Les éco-organismes devront dépenser une enveloppe donnée, soit en soutiens au fonctionnement, soit l’année suivante en soutiens à l’investissement. (photo : Evelyn Kuttig via Pixabay)
Les montants des soutiens aux collectivités devraient occuper une part des discussions sur l’agrément de 2023, actuellement en consultation publique. Des dispositifs prévus par la loi AGEC devraient rendre certains objectifs plus contraignants pour les éco-organismes.
Le ministère de la Transition écologique (MTE) a mis en consultation publique le 13 juillet dernier le projet de modification du cahier des charges de la filière de responsabilité élargie des producteurs (REP) dédiée aux emballages ménagers (voir le site dédié aux consultations du ministère de la Transition écologique). La consultation est ouverte jusqu’au 30 août, soit au total une période de consultation (13 juillet-30 août) qui n’est guère favorable à une grande implication du public sur un dossier aussi complexe et technique (congés d’été pour beaucoup de monde).
Le nouveau cahier des charges prévu par le projet doit entrer en vigueur le 1er janvier 2023 et succéder ainsi au cahier des charges actuel, valable jusqu’au 31 décembre 2022. Il s’appuie sur le cahier des charges actuel en reprenant l’essentiel de ses dispositions, mais en y apportant quelques modifications, notamment pour tenir compte de la loi anti-gaspillage et pour l’économie circulaire (AGEC) et des dernières modifications de la directive cadre sur les déchets. Il est aussi censé tenir compte des évolutions du contexte technico-économique lié à la collecte sélective, au tri et à la reprise des déchets d’emballages. […]
• Pas de bilan de l’agrément en cours […]
• Réagrément pour un an, deux ans ou plus ? […]
• Objectif de recyclage décalé et précisé […]
• Une enveloppe à dépenser quoi qu’il arrive […]
• Hors foyer : l’objectif de 2022 reporté […]
• Les « contrôles périodiques » remplacés par des « autocontrôles » […]
• Des coûts de référence en faible évolution […]
• Des soutiens en faible hausse […]
• Nettoiement : des soutiens sur demande et un contrat-type spécifique […]
• Poursuite de l’ECT […]
• Cartons : modification des règles de plafonnement […]
• Vote en CIFREP le 8 septembre […]
Le dossier complet dans Déchets Infos n° 235.
