Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Gros producteurs de biodéchets : zéro contrôle ?

Combien de contrôles sont réalisés sur le tri à la source des biodéchets par les gros producteurs ? Mystère… (photo : Olivier Guichardaz)

Les gros producteurs de biodéchets ont l’obligation de les trier à la source. Mais aucune des préfectures que nous avons interrogées ne dispose de données sur le contrôle du respect de cette obligation. Le ministère de la Transition écologique est quant à lui muet.

Qui contrôle le respect, par les gros producteurs de biodéchets, de leur obligation de tri à la source ? Et quels sont les résultats de ces contrôles ?

Depuis le 1er janvier 2023, l’obligation de tri à la source s’impose dès que la production de biodéchets dépasse 5 tonnes/site/an (article L541-21-1 du Code de l’environnement). Précédemment, elle s’imposait à partir de 10 tonnes par an. Mais quelle est la part des gros producteurs qui respectent l’obligation, et celle de ceux qui ne la respectent pas ?

Nous avons demandé à plusieurs préfectures de nous indiquer le nombre de contrôles réalisés sur ce sujet dans leur département, et les résultats des contrôles. Les réponses, variables d’une préfecture à l’autre, ne manquent pas de piquant.

Dans le même dossier :
Biodéchets : la Petite couronne stagne, Paris freine sur le porte-à-porte

Le dossier complet dans Déchets Infos n° 248.


 

Vous êtes abonné

Vous pouvez :
  • télécharger ce numéro

    • après vous être connecté à «l'espace abonné»
    • et si le document est inclus dans votre formule d'abonnement.
A défaut, vous pouvez :

Vous n’êtes pas abonné

Vous pouvez :
  • vous abonner
    • possibilité d'inclure dans l'abonnement le dernier numéro paru
Achats en ligne :
  • Votre panier est vide.

Déchets Infos n° 276 — 12 juin 2024

Au sommaire du numéro 276 de Déchets Infos (12 juin 2024) Enquête • Consigne plastique : l’introuvable étude sur les...

Consigne plastique : l’introuvable étude sur les impacts environnementaux

Une étude prévue par la loi AGEC aurait dû être publiée par l’Ademe en 2020, puis en 2023. Aujourd’hui, on...

Bonus-malus emballages : la position des associations de collectivités

La plateforme des associations demande des aides supplémentaires pour les collectivités qui mettent place les principaux leviers d’amélioration des performances....

Biodéchets : retours sur une expérience de collecte en apport volontaire

La société Les Alchimistes a collecté en apport volontaire les biodéchets d’un quartier de Paris, ainsi que les données relatives...

PFAS et incinération : des mesures sur les fumées des UVE à partir de 2026

Les prélèvements sur les UIDD et les cimenteries auront lieu, eux, en 2025. Pour l’instant, à notre connaissance, rien n’est...

REP : la non-contribution brève est rattrapable sans majoration

Deux metteurs en marché de la filière DDS, membres du CA d’EcoDDS et qui n’avaient pas contribué début 2019, faute...

Déchets Infos n° 275 — 29 mai 2024

Au sommaire du numéro 275 de Déchets Infos (29 mai 2024) Dans l’actualité • Instance de régulation : la position contradictoire...

Régulation des REP : la position contradictoire des éco-organismes

Les éco-organismes veulent avoir, avec leurs adhérents, un « rôle central » dans les REP, mais des responsabilités partagées avec les autres...

Biodéchets : peut-on rendre obligatoire le compostage domestique et de proximité ?

Plusieurs collectivités et Amorce affirment qu’il devrait être possible d’imposer aux habitants, chez eux, le compostage domestique ou de pied...

Mégots : Alcome, sanctionné, conteste son astreinte

L’éco-organisme considère que sa mise en demeure et son astreinte sont mal fondées et que la liquidation partielle de l’astreinte...

A découvrir

L’Echo circulaire : prévention, réemploi, réutilisation, reconditionnement, recyclage émergent…

Toutes les archives

Nos articles classés par thème

- Déchets Infos