La TGAP rapporte de plus en plus

05Oct
2022 Par Olivier Guichardaz

Les recettes de la TGAP applicable aux déchets devraient continuer d’augmenter, selon le PLF. Ici, un puits de captage du biogaz dans une ISDND. (photo : Olivier Guichardaz)

Le montant total perçu devrait dépasser le milliard d’euros l’an prochain, dont environ la moitié pour les déchets.

Le PLF 2023 prévoit que les recettes de TGAP (taxe générale sur les activités polluantes), dont celle appliquée aux déchets, atteindront l’an prochain un peu plus d’un milliard d’euros (1,019 Md€ pour être précis).

Le PLF 2021 prévoyait 901 M€ de recettes mais la loi de finances rectificative (LFR) votée en juillet 2021 avait revu ce montant à la baisse de 122 M€ (voir la LFR 2021).

Le PLF 2022 avait quant à lui prévu 870 M€ de recettes mais la LFR d’août dernier a revu ce montant à la hausse de 82 M€, probablement lié à la relance de l’activité économique après les restrictions dues à l’épidémie de Covid en 2020 et 2021 (voir la LFR 2022). […]

L’article complet dans Déchets Infos n° 238.

Classé dans Fiscalité, Politique des déchets

Achats en ligne :

Votre panier est vide.
Sous-total : 0.00€
TVA estimée : 0.00€
Total : 0.00€
Commande

Mobilier : vers des soutiens sensiblement plus élevés

Le projet de cahier des charges mobilier prévoit une hausse sensible des soutiens par rapport à 2018. Un organisme coordonateur devra être créé. La collecte, [ Lire la suite ]

Cahier des charges emballages et papiers : un projet avec réemploi mais sans consigne pour recyclage

Le projet de cahier des charges prévoit une hausse des soutiens. Aucune mention n’est faite d’une éventuelle consigne pour recyclage. Le réemploi devrait être développé. [ Lire la suite ]

PFAS : pourquoi et comment la gestion des déchets est concernée

Toutes les installations de traitement sont susceptibles de recevoir des déchets contenant des PFAS. On manque pour l’instant de normes, en premier lieu pour mesurer [ Lire la suite ]

Filière VHU : systèmes individuels et demande de report

La filière VHU fonctionnera surtout avec des systèmes individuels. Plusieurs parties prenantes demandent un report de six mois du lancement de la filière. Les objectifs [ Lire la suite ]

Filière bateaux de plaisance : objectifs en baisse, coûts en hausse

Le nouveau cahier des charges propose des objectifs beaucoup plus bas que ceux (non atteints) de l’agrément actuel. Les coûts de transport depuis le point [ Lire la suite ]

Filière bateaux de plaisance : les épaves en eau douce pourraient être exclues de la REP

La gestion des bateaux de plaisance et de sport abandonnés et des épaves devrait dès 2024 relever de la responsabilité des metteurs en marché, via [ Lire la suite ]

Le site Internet Déchets Infos et la lettre Déchets Infos sont édités par Déchets Infos, SAS au capital de 6 000 euros (RCS n° 792 608 861, Créteil ; Siret n° 792 608 861 00011 ; code APE 5814Z). Principal associé : Olivier Guichardaz. Service de presse en ligne reconnu par la Commission paritaire des publications et des agences de presse (CPPAP) n° 0525 W 91833. ISSN 2261-2726. Déclaration CNIL n° 1644033 v 0. Déchets Infos est membre du SPIIL (Syndicat de la presse indépendante d'information en ligne).

La reproduction en tout ou partie, par quelque moyen que ce soit, des éléments (textes, photos, dessins, graphiques…) présents sur le site Internet Déchets Infos et sur la lettre Déchets Infos est rigoureusement interdite, sauf accord exprès de l'éditeur. Tous droits réservés Déchets Infos SAS. Déchets Infos a confié la gestion de ses droits de copie au Centre français d'exploitation du droit de copie (CFC). Déchets Infos est une marque déposée. Vous pouvez consulter ici nos conditions générales de vente et d'utilisation ainsi que les mentions légales.

Réalisé par Ajcréa sur base de thème EvoLve