Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Agrément emballages « de transition » :
la grande victoire d’Eco-Emballages

Le "ticket d'entrée" d'ERP et de NEO2017 pour la filière emballages pourrait être coûteux.

L’agrément « de transition » pourrait renchérir le « ticket d’entrée » d’ERP et de NEO2017 dans la filière emballages.

Les pouvoirs publics continuent de travailler sur un « agrément de transition » pour la filière emballages, qui repousserait de fait d’un an l’arrivée des éventuels concurrents, comme le souhaitait Eco-Emballages. Un cahier des charges à cette fin devrait être présenté le 8 juin.

Le lobbying, ça peut payer. Apparemment surtout lorsqu’on s’appelle Eco-Emballages. On se souvient que l’hiver dernier, l’éco-organisme a inspiré une cinquantaine de questions écrites déposées par une trentaine de parlementaires, demandant que les agréments actuels de la filière emballages (celui d’Eco-Emballage et celui de sa filiale Adelphe) soient prolongés d’un an, ceci paraît-il pour permettre l’introduction de la concurrence dans de bonnes conditions (voir Déchets Infos n° 86 et n° 89).

En fait, si les concurrents potentiels d’Eco-Emballages ne peuvent entrer en action qu’en 2018 au lieu 2017, soit un an plus tard que prévu, cela renchérit leur « ticket d’entrée » (il faut qu’ils payent leurs collaborateurs un an de plus sans pouvoir percevoir de recettes), ce qui est susceptible de les décourager ou de les affaiblir financièrement. Eco-Emballages n’a jamais reconnu officiellement être à l’origine de ces questions parlementaire, mais un député a indiqué avoir répondu à une sollicitation d’Eco-Emballages. Et toutes les questions allant dans le même sens, posées par tous les parlementaires (sauf celles du sénateur Gérard Miquel), étaient des copiés-collés les unes des autres. […]

Le dossier complet dans Déchets Infos n° 93.

Vous êtes abonné

Vous pouvez :
  • télécharger ce numéro

    • après vous être connecté à «l'espace abonné»
    • et si le document est inclus dans votre formule d'abonnement.
A défaut, vous pouvez :

Vous n’êtes pas abonné

Vous pouvez :
  • vous abonner
    • possibilité d'inclure dans l'abonnement le dernier numéro paru
Achats en ligne :
  • Votre panier est vide.

Déchets Infos n° 311 — 21 janvier 2026

Au sommaire du numéro 311 de Déchets Infos (21 janvier 2026) Dossier Filière Textiles • Le ministère précise (un peu)...

Textiles : le ministère précise (un peu) son plan pour la refondation

L’Ademe va réaliser une étude pour fixer un soutien pour 2026. Pour la refondation (2027 et au-delà), le ministère veut...

Textiles : l’étrange mansuétude du ministère à l’égard de Refashion

Plusieurs clauses du cahier des charges de l’éco-organisme de la filière textiles n’ont pas été respectées. Mais Refashion n’a reçu,...

Tri : davantage de doutes sur les textiles, moins sur les biodéchets

La part des sondés qui disent ne pas savoir où déposer leurs textiles a augmenté en 2025. Celle de ceux...

Déchets Infos n° 310 — 7 janvier 2026

Au sommaire du numéro 310 de Déchets Infos (7 janvier 2026) Dossier PMCB • Le ministère cherche des solutions et...

Loi de finances : la fiscalité déchets en stand-by

Le Parlement va poursuivre à la mi-janvier les débats sur le PLF 2026, sur la base du texte amendé par...

Refondation PMCB : le ministère cherche des solutions et prend son temps

Plus de neuf mois après le lancement de la refondation de la filière PMCB, les pouvoirs publics n’ont toujours rien...

REP : le gouvernement saisit l’Autorité de la concurrence

Les pouvoirs publics constatent plusieurs problèmes de concurrence dus à la réglementation actuelle sur les REP, et des difficultés de...

PMCB : Valobat menacé de faillite ?

L’éco-organisme Valobat a indiqué en réunion que sans augmentation de son barème de contributions, il ne pourrait pas faire face...

Déchets Infos n° 309 — 17 décembre 2025

Au sommaire du numéro 309 de Déchets Infos (17 décembre 2025) Dossier • La collecte incitative réduit les OMR et...

Toutes les archives

Nos articles classés par thème

- Déchets Infos