Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Déchets Infos n° 93 — 1er juin 2016

Dans l’actualité

Une-Dechets-Infos-093 Ferrailles : des prix bas jusqu’où et jusqu’à quand ?
Plusieurs collectivités doivent maintenant payer pour se défaire de leurs ferrailles. La situation a peu de chance de s’améliorer à court terme. Les futurs contrats de reprise qui seront souscrits à partir de 2017 risquent de proposer des prix négatifs.

Ces papiers-cartons qui ne sont pas soutenus par les éco-organismes
Les quantités d’emballages en papiers-cartons soutenues sont plafonnées à 28 % du « flux fibreux ». Ce taux aurait dû être révisé en 2013, ce qui n’a pas été fait. La perte financière pour les collectivités est estimée par le CNR au minimum à 4 M€/an.

Réagrément papiers : vers plus de sur-tri et d’apport volontaire ?
Le barème proposé par les producteurs favoriserait le tri des sortes « hautes » (JRM et papiers bureautiques) ainsi que le développement de l’apport volontaire. Cela pourrait faire baisser le coût de la filière, mais aussi les quantités recyclées.

A télécharger : la version 2 du projet de cahier des charges papiers (réservé aux abonnés)


Dossier

Agrément emballages : en attendant l’arbitrage
Une troisième version du projet de cahier des charges est en cours d’élaboration. Un arbitrage politique doit être rendu sur l’enveloppe globale de soutiens.

Comment couvrir 80 % des coûts
Certains estiment qu’il faut fixer une enveloppe globale de soutiens qui sera répartie par le barème. D’autres considèrent que c’est le barème qui déterminera l’enveloppe.

Estimations des tonnages : un jeu de dupes
Une source proche du dossier affirme que les pouvoirs publics savent que leurs estimations de tonnages sont surévaluées. Cela leur permettrait de tromper les collectivités sur les soutiens qu’elles percevront, et de rassurer les producteurs sur les contributions qu’ils paieront.

Agrément de transition : la grande victoire d’Eco-Emballages
Les pouvoirs publics continuent de travailler sur un « agrément de transition » qui repousserait de fait d’un an l’arrivée des éventuels concurrents, comme le souhait Eco-Emballages. Un cahier des charges à cette fin devrait être présenté le 8 juin.

Gérard Miquel : « Je ne suis pas mis sur la touche »
Le co-président du comité de concertation AMF/Eco-Emballages craint un arbitrage des pouvoirs publics qui serait défavorable aux collectivités locales. Selon lui, il ne faut pas demander trop, au risque sinon d’avoir moins.


Vous êtes abonné

Vous pouvez :
  • télécharger ce numéro

    • après vous être connecté à «l'espace abonné»
    • et si le document est inclus dans votre formule d'abonnement.
A défaut, vous pouvez :

Vous n’êtes pas abonné

Vous pouvez :
  • vous abonner
    • possibilité d'inclure dans l'abonnement le dernier numéro paru
Achats en ligne :
  • Votre panier est vide.

Tontes et feuilles mortes : quand des collectivités les refusent en déchetteries

Quelques collectivités refusent en déchetteries les tontes et parfois les feuilles mortes, arguant qu’il ne s’agirait pas de déchets. L’objectif...

Financement de la DSREP de l’Ademe : interrogations sur les vrais chiffres

EcoDDS affirme que l’Ademe lui demande pour 2023 une redevance représentant 19,4 % du budget total de la DSREP. Les données...

Refus des tontes en déchetteries : des problèmes pratiques et un risque juridique

Refuser en déchetteries les tontes de pelouse et/ou les feuilles mortes n’est a priori pas légal. Cela peut aussi poser...

Flux développement : le Conseil d’État ne voit toujours pas le problème

Amorce, la Fnade, Federec et le Snefid ont été déboutés de leur recours contre l’arrêté attribuant aux éco-organismes la reprise exclusive...

Déchets Infos n° 272 — 10 avril 2024

Au sommaire du numéro 272 de Déchets Infos (10 avril 2024) Dans l’actualité • Flux développement : le Conseil d’État ne...

Déchets Infos n° 271 — 27 mars 2024

Au sommaire du numéro 271 de Déchets Infos (27 mars 2024) Dans l’actualité • Mobilier : des tonnages valorisés mais exclus...

Mobilier : des tonnages valorisés mais exclus des soutiens ?

Une clause du nouveau contrat-type "mobilier" pourrait contraindre les collectivités pratiquant la collecte non séparée à atteindre, individuellement, les objectifs...

La collecte multiflux (biodéchets + OMR) fait son retour

Une demi-douzaine de collectivités choisissent de collecter les biodéchets et les OMR en multiflux, dans les mêmes bacs et les...

Régulation des REP : des positions variées sur la création d’une instance

La DGPR semble défavorable à la création d’une instance de régulation des REP. Amorce et le CNR y sont opposés,...

Inspection sur les REP : les questions que la mission pose aux éco-organismes

Les travaux des inspecteurs sont très centrés sur les objectifs des filières, leur atteinte ou leur non-atteinte, les performances environnementales...

A découvrir

L’Echo circulaire : prévention, réemploi, réutilisation, reconditionnement, recyclage émergent…

Toutes les archives

Nos articles classés par thème

- Déchets Infos