Dans l’actualité • Le projet de décret « collecte » dans sa dernière ligne droite Les collectivités devraient pouvoir fixer elles-mêmes le seuil de collecte pour les déchets non ménagers. La collecte en porte-à-porte des OMR pourra se faire tous les 15 jours sous certaines conditions. A télécharger (réservé aux abonnés) : la nouvelle version du projet de décret […]
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Déchets Infos n° 40 — 19 février 2014
Dans l’actualité • Cour des comptes et déchets : 3e édition Le rapport annuel 2014 de la juridiction financière complète le travail qu’elle avait entamé en 2009-2010 ainsi que sa récente enquête sur Eco-Emballages. • Des collectivités « en progrès » mais qui « peuvent mieux faire » La Cour des comptes constate « des progrès » dans la gestion des déchets […]
Déchets Infos n° 39 — 5 février 2014
Dans l’actualité • Filières de REP : ce qui avance et ce qui coince — DEEE : à la recherche des déchets « évaporés » — Plastiques : un plan « solo » d’Eco-Emballages pour généraliser l’extension — DASRI : le réseau de collecte complété d’ici juin prochain — DDS : les extincteurs et les fusées de détresse toujours orphelins — Toutes filières : […]
Edition spéciale – Publication du rapport
de la Cour des comptes sur Eco-Emballages
(27 janvier 2014) : • La Cour des comptes en terre inconnue Le rapport de la Cour des comptes sur la gestion d’Eco-Emballages était très attendu. Il va donc être lu avec attention et suscitera un grand nombre de réactions et de tentatives d’exégèse. Nous vous proposons ici une analyse de son contenu, des conditions […]
Déchets Infos n° 38 — 22 janvier 2014
Dossier Emballages • La clause de revoyure arrive, la Cour des comptes aussi Amorce et le CNR craignent un arbitrage en défaveur des collectivités. Le rapport de la Cour des comptes devrait être publié bientôt. • Revoyure : des députés bien inspirés Plusieurs députés reprennent presque mot pour mot l’argumentaire d’Eco-Emballages contre la hausse des soutiens […]
Déchets Infos n° 37 — 8 janvier 2014
Dossier Produire de l’hydrogène à partir de biogaz : pourquoi, comment • Des OMR à l’hydrogène, Trifyl tisse sa toile Le syndicat de traitement des déchets du Tarn, Trifyl, travaille sur un projet de production d’hydrogène à partir du biogaz de son bioréacteur. Un pilote commence à être testé. Objectif : alimenter des piles à combustible […]
Déchets Infos n° 36 — 18 décembre 2013
Numéro spécial Clause de revoyure, soutiens, rôle des opérateurs… Comment Eco-Emballages veut redessiner la filière • La lettre qui détonne Dans un courrier adressé début novembre au ministre de l’Ecologie, l’éco-organisme redessine ce que doit être, selon lui, le dispositif emballages dans les années à venir. Un projet qui pourrait bouleverser le paysage et susciter […]
Déchets Infos n° 35 — 4 décembre 2013
Au sommaire du numéro 35 de Déchets Infos (4 décembre 2013) : Dans l’actualité • Filières de REP : un texte pour clarifier les règles Des extensions de périmètre vont être réalisées pour les filières papiers, textiles et médicaments non utilisés. D’autres sont à l’étude pour les DDS et les emballages. L’agrément va être rendu obligatoire […]
Déchets Infos n° 34 — 20 novembre 2013
Dossier « risque incendie » • Fos-sur-Mer, Rilleux-la-Pape, Le Mans : la loi des séries • Comment prévenir et lutter De la construction à l’exploitation et à la maintenance, toute une panoplie de dispositifs et d’actions permettent de prévenir ou de limiter les risques d’incendie. Tour d’horizon. • Fos-sur-Mer : questions sur un sinistre L’incendie du 2 novembre est un […]
Déchets Infos n° 33 — 6 novembre 2013
Dossier • D’une écotaxe à l’autre, l’Etat toujours en recul Une taxe perçue par une entreprise privée, des frais de perception élevés, des conflits d’intérêts entre percepteur et redevables… : avec les éco-organismes, le monde des déchets connaît ces problèmes depuis plus de 20 ans. Enquête • Lobbying : il n’y a pas que les industriels Les ONG […]
Déchets Infos n° 32 — 23 octobre 2013
Au sommaire du numéro 32 de Déchets Infos (23 octobre 2013) : Dossier • Moins 50 % en décharge en 2020 : comment faire ? Investissements, fiscalité, réglementation, incitations… : examen des différents moyens envisageables pour atteindre l’objectif fixé par le gouvernement après la Conférence environnementale. Enquête • Emballages : la reprise des matériaux au jeu du marché Les filières actionnaires […]
Déchets Infos n° 31 — 9 octobre 2013
Au sommaire du numéro 31 de Déchets Infos (9 octobre 2013) : Dossier • Plastiques : l’extension des consignes de tri à l’épreuve des faits L’expérimentation approche de son terme. Son bilan, pour l’instant provisoire, est mitigé sur plusieurs points (tonnages, coûts, techniques de tri…). Le gouvernement a néanmoins déjà annoncé la généralisation. A télécharger (réservé aux […]
Déchets Infos n° 30 — 25 septembre 2013
Spécial Conférence environnementale • Deux jours de débats, et après ? Un plan déchets 2013-2020 va être élaboré. Une « conférence de mise en œuvre » devrait être mise en place. Mais il n’est pas prévu de nouvelle loi sur les déchets, ni d’états généraux de l’économie circulaire. • La Conférence en 7 points Décharges, fiscalité, facturation du service, plastiques, […]
Déchets Infos n° 29 — 11 septembre 2013
Au sommaire du numéro 29 de Déchets Infos (11 septembre 2013): Spécial Conférence environnementale • Les propositions du CND Le Conseil national des déchets a fait l’inventaire des propositions consensuelles et de celles qui ne le sont pas, en vue de la table ronde sur l’économie circulaire qui se tiendra les 20 et 21 septembre. Résumé. A télécharger : […]
Déchets Infos n° 28 — 28 août 2013
Dossier Emballages • Prise en charge des coûts : les mauvais calculs d’Eco-Emballages L’éco-organisme fait comme si les soutiens qu’il verse devaient refléter fidèlement les performances de tri, en oubliant qu’ils restent très en dessous des coûts supportés par les collectivités. Et qu’ils ne prennent en compte qu’une partie des « externalités » dues aux emballages. • Taux […]
Déchets Infos n° 27 — 17 juillet 2013
Reportage • Usine de TMB-méthanisation Amétyst (Montpellier) : de l’ombre à la lumière ? L’usine de TMB et de méthanisation de Montpellier, baptisée Amétyst, a beaucoup fait parler d’elle à ses débuts, qui furent longs et douloureux (odeurs, mouches, incendie…). Aujourd’hui, après des modifications sensibles, elle tourne correctement — à l’exception de la production de compost. […]
Déchets Infos n° 26 — 3 juillet 2013
Au sommaire du numéro 26 de Déchets Infos (3 juillet 2013) • Ecologie, ministère amer La démission forcée de Delphine Batho du ministère de l’Ecologie est regrettable sans qu’on parvienne, paradoxalement, à la regretter… • Statistiques : la Fnade conteste les chiffres européens Selon une étude réalisée pour la fédération des opérateurs, les méthodes pour comptabiliser […]
Déchets Infos n° 25 — 19 juin 2013
Au sommaire du numéro 25 de Déchets Infos (19 juin 2013) L’événement • Statut des composts : le ministère de l’Ecologie corrige le JRC Le MEDDE critique « le manque de justifications techniques et scientifiques » des critères proposés par le JRC, organisme d’expertise de la Commission européenne, pour la sortie du statut de déchets des composts. Et […]
Déchets Infos n° 24 — 5 juin 2013
L’événement • Usine de Fos : des travaux « surfacturés » et réalisés « sans accord formel » Un rapport d’expertise judiciaire affirme qu’Urbaser Environnement a réalisé à Fos-sur-Mer pour 150 M€ de travaux supplémentaires, « surfacturés » et qui n’avaient pas été formellement demandés par Marseille Provence Métropole. Dossier • Collecte : l’enjeu de la sécurité La collecte des déchets municipaux est un […]
Déchets Infos n° 23 — 22 mai 2013
L’événement • Tarification incitative : la constitutionnalité en question La répartition de la part incitative entre les occupants des immeubles collectifs pourrait être jugée inconstitutionnelle si elle se fait sans lien avec la production de déchets, par exemple sur la base de la surface des appartements. Dossier • Filières de REP : la chasse aux resquilleurs s’organise […]
