Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Gouvernance des éco-organismes : l’«amendement Miquel» censuré

    Les "Sages" ont jugé que l'amendement du sénateur Gérard Miquel (en photo) portait une atteinte "disproportionnée" aux droits des actionnaires. M. Gérard Miquel, sénateur socialiste du Lot, questeur du Sénat

Les « Sages » ont jugé que l’amendement du sénateur Gérard Miquel (en photo) portait une atteinte « disproportionnée » aux droits des actionnaires.
M. Gérard Miquel, sénateur socialiste du Lot, questeur du Sénat

Le texte imposait que les éco-organismes soient détenus par des producteurs « représentatifs ». Les « Sages » ont jugé qu’il y avait là une « atteinte disproportionnée au droit de la propriété », sans examiner d’autres motifs potentiels de censure.

Pour ceux qui se sont un peu penchés sur le sujet, ce n’est guère une surprise : le Conseil constitutionnel a jugé non conforme à la Constitution l’article 83 de la loi, introduit par un amendement du sénateur (PS) et président du Syded du Lot Gérard Miquel, visant à obliger que les éco-organismes constitués sous forme de sociétés soient détenus majoritairement par des producteurs « représentatifs » (voir notre analyse de cet article dans Déchets Infos n° 71). […]

L’article complet dans Déchets Infos n° 75.

Pour recevoir gratuitement un exemplaire, cliquez ici

Pour recevoir gratuitement, tous les 15 jours, le sommaire détaillé, cliquez ici

Pour télécharger le bulletin d’abonnement, cliquez ici

 

Achats en ligne :
  • Votre panier est vide.

Actualités

Suivi des REP: recours contre le calcul de la redevance des éco-organismes

Suivi des REP: recours contre le calcul de la redevance des éco-organismes Une grosse majorité des éco-organisme conteste, dans un recours gracieux, le mode de calcul de la redevance qu’ils doivent payer à l’Ademe pour sa direction [ Lire la suite ]

Salade niçoise sur le marché de l’incinérateur de Nice

Salade niçoise sur le marché de l’incinérateur de Nice Les exploitations de l’incinérateur et du réseau de chaleur de Nice ont été attribuées à Veolia et à Dalkia. Une enquête pour « favoritisme » est ouverte, [ Lire la suite ]

Les « fonds réparation » réduits de moitié

Les « fonds réparation » réduits de moitié Un projet de décret prévoit de faire passer le plancher de dotation des fonds réparation de 20 % du montant total des réparations concernées à 10 %. [ Lire la suite ]

Biodéchets, bâtiment, mégots… : derniers échos du ministère

Biodéchets, bâtiment, mégots… : derniers échos du ministère Les cigarettiers freinent le démarrage effectif de la filière « mégots ». Le gouvernement souhaite éviter une « concurrence » qui serait faite au tri à la source des biodéchets. Les [ Lire la suite ]

OMR : quel(s) traitement(s) acceptable(s) pour les années à venir ?

OMR : quel(s) traitement(s) acceptable(s) pour les années à venir ? De nombreuses collectivités peinent à trouver des solutions pour le traitement de leurs ordures ménagères résiduelles (OMR). La réglementation et les pouvoirs publics ne les [ Lire la suite ]

Usine TVME du Symevad : un exemple des difficultés de la filière CSR d’OMR en France

Usine TVME du Symevad : un exemple des difficultés de la filière CSR d’OMR en France L’usine pionnière TVME d’Hénin-Beaumont a connu des difficultés de fonctionnement qui alourdissent sa facture. Un nouveau marché d’exploitation est en préparation. Le Symevad espère arriver [ Lire la suite ]

A découvrir

L’Echo circulaire, la lettre professionnelle du recyclage et de l’économie circulaire

Toutes les archives

Nos articles classés par thème