Le cahier des charges d’agrément
« emballages » doit, entre autres, permettre de généraliser le tri de tous les plastiques.
Les cahiers des charges définitifs sont attendus pour fin juillet. Mais l’obligation de passer devant le Conseil national d’évaluation des normes (CNEN) pourrait allonger le délai.
En cette fin du mois de juin, il est difficile d’y voir clair sur le dossier du réagrément (ou de l’agrément) des éco-organismes des filières emballages ménagers et papiers graphiques, et en particulier sur le calendrier.
Les cahiers des charges définitifs auraient dû, selon l’échéancier initial, être présentés aux parties prenantes le 15 juin. Ça n’a pas été le cas. Interrogé à l’occasion du congrès de la Fnade (Fédération nationale des activités de la dépollution et de l’environnement), le 21 juin dernier, Marc Mortureux, directeur général de la prévention des risques (DGPR) au ministère de l’Environnement, a indiqué que ce serait plutôt « fin juillet », soit avec un mois et demi de retard.
Deux avis
Cette clarification n’en est peut-être pas une. En effet, on a appris par ailleurs que les projets de cahiers des charges devraient, avant d’être définitivement fixés par un arrêté interministériel, être présentés pour avis au Conseil national d’évaluation des normes (CNEN), où siège une grosse majorité d’élus. Or la prochaine réunion du CNEN est prévue le 12 juillet et la suivante en septembre (le CNEN ne se réunit pas en août). […]
L’article complet dans Déchets Infos n° 95.
