L’événement • Collecte : le projet de décret qui pourrait changer les règles Selon un projet de décret du ministère de l’Ecologie, la collecte des déchets ménagers pourrait, dans certaines conditions, être obligatoire en porte-à-porte, une fois par semaine et à 15 mètres maximum des propriétés. Les déchets non ménagers pris en charge par le service public […]
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Déchets Infos n° 15 — 23 janvier 2013
L’événement • Collecte : le projet de décret qui pourrait changer les règles Selon un projet de décret du ministère de l’Ecologie, la collecte des déchets ménagers pourrait, dans certaines conditions, être obligatoire en porte-à-porte, une fois par semaine et à 15 mètres maximum des propriétés. Les déchets non ménagers pris en charge par le service public […]
Déchets Infos n° 14 — 9 janvier 2013
Au sommaire du numéro 14 de Déchets Infos — 9 janvier 2013 L’événement • La Cour des comptes enquête sur le dispositif emballages Les magistrats de la rue Cambon s’intéressent au fonctionnement passé et actuel de la filière et à sa gouvernance. Dossier • Deux nouvelles filières… plus une Avec deux ans de retard sur le calendrier fixé par […]
Déchets Infos n° 13 — 19 décembre 2012
• Quand Pierre Moscovici prônait une TVA sur les déchets à 5,5 % L’actuel ministre de l’Economie parlait, en 2011, de « mesure de justice sociale ». Mais il était alors dans l’opposition… • Eco-DDS joue la montre Le futur éco-organisme chargé des déchets diffus spécifiques (DDS) refuse de prendre en compte des produits qui figurent pourtant sur […]
Déchets Infos n° 12 — 5 décembre 2012
Dossier Gilly-sur-Isère : clap de fin Retour sur l’affaire de l’incinérateur de Gilly-sur-Isère, qui a marqué le monde français du déchet pendant une décennie. • Novergie, « prestataire » condamné puis relaxé La cour d’appel de Chambéry a jugé que le véritable exploitant de l’incinérateur était le Simigeda (syndicat de traitement), tandis que Novergie, simple « prestataire », était […]
Déchets Infos n° 11 — 21 novembre 2012
Dossier Tarification incitative : regards croisés et retours d’expérience • Redevance : qui s’y frotte s’y SPIC Le passage à la redevance — incitative ou pas — entraîne des modifications importantes pour le service des déchets. Selon plusieurs jurisprudences, il rend obligatoire la transformation en service public industriel et commercial (SPIC). Des incertitudes demeurent sur la TVA […]
Déchets Infos n° 7 — 26 septembre 2012
Au sommaire du numéro 7 de Déchets Infos (26 septembre 2012) Enquête • Gilly-sur-Isère : au delà du droit pénal ? Le procès en appel de la pollution due à l’incinérateur a vu chaque partie camper sur ses positions. L’avocat des parties civiles estime que le droit pénal français est inadapté à ce type de dossier. […]
