Les refus de tri pourront, sous certaines conditions, être pris en charge par les éco-organismes. (photo : Olivier Guichardaz)
Les éco-organismes vont devoir proposer aux collectivités la reprise, sous conditions, de leurs refus de tri. Les ambassadeurs du tri pourront être soutenus même s’ils ne sont pas payés directement par les collectivités. L’organisation des caractérisations des OMR est précisée.
Les agréments des trois éco-organismes de la filière emballages ménagers et papiers (Citeo, sa filiale Adelphe et son concurrent Léko) et celui de leur organisme coordonnateur, l’OCAPEM, ont été prolongés pour cinq ans à la fin de l’année dernière.
Les pouvoirs publics étaient coincés par le calendrier. Les agréments en cours en 2024 n’avaient été délivrés que pour un an, avec un terme au 31 décembre 2024. Une modification des cahiers des charges (celui des éco-organismes et celui du coordonnateur) aurait en principe dû intervenir courant 2024 pour une application à partir de 2025, afin de prendre en compte plusieurs dispositions annoncées par les responsables politiques et/ou prévues dans les textes législatifs. Il était notamment prévu (au moins à une époque…) :
— un système de bonus-malus pour les éco-organismes et les collectivités, afin d’inciter les uns et les autres à améliorer la performance de collecte sélective et de recyclage ; ce système avait été annoncé en septembre 2023 par l’alors ministre de la Transition écologique Christophe Béchu (voir en particulier Déchets Infos n° 280) ;
— une décision sur la mise en place, ou non, d’un système de consigne pour recyclage sur les bouteilles en plastique pour boissons (disposition prévue par loi anti-gaspillage et pour l’économie circulaire, dite loi AGEC)… […]
L’article complet dans Déchets Infos n° 289.
