Les soutiens de la filière papiers devraient être différents selon les sortes triées.
Le barème proposé par les producteurs favoriserait le tri des sortes « hautes » (JRM et papiers bureautiques) ainsi que le développement de l’apport volontaire. Cela pourrait faire baisser le coût de la filière, mais aussi les quantités recyclées.
La seconde version du projet de cahier des charges de la filière papiers « graphiques » (hors emballages) a été diffusée il y a deux semaines aux parties prenantes. Elle est accompagnée de la proposition de barème de soutiens aux collectivités élaborée par les metteurs en marché (producteurs), que les pouvoirs publics ont reprise à leur compte.
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Comme c’est déjà le cas actuellement, les soutiens nominaux ne seraient pas perçus en totalité pour toutes les tonnes triées. En effet, leur montant serait pondéré d’un « taux d’acquittement » qui agglomérerait les coefficients actuellement appliqués aux soutiens : le « coefficient d’effort de tri » qui fait que le 1.02 est soutenu moitié moins que le 1.11 au motif qu’il est moins complexe et donc moins cher à trier ; le coefficient de REP, qui baisse les soutiens en fonction des tonnages exonérés de contribution (livres, journaux…) ; et le coefficient de contribution, qui fait que les collectivités sont pénalisées si l’éco-organisme n’arrive pas à recouvrer l’ensemble des sommes qui lui sont dues. […]
A télécharger : la version 2 du projet de cahier des charges papiers (réservé aux abonnés)
L’article complet dans Déchets Infos n° 93.
