Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Déchets Infos n° 93 — 1er juin 2016

Dans l’actualité

Une-Dechets-Infos-093 Ferrailles : des prix bas jusqu’où et jusqu’à quand ?
Plusieurs collectivités doivent maintenant payer pour se défaire de leurs ferrailles. La situation a peu de chance de s’améliorer à court terme. Les futurs contrats de reprise qui seront souscrits à partir de 2017 risquent de proposer des prix négatifs.

Ces papiers-cartons qui ne sont pas soutenus par les éco-organismes
Les quantités d’emballages en papiers-cartons soutenues sont plafonnées à 28 % du « flux fibreux ». Ce taux aurait dû être révisé en 2013, ce qui n’a pas été fait. La perte financière pour les collectivités est estimée par le CNR au minimum à 4 M€/an.

Réagrément papiers : vers plus de sur-tri et d’apport volontaire ?
Le barème proposé par les producteurs favoriserait le tri des sortes « hautes » (JRM et papiers bureautiques) ainsi que le développement de l’apport volontaire. Cela pourrait faire baisser le coût de la filière, mais aussi les quantités recyclées.

A télécharger : la version 2 du projet de cahier des charges papiers (réservé aux abonnés)


Dossier

Agrément emballages : en attendant l’arbitrage
Une troisième version du projet de cahier des charges est en cours d’élaboration. Un arbitrage politique doit être rendu sur l’enveloppe globale de soutiens.

Comment couvrir 80 % des coûts
Certains estiment qu’il faut fixer une enveloppe globale de soutiens qui sera répartie par le barème. D’autres considèrent que c’est le barème qui déterminera l’enveloppe.

Estimations des tonnages : un jeu de dupes
Une source proche du dossier affirme que les pouvoirs publics savent que leurs estimations de tonnages sont surévaluées. Cela leur permettrait de tromper les collectivités sur les soutiens qu’elles percevront, et de rassurer les producteurs sur les contributions qu’ils paieront.

Agrément de transition : la grande victoire d’Eco-Emballages
Les pouvoirs publics continuent de travailler sur un « agrément de transition » qui repousserait de fait d’un an l’arrivée des éventuels concurrents, comme le souhait Eco-Emballages. Un cahier des charges à cette fin devrait être présenté le 8 juin.

Gérard Miquel : « Je ne suis pas mis sur la touche »
Le co-président du comité de concertation AMF/Eco-Emballages craint un arbitrage des pouvoirs publics qui serait défavorable aux collectivités locales. Selon lui, il ne faut pas demander trop, au risque sinon d’avoir moins.


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