Dossier • Collecter le verre en mélange : solution pertinente ou impasse ? Pour simplifier le tri de ses habitants, l’agglomération lilloise collecte le verre en mélange avec les autres matériaux recyclables. Résultat : des performances de tri supérieures aux moyennes nationales, à des coûts comparables. L’Ademe estime pourtant que ce dispositif ne présenterait pas d’intérêt. Analyse. […]
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Déchets Infos n° 87 — 2 mars 2016
Dans l’actualité • TGAP sur les TMB : une cassation surprenante Dans l’Hérault, les Douanes voudraient assujettir à la TGAP tous les déchets traités sur une unité de TMB qui est attenante à une installation de stockage. La Cour de cassation leur a donné raison, en dépit du droit européen. • Eco-organismes : un nouveau jugement plaide […]
Déchets Infos n° 86 — 17 février 2016
Dans l’actualité • TVA sur les soutiens des éco-organismes : Bercy fait appel Le ministère des Finances fait appel du jugement du TA de Montreuil. Enjeu : savoir si les éco-organismes pourront récupérer la TVA sur les soutiens et si les collectivités percevront plus de soutiens. Verdict prévu en 2017. Reportage • Châteauroux trie en sec/humide […]
Déchets Infos n° 85 — 3 février 2016
Dans l’actualité • Coved est officiellement à vendre L’annonce a été faite au comité central d’entreprise. Une banque va être sélectionnée pour mener à bien les discussions avec les acheteurs potentiels. • Cour des comptes et Eco-Emballages : 2e rapport Le nouveau rapport de la Cour des comptes sur l’éco-organisme mêle des analyses purement comptables et […]
Déchets Infos n° 84 — 20 janvier 2016
Dans l’actualité • TGAP : le gouvernement toujours en quête d’une trajectoire Une nouvelle courbe d’évolution des taux pourrait être proposée par le gouvernement au printemps prochain pour être votée au Parlement. Des discussions sont en cours ou vont commencer avec les parties prenantes. • Taxe ou réglementation : l’éternel débat La réduction des capacités d’enfouissement peut, […]
Déchets Infos n° 83 — 6 janvier 2016
Dans l’actualité • Patricia Blanc débarquée précipitamment de la DGPR La directrice générale de la prévention des risques (DGPR) au ministère de l’Ecologie a été nommée à la tête de l’Agence de l’eau Seine Normandie. Son successeur Marc Mortureux a fait une partie de sa carrière dans des cabinets ministériels de droite. • Biodéchets : les […]
Déchets Infos n° 82 — 16 décembre 2015
Exclusivité « Déchets Infos » : Filières de REP et TVA : coup de tonnerre fiscal (et pas seulement…) Les soutiens payés aux collectivités doivent être soumis à TVA, selon un tribunal administratif. Les éco-organismes et les producteurs pourraient y gagner beaucoup. Les collectivités sont considérées comme prestataires des éco-organismes, ce qui pourrait sortir la collecte sélective et […]
Déchets Infos n° 81 — 2 décembre 2015
Dans l’actualité • Une TEOM-A au PLFR 2015 pour financer les assimilés La création d’une TEOM finançant la gestion des déchets ménagers ET assimilés pourrait être possible dès 2016. L’instauration de la redevance spéciale ne devrait alors plus être obligatoire, sauf cas particulier. La TEOM-A pourrait être incitative et testée sur une partie du territoire […]
Déchets Infos n° 80 — 18 novembre 2015
Dans l’actualité • TGAP sur les déchets : vers un statu quo ? Le gouvernement souhaiterait se donner le temps d’élaborer un nouveau calendrier d’évolution des taux. Amorce demande l’application du projet élaboré en juillet 2014 par le Comité pour la fiscalité écologique (CFE). • Eco-Emballages enfourche un « Trilib’ » pour Paris L’éco-organisme veut mettre à disposition de […]
Déchets Infos n° 79 — 4 novembre 2015
Dans l’actualité • TGAP sur les déchets : les taux et les réfactions (re)mis à plat Selon le projet du gouvernement, la plupart des réfactions seraient supprimées. La réfaction pour les collectivités « performantes » serait basée sur les quantités d’OMR et pas sur le taux de valorisation matière. Les taux de base seraient abaissés. Détails. • Gestion […]
Déchets Infos n° 78 — 21 octobre 2015
Dans l’actualité • Emballages : le soutien au développement durable s’enrichit Deux nouvelles « tranches » de soutiens sont créées, dont une pour les collectivités qui n’atteignent pas les cibles. Eco-Emballages va dépenser un peu plus, mais y gagner aussi beaucoup de données, notamment sur les prix de reprise. Ce n’est pas du goût des opérateurs. A télécharger […]
Déchets Infos n° 77 — 7 octobre 2015
Dans l’actualité • Eco-mobilier met de l’eau dans ses taux de présence L’éco-organisme renonce, pour l’avenir, à la révision « rétroactive » des taux de présence de DEA, qui avait conduit en 2014 à une baisse du montant global des soutiens versés. Pour la révision déjà intervenue en 2014, rien n’est encore décidé. • Consignes de tri […]
Déchets Infos n° 76 — 23 septembre 2015
Dans l’actualité • Biodéchets : Paris veut tout trier Les habitants des 2e et 12e arrondissements vont pouvoir trier leurs biodéchets à partir de 2016. Objectif à terme : faire trier tous les Parisiens et capter 100 % du gisement. Une gageure, compte tenu des résultats obtenus ailleurs en France. • Quel plan déchets 2014-2025 ? Les Assises nationales des déchets […]
Déchets Infos n° 75 — 9 septembre 2015
Dans l’actualité • Landbell / ERP SAS, nouveau concurrent potentiel pour Eco-Emballages Le groupe allemand a fait part aux pouvoirs publics de son « intérêt » pour la filière emballages. Dossier Loi « Royal » : et après ? Analyse des principales mesures du chapitre « économie circulaire » et de ce qui en a été retranché. • Une « validation » constitutionnelle très partielle Seulement […]
Déchets Infos n° 74 — 29 juillet 2015
Dans l’actualité • Loi « Royal » : le TMB (presque) sauvé de justesse La création de nouvelles usines de TMB ne devra être « évitée » que s’il n’y a pas de « tri à la source » des biodéchets. Ce tri devra de toute façon être « généralisé » d’ici 2025. Récit d’un vote obtenu de justesse, après un quiproquo ministériel. […]
Déchets Infos n° 73 — 15 juillet 2015
Dans l’actualité • Filière mobilier : des collectivités bientôt en justice ? Trois syndicat contestent la réduction du taux de présence des déchets d’éléments d’ameublement (DEA) appliquée par Eco-mobilier, qui induit une baisse du montant global des soutiens versés. La justice pourrait être saisie. • Un défaut de pilotage des éco-organismes Les pouvoirs publics ne jouent que […]
Déchets Infos n° 72 — 1er juillet 2015
Dans l’actualité • Emballages : le CNR propose son barème de soutiens pour 2017 Construite sur la base de chiffres des pouvoirs publics, la proposition du Cercle national du recyclage (CNR) aboutirait à un doublement du montant global des soutiens versés. Le CNR demande par ailleurs une réduction du nombre de types de soutiens. A télécharger […]
Déchets Infos n° 71 — 17 juin 2015
L’événement • NEO 2017 : vers la fin du monopole d’Eco-Emballages ? La société Valorie, filiale de la société allemande Reclay, souhaite créer un nouvel éco-organisme concurrent d’Eco-Emballages et qui viserait 20 % du marché. Objectif : stimuler « l’innovation et la transparence ». L’initiative reçoit un accueil a priori favorable d’Amorce, du CNR et de certains opérateurs. • Quand Adelphe […]
Déchets Infos n° 70 — 3 juin 2015
Dans l’actualité • Des décrets d’application du projet de loi « Royal » présentés au CND Plusieurs projets de décrets d’application du projet de loi « Royal » sur la transition énergétique ont été soumis au Conseil national des déchets (CND), alors que la loi est toujours en débat au Parlement. • Décret collecte : le projet ministériel assoupli Les […]
Déchets Infos n° 69 — 20 mai 2015
Dans l’actualité • Sécheurs de biodéchets : utiles mais pas miraculeux Les sécheurs ne traitent pas les biodéchets mais les prétraitent. Le produit sortant ne peut pas être épandu directement, n’est pas un compost et doit passer par une filière de traitement agréée « SPA3 ». L’intérêt de ces machines est donc surtout logistique. — Déchets de cuisine […]
