Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Déchets Infos n° 75 — 9 septembre 2015

Dans l’actualité

Landbell / ERP SAS, nouveau concurrent potentiel pour Eco-Emballages
Le groupe allemand a fait part aux pouvoirs publics de son « intérêt » pour la filière emballages.


Dossier

Loi « Royal » : et après ?

Analyse des principales mesures du chapitre « économie circulaire » et de ce qui en a été retranché.

Une-Dechets-Infos-075 Une « validation » constitutionnelle très partielle
Seulement 6 articles sur 215 ont été jugés conformes à la Constitution. 204 articles n’ont pas été analysés par le Conseil constitutionnel et peuvent donc faire l’objet d’une QPC.

Gouvernance des éco-organismes : l’« amendement Miquel » censuré
Le texte imposait que les éco-organismes soient détenus par des producteurs « représentatifs ». Les Sages ont jugé qu’il y avait là une « atteinte disproportionnée au droit de la propriété », sans examiner les autres griefs.

Contre-sens sur le conflit d’intérêts
Le Conseil constitutionnel voit du conflit d’intérêts où il n’y en pas, et semble ne pas voir ceux qui existent déjà.

Rapports et expérimentations à la pelle
La loi impose la réalisation d’au moins neuf rapports, dont certains périodiques. Certains doivent être rédigés avant la mise en application des mesures sur lesquelles ils portent, d’autres après.

Vaisselle et sacs en plastique au pilori
C’est la troisième fois que le Parlement tente une interdiction des sacs plastiques, jusqu’à présent sans suite. Les ACV — à prendre avec précaution — ne tranchent pas en faveur des plastiques biosourcés et/ou compostables, prônés par la loi.

Des objectifs parfois imprécis et sans sanctions
La loi comporte plus d’une dizaine d’objectifs datés ou chiffrés, dont certains sont imprécis et/ou non assortis de mesures contraignantes.

Broyeurs d’évier : une mesure risquée
Les opérateurs d’assainissement mettent en garde contre une assimilation des éviers aux poubelles, qui ne ferait les affaires de personne, et surtout pas de l’environnement.

Un peu de nouveau dans les filières de REP
Plusieurs mesures vont dans le sens d’un élargissement mesuré des dispositifs de responsabilité élargie des producteurs (REP). La maroquinerie fait de la résistance.


Vous êtes abonné

Vous pouvez :
  • télécharger ce numéro

    • après vous être connecté à «l'espace abonné»
    • et si le document est inclus dans votre formule d'abonnement.
A défaut, vous pouvez :

Vous n’êtes pas abonné

Vous pouvez :
  • vous abonner
    • possibilité d'inclure dans l'abonnement le dernier numéro paru
Achats en ligne :
  • Votre panier est vide.

Déchets Infos n° 299 — 25 juin 2025

Au sommaire du numéro 299 de Déchets Infos (25 juin 2025) Dans l’actualité • TVA : le taux réduit inapplicable dans...

TVA : le taux réduit inapplicable dans certains cas

Des collectivités peuvent se voir appliquer le taux normal de TVA pour des opérations qui bénéficient en principe du taux...

Un « plan plastique » à venir sans consigne plastique

Le ministère veut s’appuyer sur le « cadre juridique existant » pour « répondre aux ambitions ». Les parties prenantes vont être consultées en...

Bouteilles plastiques : la France très loin de son objectif de réduction

Au rythme actuel, il faudrait attendre 2078 pour atteindre l’objectif de réduction de 50 % des bouteilles en plastique pour boisson,...

Consigne plastique : des organisations professionnelles belges réticentes

L’éco-organisme belge FostPlus, les intercommunalités wallonnes et les opérateurs privés wallons estiment que la consigne « classique » renchérirait fortement le coût...

Déchets Infos n° 298 — 11 juin 2025

Au sommaire du numéro 298 de Déchets Infos (11 juin 2025) Dans l’actualité • PMCB : l’arrêté moratoire décalé à « l’été »...

Citeo, le risque d’« implosion » de la filière et les « tracteurs »

Le directeur général de Citeo pointe un « risque d’implosion de la filière » et menace à mots couverts d’actions revendicatives. Il...

Quand Ecosystem fustige ce qu’il a pratiqué

L’éco-organisme des DEEE regrette des exportations illégales et les mauvais traitements subis par certains DEEE, ainsi que l’absence d’objectifs de...

Les éco-organismes se collectivisent

Tous les éco-organismes sauf un ont constitué un collectif destiné à leur permettre de parler d’une seule voix, malgré des...

Trackdéchets confié à une société de droit privé

L’application développée par le ministère de l’Ecologie via une start-up d’Etat pour le suivi des déchets dangereux va être exploitée...

A découvrir

L’Echo circulaire : prévention, réemploi, réutilisation, reconditionnement, recyclage émergent…

Toutes les archives

Nos articles classés par thème

- Déchets Infos