre de tri. La CME, qui regroupe la Fnade, Federec et le Snefid, estime sans surprise que l’arrêté du 15 mars 2022 « pose […] un problème de concurrence ». (photo : Olivier Guichardaz)

Amorce et la Confédération des métiers de l’environnement (CME) demandent au Conseil d’Etat d’annuler l’arrêté du 15 mars 2022 sur le flux développement donnant aux éco-organismes l’exclusivité de la reprise d’une grande partie des déchets d’emballages en plastiques.

L’association Amorce d’une part et la Confédération des métiers de l’environnement (CME), qui regroupe la Fnade, Federec et le Snefid, d’autre part ont déposé chacune un recours au Conseil d’Etat visant à l’annulation de l’arrêté du 15 mars dernier modifiant le cahier des charges de la filière emballages ménagers. Plus précisément, il s’agit en l’état, d’une requête sommaire pour Amorce et d’une requête introductive d’instance pour la CME, ces deux requêtes permettant de prendre date (le délai pour déposer un recours est de deux mois à compter de la date de publication du texte au Journal officiel, soit le 16 mars ; la date limite était donc le 16 mai). Dans les deux cas, les requérantes pourront compléter leur argumentaire par la suite.

Pour mémoire, l’arrêté du 15 mars attribue à terme aux éco-organismes (Citeo et Léko) une quasi-exclusivité de la reprise des déchets d’emballages ménagers en plastiques. Seuls échapperont à cette exclusivité, pour les collectivités pratiquant le tri en « deux standards » avec « flux développement », les bouteilles et flacons en PET clair ainsi que le PEHD et le PP. Le flux développement regroupe les films en PE et en PP et les « plastiques rigides en mélange à surtrier » (PET foncé, PET clair barquettes, PS, multicouches, complexes ; sur l’arrêté du 15 mars, voir notre dossier dans Déchets Infos n° 227). […]

L’article complet dans Déchets Infos n° 231.


 

 

Vous êtes abonné

Vous pouvez :
  • télécharger ce numéro

    • après vous être connecté à «l'espace abonné»
    • et si le document est inclus dans votre formule d'abonnement.
A défaut, vous pouvez :

Vous n’êtes pas abonné

Vous pouvez :
  • vous abonner
    • possibilité d'inclure dans l'abonnement le dernier numéro paru
Achats en ligne :
  • Votre panier est vide.

Déchets Infos n° 294 — 9 avril 2025

Au sommaire du numéro 294 de Déchets Infos (9 avril 2025) Dans l’actualité • PMCB : le moratoire précisé, la...

PMCB : le moratoire précisé, la refondation d’ici l’été

Seules les dispositions qui devaient être appliquées en 2025 vont subir le moratoire. Un arrêté ad hoc doit être publié...

Bouteilles plastiques : l’étude de l’Ademe sur la consigne achevée mais censurée ?

Des intervenants ayant participé à l’étude d’ACV affirment qu’elle est terminée depuis septembre 2023. Le président de l’Ademe dit que...

Plastiques : un plan flou, les collectivités veulent de la clarté

Le gouvernement veut notamment faire baisser le montant de la « taxe plastique » qu’il paye à l’Europe. Les collectivités réaffirment leur...

Textiles : les opérateurs en grande difficulté

Les recettes des opérateurs du textile sont en baisse et leurs coûts ne faiblissent pas. Plusieurs opérateurs disent être en...

Déchets Infos n° 293 — 26 mars 2025

Au sommaire du numéro 293 de Déchets Infos (26 mars 2025) Dans l’actualité • PMCB (bâtiment) : un moratoire et...

PMCB (déchets du bâtiment) : un moratoire et une « refondation » de la filière

La ministre Agnès Pannier-Runacher a annoncé une « étroite concertation » avec les parties prenantes pour repenser certaines dispositions de...

Apport volontaire : le tribunal administratif de Bordeaux juge au cas par cas

Le tribunal a rendu plusieurs décisions sur l’apport volontaire appliqué en Dordogne, qui peuvent faire jurisprudence. Les jugements sont différents...

Filières de REP et sanctions : des peines légères pour du menu fretin

Sept metteurs en marché se voient reprocher de n’avoir pas satisfait à leurs obligations liées à la REP. Les amendes...

Déchets Infos n° 292 — 12 mars 2025

Au sommaire du numéro 292 de Déchets Infos (12 mars 2025) Dans l’actualité • PMCB : vers un « moratoire » sur le...

A découvrir

L’Echo circulaire : prévention, réemploi, réutilisation, reconditionnement, recyclage émergent…

Toutes les archives

Nos articles classés par thème

- Déchets Infos