Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Emballages et papiers : les agréments de 2016 confirmés

Amorce et le CNR contestaient notamment la formule du taux de couverture des coûts, qui selon eux ne prend pas en compte tous les paramètres.

Le Conseil d’Etat a rejeté les recours d’Amorce, du CNR et de la FNCC visant à annuler l’arrêté fixant les cahiers des charges emballages et papiers. Certains arguments d’Amorce et du CNR semblent avoir été mal compris, de même que le fonctionnement des éco-organismes.

Le Conseil d’Etat (CE) a débouté, le 30 mai dernier, les associations Amorce, Cercle national du recyclage (CNR) et Fédération nationale des collectivités de compostage (FNCC) des recours qu’elles avaient déposés contre les arrêtés interministériels fixant, en novembre 2016, les cahiers des charges des filières « emballages ménagers » et « papiers graphiques » (téléchargement de l’arrêt du CE, réservé aux abonnés).

La FNCC contestait notamment le fait que les papiers graphiques ou d’emballages et les cartons laissés dans les ordures ménagères résiduelles (OMR) et compostés, via par exemple une usine de tri mécano-biologique ou TMB, ne fassent plus l’objet d’aucun soutien, les soutiens étant désormais réservés aux papiers et emballages triés à la source, par les habitants.

Quant à Amorce et au CNR, auxquels s’étaient adjoint le syndicat de traitement des déchets ménagers de Charente Calitom, ils avaient formulé plusieurs reproches au cahier des charges de la filière « emballages ». […]

L’article complet dans Déchets Infos n° 139.


 

Vous êtes abonné

Vous pouvez :
  • télécharger ce numéro

    • après vous être connecté à «l'espace abonné»
    • et si le document est inclus dans votre formule d'abonnement.
A défaut, vous pouvez :

Vous n’êtes pas abonné

Vous pouvez :
  • vous abonner
    • possibilité d'inclure dans l'abonnement le dernier numéro paru
Achats en ligne :
  • Votre panier est vide.

Actualités

Plastiques bromés : le cabinet Hulot sort le parapluie

Plastiques bromés : le cabinet Hulot sort le parapluie Un courrier du cabinet du ministre de l’Ecologie demande aux gestionnaires de plastiques bromés des informations que le ministère détient déjà. Objectif probable de l’opération : [ Lire la suite ]

DDS : le cahier des charges 2019-2023 bientôt publié

DDS : le cahier des charges 2019-2023 bientôt publié Les pouvoirs publics reprennent pour 2019-2023 l’obligation d’expérimenter la collecte massifiée pour 2 Mhab (projet abandonné en 2017). Le barème de soutiens proposé est celui négocié [ Lire la suite ]

Bouteilles plastiques : la communication de Citeo fait grincer

Bouteilles plastiques : la communication de Citeo fait grincer 12 marques détenues par six gros contributeurs de Citeo bénéficient d’une visibilité importante payée par les 22 300 autres contributeurs de l’éco-organisme. Le ministère de l’Ecologie grince [ Lire la suite ]

Le futur schéma de tri des plastiques se dessine

Le futur schéma de tri des plastiques se dessine Les plastiques pourraient être triés en trois flux de rigides et un flux de films. Les flux de bouteilles en PET clair et de PE-PP [ Lire la suite ]

Filières de traitement et emplois : des chiffres à approfondir

Filières de traitement et emplois : des chiffres à approfondir Selon l’Ordif, le tri et le recyclage génèrent plus d’emplois directs et indirects par euro dépensé et par tonne traitée que les autres modes de [ Lire la suite ]

ISDND : des drones géomètres et « renifleurs » de méthane

ISDND : des drones géomètres et « renifleurs » de méthane Les drones permettent aux exploitants des sites de stockage de déchets non dangereux (ISDND) de faire des relevés topographiques, de suivre le remplissage des casiers [ Lire la suite ]

Archives

Nouveau : il est possible d'accéder à tous les anciens numéros de Déchets Infos en souscrivant à l'option d'accès aux archives.

Toutes les archives

Nos articles classés par thème

Suivre Déchets Infos sur Twitter :


Toujours en accès libre

Incinération : le grand débat en arrière L’article « Faut-il brûler les incinérateurs » paru en février 2015 dans Alternatives économiques a suscité une réponse de l’ONG Zero Waste France (ZWF), sous la forme d’une « lettre ouverte » publiée sur son site Internet. Les arguments avancés par ZWF ramènent le débat quelques années en arrière. Nous y répondons point par point dans cet article en accès libre.
Déchets Infos apprécie et soutient le travail de son confrère belge Incidences, la lettre de l'environnement.