Dans l’actualité
• Landbell / ERP SAS, nouveau concurrent potentiel pour Eco-Emballages
Le groupe allemand a fait part aux pouvoirs publics de son « intérêt » pour la filière emballages.
Dossier
Loi « Royal » : et après ?
Analyse des principales mesures du chapitre « économie circulaire » et de ce qui en a été retranché.
• Une « validation » constitutionnelle très partielle
Seulement 6 articles sur 215 ont été jugés conformes à la Constitution. 204 articles n’ont pas été analysés par le Conseil constitutionnel et peuvent donc faire l’objet d’une QPC.
• Gouvernance des éco-organismes : l’« amendement Miquel » censuré
Le texte imposait que les éco-organismes soient détenus par des producteurs « représentatifs ». Les Sages ont jugé qu’il y avait là une « atteinte disproportionnée au droit de la propriété », sans examiner les autres griefs.
• Contre-sens sur le conflit d’intérêts
Le Conseil constitutionnel voit du conflit d’intérêts où il n’y en pas, et semble ne pas voir ceux qui existent déjà.
• Rapports et expérimentations à la pelle
La loi impose la réalisation d’au moins neuf rapports, dont certains périodiques. Certains doivent être rédigés avant la mise en application des mesures sur lesquelles ils portent, d’autres après.
• Vaisselle et sacs en plastique au pilori
C’est la troisième fois que le Parlement tente une interdiction des sacs plastiques, jusqu’à présent sans suite. Les ACV — à prendre avec précaution — ne tranchent pas en faveur des plastiques biosourcés et/ou compostables, prônés par la loi.
• Des objectifs parfois imprécis et sans sanctions
La loi comporte plus d’une dizaine d’objectifs datés ou chiffrés, dont certains sont imprécis et/ou non assortis de mesures contraignantes.
• Broyeurs d’évier : une mesure risquée
Les opérateurs d’assainissement mettent en garde contre une assimilation des éviers aux poubelles, qui ne ferait les affaires de personne, et surtout pas de l’environnement.
• Un peu de nouveau dans les filières de REP
Plusieurs mesures vont dans le sens d’un élargissement mesuré des dispositifs de responsabilité élargie des producteurs (REP). La maroquinerie fait de la résistance.
