La TGAP ne devrait pas changer en 2015 par rapport à ce qui était prévu fin 2013. Pour 2016 et au-delà, le gouvernement n’a pas encore indiqué ses choix.
Comment va évoluer la fiscalité sur les déchets dans les prochaines années ? Difficile à dire après la démission, le 13 octobre, du président du Comité pour la fiscalité écologiste (CFE) Christian de Perthuis. L’économiste dit regretter que « le verdissement de la fiscalité [ne soit] pas une priorité » pour le gouvernement et se sentir « découragé » après plusieurs tentatives infructueuses de relance.
Le CFE avait créé en son sein un groupe spécialisé sur les déchets présidé par l’économiste, enseignant et chercheur Matthieu Glachant. Après des mois de travail, le groupe était parvenu, l’été dernier, à des propositions de consensus […]
L’article complet dans Déchets Infos n° 55.
Evolution de la TGAP sur le stockage pour 2015. La TGAP sur l’incinération devrait être, en 2015, identique à ce qu’elle est cette année.
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