Les gros producteurs de biodéchets ont l’obligation de les trier à la source. Mais aucune des préfectures que nous avons interrogées ne dispose de données sur le contrôle du respect de cette obligation. Le ministère de la Transition écologique est quant à lui muet.
Qui contrôle le respect, par les gros producteurs de biodéchets, de leur obligation de tri à la source ? Et quels sont les résultats de ces contrôles ?
Depuis le 1er janvier 2023, l’obligation de tri à la source s’impose dès que la production de biodéchets dépasse 5 tonnes/site/an (article L541-21-1 du Code de l’environnement). Précédemment, elle s’imposait à partir de 10 tonnes par an. Mais quelle est la part des gros producteurs qui respectent l’obligation, et celle de ceux qui ne la respectent pas ?
Nous avons demandé à plusieurs préfectures de nous indiquer le nombre de contrôles réalisés sur ce sujet dans leur département, et les résultats des contrôles. Les réponses, variables d’une préfecture à l’autre, ne manquent pas de piquant.
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Le dossier complet dans Déchets Infos n° 248.