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TGAP déchets : statu quo… pour l’instant

Le PLF 2017 ne prévoit pour l'instant aucune évolution des taux de la TGAP sur les déchets, hors évolution du à l'inflation.

Le PLF 2017 ne prévoit pour l’instant aucune évolution des taux de la TGAP sur les déchets, hors évolution due à l’inflation.

Le projet de loi de finances pour 2017 (PLF 2017), dévoilé par le gouvernement le 28 septembre dernier, ne prévoit pour l’instant aucune modification relative à la TGAP sur les déchets. Si le texte est adopté en l’état et si la loi de finances rectificative pour 2016 (LFR 2016) ne comporte elle aussi aucune modification sur ce point, les taux de TGAP appliqués aux déchets n’évolueront donc qu’en fonction de l’indice des prix à la consommation hors tabac de l’avant-dernière année (soit 2015), comme le prévoit le Code des douanes (article 266 nonies, 1-bis). Selon nos calculs, la hausse serait alors d’environ 0,22 % (voir ici les taux 2016).

L’association Amorce ne désespère pas de faire évoluer les taux pour que soient mieux pris en compte les efforts des collectivités en matière de valorisation. Et elle tient également toujours à son idée d’une « TGAP amont » qui pénaliserait les produits qui ne sont pas soumis à un dispositif de REP (responsabilité élargie des producteurs). Lors d’une conférence de presse début septembre, elle a annoncé son intention de faire déposer des amendements allant dans ce sens par des parlementaires sensibles à ces préoccupations.

Article paru dans Déchets Infos n° 100.


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