Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Emballages et papiers : les agréments de 2016 confirmés

Amorce et le CNR contestaient notamment la formule du taux de couverture des coûts, qui selon eux ne prend pas en compte tous les paramètres.

Le Conseil d’Etat a rejeté les recours d’Amorce, du CNR et de la FNCC visant à annuler l’arrêté fixant les cahiers des charges emballages et papiers. Certains arguments d’Amorce et du CNR semblent avoir été mal compris, de même que le fonctionnement des éco-organismes.

Le Conseil d’Etat (CE) a débouté, le 30 mai dernier, les associations Amorce, Cercle national du recyclage (CNR) et Fédération nationale des collectivités de compostage (FNCC) des recours qu’elles avaient déposés contre les arrêtés interministériels fixant, en novembre 2016, les cahiers des charges des filières « emballages ménagers » et « papiers graphiques » (téléchargement de l’arrêt du CE, réservé aux abonnés).

La FNCC contestait notamment le fait que les papiers graphiques ou d’emballages et les cartons laissés dans les ordures ménagères résiduelles (OMR) et compostés, via par exemple une usine de tri mécano-biologique ou TMB, ne fassent plus l’objet d’aucun soutien, les soutiens étant désormais réservés aux papiers et emballages triés à la source, par les habitants.

Quant à Amorce et au CNR, auxquels s’étaient adjoint le syndicat de traitement des déchets ménagers de Charente Calitom, ils avaient formulé plusieurs reproches au cahier des charges de la filière « emballages ». […]

L’article complet dans Déchets Infos n° 139.


 

Vous êtes abonné

Vous pouvez :
  • télécharger ce numéro

    • après vous être connecté à «l'espace abonné»
    • et si le document est inclus dans votre formule d'abonnement.
A défaut, vous pouvez :

Vous n’êtes pas abonné

Vous pouvez :
  • vous abonner
    • possibilité d'inclure dans l'abonnement le dernier numéro paru
Achats en ligne :
  • Votre panier est vide.

Actualités

Dépôts sauvages et « retour à l’envoyeur » : un jugement en trompe-l’œil

Dépôts sauvages et « retour à l’envoyeur » : un jugement en trompe-l’œil Le tribunal de Versailles a relaxé un maire qui avait renvoyé à leur propriétaire les déchets d’un dépôt sauvage. Des spécialistes estiment l’argumentaire du tribunal [ Lire la suite ]

BREF incinération : les futures valeurs limites d'émissions ont été fixées

BREF incinération : les futures valeurs limites d'émissions ont été fixées L’Europe a déterminé les meilleures techniques disponibles en incinération et les niveaux d’émissions atmosphériques associés. La majorité des valeurs limites d’émissions (VLE) devraient baisser d’ici [ Lire la suite ]

Autorités environnementales et préfets : un décret en préparation pour garantir l’indépendance

Autorités environnementales et préfets : un décret en préparation pour garantir l’indépendance Le gouvernement prépare un décret pour sécuriser juridiquement les avis des autorités environnementales rendus en région. En attendant, plusieurs projets ou décisions seraient menacés d’annulation [ Lire la suite ]

Contrat-type mobilier : le bras de fer continue

Contrat-type mobilier : le bras de fer continue Le ministère de l’Ecologie répète que le taux de remplissage des bennes de mobilier et les plages d’ouverture des déchetteries ne doivent conditionner ni le [ Lire la suite ]

Quand le compostage est à la fois « pro » et « de proximité »

Quand le compostage est à la fois « pro » et « de proximité » La société Les Alchimistes veut développer, pour les « petits » gros producteurs, des sites de compostage de proximité qui respectent la réglementation sur les sous-produits animaux [ Lire la suite ]

Eco-organismes/collectivités : "contrats administratifs", selon deux arrêts

Eco-organismes/collectivités : La cour d’appel de Bordeaux, après celles d’Angers et de Nîmes, dit que les contrats entre une collectivité et un éco-organisme sont administratifs et non [ Lire la suite ]

Archives

Nouveau : il est possible d'accéder à tous les anciens numéros de Déchets Infos en souscrivant à l'option d'accès aux archives.

Toutes les archives

Nos articles classés par thème

Suivre Déchets Infos sur Twitter :


Toujours en accès libre

Incinération : le grand débat en arrière L’article « Faut-il brûler les incinérateurs » paru en février 2015 dans Alternatives économiques a suscité une réponse de l’ONG Zero Waste France (ZWF), sous la forme d’une « lettre ouverte » publiée sur son site Internet. Les arguments avancés par ZWF ramènent le débat quelques années en arrière. Nous y répondons point par point dans cet article en accès libre.
Déchets Infos apprécie et soutient le travail de son confrère belge Incidences, la lettre de l'environnement.