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Emballages et papiers : les agréments de 2016 confirmés

Amorce et le CNR contestaient notamment la formule du taux de couverture des coûts, qui selon eux ne prend pas en compte tous les paramètres.

Le Conseil d’Etat a rejeté les recours d’Amorce, du CNR et de la FNCC visant à annuler l’arrêté fixant les cahiers des charges emballages et papiers. Certains arguments d’Amorce et du CNR semblent avoir été mal compris, de même que le fonctionnement des éco-organismes.

Le Conseil d’Etat (CE) a débouté, le 30 mai dernier, les associations Amorce, Cercle national du recyclage (CNR) et Fédération nationale des collectivités de compostage (FNCC) des recours qu’elles avaient déposés contre les arrêtés interministériels fixant, en novembre 2016, les cahiers des charges des filières « emballages ménagers » et « papiers graphiques » (téléchargement de l’arrêt du CE, réservé aux abonnés).

La FNCC contestait notamment le fait que les papiers graphiques ou d’emballages et les cartons laissés dans les ordures ménagères résiduelles (OMR) et compostés, via par exemple une usine de tri mécano-biologique ou TMB, ne fassent plus l’objet d’aucun soutien, les soutiens étant désormais réservés aux papiers et emballages triés à la source, par les habitants.

Quant à Amorce et au CNR, auxquels s’étaient adjoint le syndicat de traitement des déchets ménagers de Charente Calitom, ils avaient formulé plusieurs reproches au cahier des charges de la filière « emballages ». […]

L’article complet dans Déchets Infos n° 139.


 

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