Le prochain cahier des charges emballages et papiers, applicable en 2025, devra intégrer des mesures incitant à la performance. (photo : Olivier Guichardaz)
Un futur cahier des charges emballages et papiers devra, dès 2025, inciter davantage les collectivités et les éco-organismes à améliorer les performances de collecte. La mise en place du « bonus-malus » pour les collectivités, annoncée par le ministre en septembre dernier, risque d’être complexe ou injuste.
Les trois éco-organismes des filières emballages et papiers ménagers — Citeo, sa filiale Adelphe et son concurrent Léko — ont été réagréés le 27 décembre pour une durée d’un an seulement (voir le JO du 29 décembre). Cette durée a surpris plus d’un observateur. En effet, selon plusieurs sources, il était prévu initialement que les réagréments soient délivrés pour 6 ans comme c’est généralement l’usage, et que le cahier des charges soit assorti, dès 2024, d’un avenant, afin d’y intégrer des mesures incitant à une meilleure performance de collecte sélective, de tri et de recyclage de tous les emballages. L’avenant devait aussi envisager l’éventuelle mise en place de la consigne pour recyclage sur les bouteilles pour boissons en plastique au cas où les performances de leur collecte seraient insuffisantes. Les éco-organismes auraient, une fois l’avenant publié, présenté des modifications à leurs dossiers de demande d’agrément et leurs agréments auraient été modifiés — si les modifications proposées dans les dossiers avaient été jugées acceptables. […]
Le dossier complet dans Déchets Infos n° 266.
