Au sommaire du numéro 26 de Déchets Infos (3 juillet 2013) • Ecologie, ministère amer La démission forcée de Delphine Batho du ministère de l’Ecologie est regrettable sans qu’on parvienne, paradoxalement, à la regretter… • Statistiques : la Fnade conteste les chiffres européens Selon une étude réalisée pour la fédération des opérateurs, les méthodes pour comptabiliser […]
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Déchets Infos n° 25 — 19 juin 2013
Au sommaire du numéro 25 de Déchets Infos (19 juin 2013) L’événement • Statut des composts : le ministère de l’Ecologie corrige le JRC Le MEDDE critique « le manque de justifications techniques et scientifiques » des critères proposés par le JRC, organisme d’expertise de la Commission européenne, pour la sortie du statut de déchets des composts. Et […]
Déchets Infos n° 24 — 5 juin 2013
L’événement • Usine de Fos : des travaux « surfacturés » et réalisés « sans accord formel » Un rapport d’expertise judiciaire affirme qu’Urbaser Environnement a réalisé à Fos-sur-Mer pour 150 M€ de travaux supplémentaires, « surfacturés » et qui n’avaient pas été formellement demandés par Marseille Provence Métropole. Dossier • Collecte : l’enjeu de la sécurité La collecte des déchets municipaux est un […]
Déchets Infos n° 23 — 22 mai 2013
L’événement • Tarification incitative : la constitutionnalité en question La répartition de la part incitative entre les occupants des immeubles collectifs pourrait être jugée inconstitutionnelle si elle se fait sans lien avec la production de déchets, par exemple sur la base de la surface des appartements. Dossier • Filières de REP : la chasse aux resquilleurs s’organise […]
Déchets Infos n° 22 — 1er mai 2013
• Mobilier : top départ pour la filière L’éco-contribution visible est applicable depuis le 1er mai. Les premières collectes ont démarré pour les déchets de mobilier professionnel. Pour le mobilier ménager, les premiers enlèvements devraient avoir lieu en septembre. • DDS : la filière enfin sur les rails EcoDDS, l’éco-organisme des déchets diffus spécifiques (DDS : peintures, solvants, produits […]
Déchets Infos n° 21 — 17 avril 2013
Enquête • Emballages : la reprise des matériaux à l’épreuve des faillites Le récent dépôt de bilan d’un repreneur de métaux, les Etablissements L. Marchetto, met à jour la fragilité potentielle de certains récupérateurs ou recycleurs. Selon les systèmes de reprise choisis et selon les matériaux, les risques pour les collectivités locales sont nuls à importants. […]
Déchets Infos n° 20 — 3 avril 2013
• Premier contrat entre Eco-mobilier et une collectivité Le Sytevom (Haute-Saône et Doubs) disposera d’ici 18 mois maximum de bennes dédiées aux déchets de mobilier dans une vingtaine de ses déchetteries. Le gain économique global pour le syndicat devrait être de 250 000 à 300 000 €/an. • Ecofolio : réagrément à l’extérieur, désagréments et « harcèlement » à l’intérieur L’éco-organisme des papiers […]
Déchets Infos n° 19 — 20 mars 2013
L’événement • Statut des composts : nouveau revirement européen Le JRC, émanation technique de la Commission européenne, propose de nouveau que les composts de TMB ne puissent pas devenir des produits. Le gouvernement français n’a pas encore arrêté sa position. • Adaptation des centres de tri : l’Ademe affine l’étude des coûts Les résultats définitifs de son […]
Déchets Infos n° 18 — 6 mars 2013
Dossier • Biodéchets des gros producteurs : le ministère contrôle, les opérateurs investissent La réglementation issue du Grenelle est en vigueur depuis plus d’un an. Les premières sanctions sont tombées pour ceux qui ne la respectent pas. Après l’industrie et la grande distribution, ce sont la restauration collective et l’entretien des espaces verts qui vont devoir […]
Déchets Infos n° 17 — 20 février 2013
L’événement • Les 7 travaux du Conseil national des déchets Sept groupes de travail ont été constitués pour faire des propositions en vue de la Conférence environnementale de l’automne prochain. Au menu : prévention, filières de REP, fiscalité et financement, place des différents modes de traitement, etc. • Gérard Miquel : « Il faut simplifier et optimiser » Le […]
Déchets Infos n° 16 — 6 février 2013
L’événement • L’arrêté « décharges » toujours en révision Le ministère de l’Ecologie dément qu’un projet de texte vise pour l’instant à interdire l’enfouissement des déchets biodégradables et de ceux à haut PCI. Mais la question des déchets interdits pourrait être soumise à l’avis du Conseil national des déchets. • Statut des composts : l’Europe joue les prolongations […]
Déchets Infos n° 15 — 23 janvier 2013
L’événement • Collecte : le projet de décret qui pourrait changer les règles Selon un projet de décret du ministère de l’Ecologie, la collecte des déchets ménagers pourrait, dans certaines conditions, être obligatoire en porte-à-porte, une fois par semaine et à 15 mètres maximum des propriétés. Les déchets non ménagers pris en charge par le service public […]
Déchets Infos n° 15 — 23 janvier 2013
L’événement • Collecte : le projet de décret qui pourrait changer les règles Selon un projet de décret du ministère de l’Ecologie, la collecte des déchets ménagers pourrait, dans certaines conditions, être obligatoire en porte-à-porte, une fois par semaine et à 15 mètres maximum des propriétés. Les déchets non ménagers pris en charge par le service public […]
Déchets Infos n° 14 — 9 janvier 2013
Au sommaire du numéro 14 de Déchets Infos — 9 janvier 2013 L’événement • La Cour des comptes enquête sur le dispositif emballages Les magistrats de la rue Cambon s’intéressent au fonctionnement passé et actuel de la filière et à sa gouvernance. Dossier • Deux nouvelles filières… plus une Avec deux ans de retard sur le calendrier fixé par […]
Déchets Infos n° 13 — 19 décembre 2012
• Quand Pierre Moscovici prônait une TVA sur les déchets à 5,5 % L’actuel ministre de l’Economie parlait, en 2011, de « mesure de justice sociale ». Mais il était alors dans l’opposition… • Eco-DDS joue la montre Le futur éco-organisme chargé des déchets diffus spécifiques (DDS) refuse de prendre en compte des produits qui figurent pourtant sur […]
Déchets Infos n° 12 — 5 décembre 2012
Dossier Gilly-sur-Isère : clap de fin Retour sur l’affaire de l’incinérateur de Gilly-sur-Isère, qui a marqué le monde français du déchet pendant une décennie. • Novergie, « prestataire » condamné puis relaxé La cour d’appel de Chambéry a jugé que le véritable exploitant de l’incinérateur était le Simigeda (syndicat de traitement), tandis que Novergie, simple « prestataire », était […]
Déchets Infos n° 11 — 21 novembre 2012
Dossier Tarification incitative : regards croisés et retours d’expérience • Redevance : qui s’y frotte s’y SPIC Le passage à la redevance — incitative ou pas — entraîne des modifications importantes pour le service des déchets. Selon plusieurs jurisprudences, il rend obligatoire la transformation en service public industriel et commercial (SPIC). Des incertitudes demeurent sur la TVA […]
Déchets Infos n° 7 — 26 septembre 2012
Au sommaire du numéro 7 de Déchets Infos (26 septembre 2012) Enquête • Gilly-sur-Isère : au delà du droit pénal ? Le procès en appel de la pollution due à l’incinérateur a vu chaque partie camper sur ses positions. L’avocat des parties civiles estime que le droit pénal français est inadapté à ce type de dossier. […]
