Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Gouvernance des éco-organismes : l’«amendement Miquel» censuré

    Les "Sages" ont jugé que l'amendement du sénateur Gérard Miquel (en photo) portait une atteinte "disproportionnée" aux droits des actionnaires. M. Gérard Miquel, sénateur socialiste du Lot, questeur du Sénat

Les « Sages » ont jugé que l’amendement du sénateur Gérard Miquel (en photo) portait une atteinte « disproportionnée » aux droits des actionnaires.
M. Gérard Miquel, sénateur socialiste du Lot, questeur du Sénat

Le texte imposait que les éco-organismes soient détenus par des producteurs « représentatifs ». Les « Sages » ont jugé qu’il y avait là une « atteinte disproportionnée au droit de la propriété », sans examiner d’autres motifs potentiels de censure.

Pour ceux qui se sont un peu penchés sur le sujet, ce n’est guère une surprise : le Conseil constitutionnel a jugé non conforme à la Constitution l’article 83 de la loi, introduit par un amendement du sénateur (PS) et président du Syded du Lot Gérard Miquel, visant à obliger que les éco-organismes constitués sous forme de sociétés soient détenus majoritairement par des producteurs « représentatifs » (voir notre analyse de cet article dans Déchets Infos n° 71). […]

L’article complet dans Déchets Infos n° 75.

Pour recevoir gratuitement un exemplaire, cliquez ici

Pour recevoir gratuitement, tous les 15 jours, le sommaire détaillé, cliquez ici

Pour télécharger le bulletin d’abonnement, cliquez ici

 

Achats en ligne :
  • Votre panier est vide.

Actualités

Eco-organismes : vers une révision périodique des soutiens ?

Eco-organismes : vers une révision périodique des soutiens ? Bérangère Couillard estime qu’il faut « revoir la méthode d’évaluation des soutiens financiers par les éco-organismes aux collectivités », pour tenir compte de l’évolution des coûts. Son [ Lire la suite ]

REP : vers une filialisation d’une partie de Citeo ?

REP : vers une filialisation d’une partie de Citeo ? Citeo réfléchirait à externaliser dans une ou des filiales une grande partie de ses activités. L’éco-organisme ne dément ni ne confirme. Le cabinet de Bérengère [ Lire la suite ]

Restauration : reprise sans frais des déchets d'emballages partout d’ici trois ans

Restauration : reprise sans frais des déchets d'emballages partout d’ici trois ans La filière devra être « opérationnelle » mais elle pourra aussi, en plus, être « financière » (versement de soutiens). La collecte pourra être « conjointe » (tous les emballages en [ Lire la suite ]

Filière de REP des pneumatiques : du volontariat à l’obligation

Filière de REP des pneumatiques : du volontariat à l’obligation Les éco-organismes et systèmes individuels auront l’obligation de prendre en charge les pneus d’ensilage. Les collectivités territoriales devront protéger des intempéries les pneus qu’elles collectent. [ Lire la suite ]

REP : Eco-mobilier perd en justice sur l’équilibrage

REP : Eco-mobilier perd en justice sur l’équilibrage Le tribunal administratif a jugé que la procédure d’équilibrage entre éco-organismes est régulière et qu’elle a été, en l’occurrence, régulièrement appliquée par le ministère. Le [ Lire la suite ]

Gros producteurs de biodéchets : zéro contrôle ?

Gros producteurs de biodéchets : zéro contrôle ? Les gros producteurs de biodéchets ont l’obligation de les trier à la source. Mais aucune des préfectures que nous avons interrogées ne dispose de données [ Lire la suite ]

A découvrir

L’Echo circulaire : prévention, réemploi, réutilisation, reconditionnement, recyclage émergent…

Toutes les archives

Nos articles classés par thème

- Déchets Infos