Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

La fiscalité sur les déchets dans les limbes

La TGAP ne devrait pas changer en 2015 par rapport à ce qui était prévu fin 2013. Pour 2016 et au-delà, le gouvernement n’a pas encore indiqué ses choix.

Comment va évoluer la fiscalité sur les déchets dans les prochaines années ? Difficile à dire après la démission, le 13 octobre, du président du Comité pour la fiscalité écologiste (CFE) Christian de Perthuis. L’économiste dit regretter que « le verdissement de la fiscalité [ne soit] pas une priorité » pour le gouvernement et se sentir « découragé » après plusieurs tentatives infructueuses de relance.

Le CFE avait créé en son sein un groupe spécialisé sur les déchets présidé par l’économiste, enseignant et chercheur Matthieu Glachant. Après des mois de travail, le groupe était parvenu, l’été dernier, à des propositions de consensus […]

L’article complet dans Déchets Infos n° 55.

Evolution de la TGAP sur le stockage pour 2015. La TGAP sur l'incinération devrait être, en 2015, identique à ce qu'elle est cette année.

Evolution de la TGAP sur le stockage pour 2015. La TGAP sur l’incinération devrait être, en 2015, identique à ce qu’elle est cette année.

 

 

Pour recevoir gratuitement un exemplaire, cliquez ici

Pour recevoir gratuitement, tous les 15 jours, le sommaire détaillé, cliquez ici

Pour télécharger le bulletin d’abonnement, cliquez ici

Achats en ligne :
  • Votre panier est vide.

Tontes et feuilles mortes : quand des collectivités les refusent en déchetteries

Quelques collectivités refusent en déchetteries les tontes et parfois les feuilles mortes, arguant qu’il ne s’agirait pas de déchets. L’objectif...

Financement de la DSREP de l’Ademe : interrogations sur les vrais chiffres

EcoDDS affirme que l’Ademe lui demande pour 2023 une redevance représentant 19,4 % du budget total de la DSREP. Les données...

Refus des tontes en déchetteries : des problèmes pratiques et un risque juridique

Refuser en déchetteries les tontes de pelouse et/ou les feuilles mortes n’est a priori pas légal. Cela peut aussi poser...

Flux développement : le Conseil d’État ne voit toujours pas le problème

Amorce, la Fnade, Federec et le Snefid ont été déboutés de leur recours contre l’arrêté attribuant aux éco-organismes la reprise exclusive...

Déchets Infos n° 272 — 10 avril 2024

Au sommaire du numéro 272 de Déchets Infos (10 avril 2024) Dans l’actualité • Flux développement : le Conseil d’État ne...

Déchets Infos n° 271 — 27 mars 2024

Au sommaire du numéro 271 de Déchets Infos (27 mars 2024) Dans l’actualité • Mobilier : des tonnages valorisés mais exclus...

Mobilier : des tonnages valorisés mais exclus des soutiens ?

Une clause du nouveau contrat-type "mobilier" pourrait contraindre les collectivités pratiquant la collecte non séparée à atteindre, individuellement, les objectifs...

La collecte multiflux (biodéchets + OMR) fait son retour

Une demi-douzaine de collectivités choisissent de collecter les biodéchets et les OMR en multiflux, dans les mêmes bacs et les...

Régulation des REP : des positions variées sur la création d’une instance

La DGPR semble défavorable à la création d’une instance de régulation des REP. Amorce et le CNR y sont opposés,...

Inspection sur les REP : les questions que la mission pose aux éco-organismes

Les travaux des inspecteurs sont très centrés sur les objectifs des filières, leur atteinte ou leur non-atteinte, les performances environnementales...

A découvrir

L’Echo circulaire : prévention, réemploi, réutilisation, reconditionnement, recyclage émergent…

Toutes les archives

Nos articles classés par thème

- Déchets Infos