Dans l’actualité • Filière mobilier : des collectivités bientôt en justice ? Trois syndicat contestent la réduction du taux de présence des déchets d’éléments d’ameublement (DEA) appliquée par Eco-mobilier, qui induit une baisse du montant global des soutiens versés. La justice pourrait être saisie. • Un défaut de pilotage des éco-organismes Les pouvoirs publics ne jouent que […]
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Déchets Infos n° 72 — 1er juillet 2015
Dans l’actualité • Emballages : le CNR propose son barème de soutiens pour 2017 Construite sur la base de chiffres des pouvoirs publics, la proposition du Cercle national du recyclage (CNR) aboutirait à un doublement du montant global des soutiens versés. Le CNR demande par ailleurs une réduction du nombre de types de soutiens. A télécharger […]
Déchets Infos n° 71 — 17 juin 2015
L’événement • NEO 2017 : vers la fin du monopole d’Eco-Emballages ? La société Valorie, filiale de la société allemande Reclay, souhaite créer un nouvel éco-organisme concurrent d’Eco-Emballages et qui viserait 20 % du marché. Objectif : stimuler « l’innovation et la transparence ». L’initiative reçoit un accueil a priori favorable d’Amorce, du CNR et de certains opérateurs. • Quand Adelphe […]
Déchets Infos n° 70 — 3 juin 2015
Dans l’actualité • Des décrets d’application du projet de loi « Royal » présentés au CND Plusieurs projets de décrets d’application du projet de loi « Royal » sur la transition énergétique ont été soumis au Conseil national des déchets (CND), alors que la loi est toujours en débat au Parlement. • Décret collecte : le projet ministériel assoupli Les […]
Déchets Infos n° 69 — 20 mai 2015
Dans l’actualité • Sécheurs de biodéchets : utiles mais pas miraculeux Les sécheurs ne traitent pas les biodéchets mais les prétraitent. Le produit sortant ne peut pas être épandu directement, n’est pas un compost et doit passer par une filière de traitement agréée « SPA3 ». L’intérêt de ces machines est donc surtout logistique. — Déchets de cuisine […]
Déchets Infos n° 68 — 6 mai 2015
Dans l’actualité • Mobilier : tensions persistantes avec l’éco-organisme Le paiement des soutiens a connu d’importants retards pour les collectivités, et en connaît encore pour les structures de réemploi (Emmaüs, ressourceries…). Eco-mobilier dit faire le nécessaire mais être contraint de respecter ses procédures. Une plate-forme informatique dédiée devrait accélérer les choses cet été. • Réemploi du […]
Déchets Infos n° 67 — 15 avril 2015
Le tri des emballages de produits dangereux en suspens Un changement de réglementation pourrait donner le statut de déchets dangereux à certains emballages ménagers. Les conséquences seraient importantes sur la collecte, le tri, le recyclage… Les pouvoirs publics sont pour l’instant muets sur le sujet. • Certains plastiques s’imprègnent des produits qu’ils emballent • Vers […]
Déchets Infos n° 66 — 1er avril 2015
Enquête TMB-méthanisation Vinci Biopole d’Angers : une usine de 66 ME à la casse ? Angers Loire Métropole envisage de fermer définitivement son usine de TMB-méthanisation mise en service il y a 5 ans. Le constructeur (Vinci), l’exploitant (Veolia) et la collectivité se rejettent mutuellement la faute. Des procès sont en cours. Des observateurs estiment que l’usine pourrait marcher […]
Déchets Infos n° 65 — 18 mars 2015
Dossier • Incinération : le grand débat en arrière L’article « Faut-il brûler les incinérateurs » paru en février dernier dans Alternatives économiques a suscité une réponse de l’ONG Zero Waste France (ZWF), sous la forme d’une « lettre ouverte » publiée sur son site Internet. Les arguments avancés par ZWF ramènent le débat quelques années en arrière. Nous y répondons […]
Déchets Infos n° 64 — 4 mars 2015
Dans l’actualité • Agrément d’Eco-Emballages : rien à redire, pour le tribunal administratif Amorce et le CNR ont été déboutés de leur recours contre l’agrément d’Eco-Emballages. La question du lien conditionnel entre taux de recyclage et taux de couverture des coûts n’a même pas été jugée. Le tribunal a une conception très étroite du conflit d’intérêts. […]
Déchets Infos n° 63 — 18 février 2015
Dans l’actualité • Non-réagrément d’ERP : Ségolène Royal va en cassation et contredit son ministère Le tribunal administratif de Paris a annulé le refus d’agrément d’ERP, estimant son dossier détaillé, contrairement à ce que prétendait le ministère de l’Écologie. Ségolène Royal a indiqué qu’elle se pourvoyait en cassation. Mais selon elle, ce sont « le capital » […]
Déchets Infos n° 62 — 4 février 2015
Dans l’actualité • DEEE / ERP : des sénateurs au secours des pouvoirs publics Un amendement au projet de loi « Royal » sur la transition énergétique propose de « légitimer a posteriori » (sic) le non-réagrément d’ERP France comme éco-organisme de la filière DEEE. Imprécis juridiquement, il est curieusement justifié par ses auteurs. Analyse. […]
Déchets Infos n° 61 — 21 janvier 2015
Dans l’actualité • Sale temps sur la reprise des papiers 1.11 (JRM) UPM Chapelle-Darblay a suspendu la réception en vrac des « journaux, revues et magazines » (sorte 1.11), ce qui génère des problèmes pour les collectivités et les opérateurs. L’arrêt définitif d’une machine consommant 15 % des JRM de France, prévu en mars, ne […]
Déchets Infos n° 60 — 7 janvier 2015
Dans l’actualité • Eco-mobilier va signer des contrats « financiers » avec des collectivités L’éco-organisme voulait privilégier les contrats « opérationnels » dans lesquels il assure lui-même le traitement, pour pouvoir garantir des tonnages minimums à ses prestataires. • Le logo Triman « allégé » entre en vigueur Comme nous l’annoncions dès octobre 2014, Ségolène Royal a permis aux industriels de […]
Déchets Infos n° 59 — 17 décembre 2014
Dans l’actualité • Plan de relance d’Eco-Emballages : « C’est notre argent, c’est nous qui décidons » L’éco-organisme se pose en « pilote » et en « organisateur » du tri et du recyclage en France. Son agrément lui attribue un rôle beaucoup plus limité et précis. • TGAP : les propositions du Comité pour la fiscalité écologique toujours en stand-by Les taux […]
Déchets Infos n° 58 — 3 décembre 2014
Dans l’actualité • Privatiser la gestion des déchets : le scénario décoiffant du Cimap La « mission déchets » du Cimap imagine une privatisation totale du service public des déchets, y compris pour la perception de la TEOM. Elle reste toutefois prudente sur la possibilité de la mettre en œuvre. => A télécharger (réservé aux abonnés) : […]
Déchets Infos n° 57 — 19 novembre 2014
Dans l’actualité • Le « plan déchets » dévoilé mais toujours provisoire La version finale du « plan déchets » du gouvernement devra attendre l’adoption de la loi « Royal » par le Parlement, en janvier ou février. Elle devrait aussi tenir compte du rapport de la mission « Cimap déchets », dont on attend la publication. => A télécharger en […]
Déchets Infos n° 56 — 5 novembre 2014
Dans l’actualité • Projet de loi « Royal » : quelques précisions du MEDDE Un représentant du ministère de l’Ecologie a expliqué comment le texte devait, en l’état, être interprété sur la question des usines de TMB, de la gestion séparée des biodéchets, de la tarification incitative ou de la REP sur les textiles. => Toujours à télécharger […]
Déchets Infos n° 55 — 22 octobre 2014
Dossier • Loi « Royal » et gestion des déchets : les nouvelles mesures à la loupe Biodéchets, TMB, consignes de tri, CSR, filières de REP, comptabilité analytique… : le texte adopté en première lecture à l’Assemblée comporte plusieurs dispositions contraignantes, en particulier pour les collectivités locales. Certaines mesures, floues ou ambiguës, devront être précisées. A télécharger en accès […]
Déchets Infos n° 54 — 8 octobre 2014
Dans l’actualité • Economie circulaire : le projet de loi durci en commission La collecte séparée des biodéchets des ménages pourrait être obligatoire en 2025, selon un amendement qui a reçu l’aval de la ministre. Selon un autre amendement, les nouvelles usines de TMB pourraient être interdites en 2017. Le débat parlementaire se poursuit. • De […]
