Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Gros producteurs de biodéchets : zéro contrôle ?

Combien de contrôles sont réalisés sur le tri à la source des biodéchets par les gros producteurs ? Mystère… (photo : Olivier Guichardaz)

Les gros producteurs de biodéchets ont l’obligation de les trier à la source. Mais aucune des préfectures que nous avons interrogées ne dispose de données sur le contrôle du respect de cette obligation. Le ministère de la Transition écologique est quant à lui muet.

Qui contrôle le respect, par les gros producteurs de biodéchets, de leur obligation de tri à la source ? Et quels sont les résultats de ces contrôles ?

Depuis le 1er janvier 2023, l’obligation de tri à la source s’impose dès que la production de biodéchets dépasse 5 tonnes/site/an (article L541-21-1 du Code de l’environnement). Précédemment, elle s’imposait à partir de 10 tonnes par an. Mais quelle est la part des gros producteurs qui respectent l’obligation, et celle de ceux qui ne la respectent pas ?

Nous avons demandé à plusieurs préfectures de nous indiquer le nombre de contrôles réalisés sur ce sujet dans leur département, et les résultats des contrôles. Les réponses, variables d’une préfecture à l’autre, ne manquent pas de piquant.

Dans le même dossier :
Biodéchets : la Petite couronne stagne, Paris freine sur le porte-à-porte

Le dossier complet dans Déchets Infos n° 248.


 

Vous êtes abonné

Vous pouvez :
  • télécharger ce numéro

    • après vous être connecté à «l'espace abonné»
    • et si le document est inclus dans votre formule d'abonnement.
A défaut, vous pouvez :

Vous n’êtes pas abonné

Vous pouvez :
  • vous abonner
    • possibilité d'inclure dans l'abonnement le dernier numéro paru
Achats en ligne :
  • Votre panier est vide.

Déchets Infos n° 300 — 9 juillet 2025

Au sommaire du numéro 300 de Déchets Infos (9 juillet 2025) Dans l’actualité • PMCB : le moratoire en retard, Valobat...

PMCB : le moratoire en retard, Valobat prend des libertés

L’éco-organisme annonce suspendre les reprises sur les chantiers de démolition et le déploiement des points de collecte hors points «...

TMB : la FNCC et Méthéor demandent un assouplissement des textes

Les deux associations souhaitent pouvoir poursuivre le fonctionnement des UVEOR (installations pratiquant le TMB). A défaut, elles craignent une augmentation...

Textiles : les pistes du ministère pour refonder la filière

L’éco-organisme deviendrait opérationnel mais l’ESS pourrait garder la maîtrise de ce qu’elle collecte. Le réemploi à l’étranger serait fortement restreint...

Déchets Infos n° 299 — 25 juin 2025

Au sommaire du numéro 299 de Déchets Infos (25 juin 2025) Dans l’actualité • TVA : le taux réduit inapplicable dans...

TVA : le taux réduit inapplicable dans certains cas

Des collectivités peuvent se voir appliquer le taux normal de TVA pour des opérations qui bénéficient en principe du taux...

Un « plan plastique » à venir sans consigne plastique

Le ministère veut s’appuyer sur le « cadre juridique existant » pour « répondre aux ambitions ». Les parties prenantes vont être consultées en...

Bouteilles plastiques : la France très loin de son objectif de réduction

Au rythme actuel, il faudrait attendre 2078 pour atteindre l’objectif de réduction de 50 % des bouteilles en plastique pour boisson,...

Consigne plastique : des organisations professionnelles belges réticentes

L’éco-organisme belge FostPlus, les intercommunalités wallonnes et les opérateurs privés wallons estiment que la consigne « classique » renchérirait fortement le coût...

Déchets Infos n° 298 — 11 juin 2025

Au sommaire du numéro 298 de Déchets Infos (11 juin 2025) Dans l’actualité • PMCB : l’arrêté moratoire décalé à « l’été »...

A découvrir

L’Echo circulaire : prévention, réemploi, réutilisation, reconditionnement, recyclage émergent…

Toutes les archives

Nos articles classés par thème

- Déchets Infos