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Déchets Infos n° 7 — 26 septembre 2012
Au sommaire du numéro 7 de Déchets Infos (26 septembre 2012) Enquête • Gilly-sur-Isère : au delà du droit pénal ? Le procès en appel de la pollution due à l’incinérateur a vu chaque partie camper sur ses positions. L’avocat des parties civiles estime que le droit pénal français est inadapté à ce type de dossier. […]
