Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Emballages et papiers : les agréments de 2016 confirmés

Amorce et le CNR contestaient notamment la formule du taux de couverture des coûts, qui selon eux ne prend pas en compte tous les paramètres.

Le Conseil d’Etat a rejeté les recours d’Amorce, du CNR et de la FNCC visant à annuler l’arrêté fixant les cahiers des charges emballages et papiers. Certains arguments d’Amorce et du CNR semblent avoir été mal compris, de même que le fonctionnement des éco-organismes.

Le Conseil d’Etat (CE) a débouté, le 30 mai dernier, les associations Amorce, Cercle national du recyclage (CNR) et Fédération nationale des collectivités de compostage (FNCC) des recours qu’elles avaient déposés contre les arrêtés interministériels fixant, en novembre 2016, les cahiers des charges des filières « emballages ménagers » et « papiers graphiques » (téléchargement de l’arrêt du CE, réservé aux abonnés).

La FNCC contestait notamment le fait que les papiers graphiques ou d’emballages et les cartons laissés dans les ordures ménagères résiduelles (OMR) et compostés, via par exemple une usine de tri mécano-biologique ou TMB, ne fassent plus l’objet d’aucun soutien, les soutiens étant désormais réservés aux papiers et emballages triés à la source, par les habitants.

Quant à Amorce et au CNR, auxquels s’étaient adjoint le syndicat de traitement des déchets ménagers de Charente Calitom, ils avaient formulé plusieurs reproches au cahier des charges de la filière « emballages ». […]

L’article complet dans Déchets Infos n° 139.


 

Vous êtes abonné

Vous pouvez :
  • télécharger ce numéro

    • après vous être connecté à «l'espace abonné»
    • et si le document est inclus dans votre formule d'abonnement.
A défaut, vous pouvez :

Vous n’êtes pas abonné

Vous pouvez :
  • vous abonner
    • possibilité d'inclure dans l'abonnement le dernier numéro paru
Achats en ligne :
  • Votre panier est vide.

Actualités

EcoDDS est sans agrément, les collectivités et opérateurs en suspens

EcoDDS est sans agrément, les collectivités et opérateurs en suspens Invoquant une erreur dans son cahier des charges, EcoDDS a refusé de déposer une demande d’agrément pour 2019-2023. Il menace d’arrêter les collectes. Les metteurs [ Lire la suite ]

Broyeurs d’évier pour biodéchets :
l’Ademe écorne la loi « Royal »

Broyeurs d’évier pour biodéchets : </br>l’Ademe écorne la loi « Royal » La LTECV préconisait une « expérimentation » en vue du développement de l’usage des broyeurs d’évier. L’Ademe estime que ces appareils sont inadaptés au contexte français, pour [ Lire la suite ]

Broyeurs d'évier pour biodéchets : un marché en croissance, des clients peu informés

Broyeurs d'évier pour biodéchets : un marché en croissance, des clients peu informés Les ventes de broyeurs d’évier sont en hausse de « 24 à 41 % par an », selon un des principaux distributeurs. Mais les vendeurs informent assez peu les [ Lire la suite ]

Le Conseil d’Etat valide l’interdiction de la vaisselle jetable en plastique

Le Conseil d’Etat valide l’interdiction de la vaisselle jetable en plastique L’interdiction de la vaisselle jetable en plastiques entrera en vigueur le 1er janvier 2020, sauf pour les plastiques compostables en compostage domestique. Le Conseil d’Etat a débouté, [ Lire la suite ]

Les taux de TGAP "déchets" applicables en 2019 et au-delà publiés au JO

Les taux de TGAP La loi de finances prévoit l'exonération de TGAP pour la valorisation énergétique des refus d'« opérations de tri performantes » en 2019 et 2020, puis [ Lire la suite ]

Le Bon Coin et les déchets (suite)
Un supposé hébergeur peu réactif aux signalements

Le Bon Coin et les déchets (suite) </br>Un supposé hébergeur peu réactif aux signalements Nous avons signalé au Bon Coin plusieurs annonces et comptes professionnels manifestement illégaux. Certaines annonces ont été supprimées mais pas toutes. Et aucun des comptes [ Lire la suite ]

A découvrir

L’Echo circulaire, la lettre professionnelle du recyclage et de l’économie circulaire

Toutes les archives

Nos articles classés par thème

A découvrir

Déchets Infos apprécie et recommande Incidences, la lettre de l’environnement.