Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

TGAP déchets : statu quo… pour l’instant

Le PLF 2017 ne prévoit pour l'instant aucune évolution des taux de la TGAP sur les déchets, hors évolution du à l'inflation.

Le PLF 2017 ne prévoit pour l’instant aucune évolution des taux de la TGAP sur les déchets, hors évolution due à l’inflation.

Le projet de loi de finances pour 2017 (PLF 2017), dévoilé par le gouvernement le 28 septembre dernier, ne prévoit pour l’instant aucune modification relative à la TGAP sur les déchets. Si le texte est adopté en l’état et si la loi de finances rectificative pour 2016 (LFR 2016) ne comporte elle aussi aucune modification sur ce point, les taux de TGAP appliqués aux déchets n’évolueront donc qu’en fonction de l’indice des prix à la consommation hors tabac de l’avant-dernière année (soit 2015), comme le prévoit le Code des douanes (article 266 nonies, 1-bis). Selon nos calculs, la hausse serait alors d’environ 0,22 % (voir ici les taux 2016).

L’association Amorce ne désespère pas de faire évoluer les taux pour que soient mieux pris en compte les efforts des collectivités en matière de valorisation. Et elle tient également toujours à son idée d’une « TGAP amont » qui pénaliserait les produits qui ne sont pas soumis à un dispositif de REP (responsabilité élargie des producteurs). Lors d’une conférence de presse début septembre, elle a annoncé son intention de faire déposer des amendements allant dans ce sens par des parlementaires sensibles à ces préoccupations.

Article paru dans Déchets Infos n° 100.


Vous êtes abonné

Vous pouvez :
  • télécharger ce numéro

    • après vous être connecté à «l'espace abonné»
    • et si le document est inclus dans votre formule d'abonnement.
A défaut, vous pouvez :

Vous n’êtes pas abonné

Vous pouvez :
  • vous abonner
    • possibilité d'inclure dans l'abonnement le dernier numéro paru
Achats en ligne :
  • Votre panier est vide.

Actualités

Financement du service public : le gouvernement veut booster la tarification incitative

Financement du service public : le gouvernement veut booster la tarification incitative Un groupe de travail est censé préparer à bref délai une réforme du financement du service public des déchets. Solution préférée du gouvernement : le développement [ Lire la suite ]

Biodéchets, consigne, plastiques… : les dernières positions du ministère de l’Ecologie

Biodéchets, consigne, plastiques… : les dernières positions du ministère de l’Ecologie Le directeur général de la prévention des risques (DGPR) a profité du 34e congrès d’Amorce pour faire le point sur les dossiers en cours. Tour d’horizon [ Lire la suite ]

ISDND : le ministère modifie son projet sur les critères d’admission

ISDND : le ministère modifie son projet sur les critères d’admission Le nouveau projet de décret mis en consultation ajoute un critère plus sévère sur la teneur en biodéchets. Les critères applicables aux OMR sont étendus [ Lire la suite ]

Plan de relance : 100 M€ en guichet pour les biodéchets

Plan de relance : 100 M€ en guichet pour les biodéchets Les dossiers de demande d’aides seront instruits par l’Ademe au fil de l’eau jusqu’à épuisement de l’enveloppe. L’Ademe a précisé il y a quelques jours les [ Lire la suite ]

REP mégots : Alcome, futur candidat éco-organisme

REP mégots : Alcome, futur candidat éco-organisme La société a été créée le 11 décembre dernier par les grands groupes cigarettiers. Le très probable futur éco-organisme de la « filière mégots » devrait s’appeler Alcome. Les [ Lire la suite ]

Compostage des boues : le gouvernement veut limiter l’usage des déchets verts

Compostage des boues : le gouvernement veut limiter l’usage des déchets verts Un projet de décret ferait baisser progressivement le taux de déchets verts autorisé pour composter les boues et leurs digestats. Objectif : garder le plus possible [ Lire la suite ]

A découvrir

L’Echo circulaire, la lettre professionnelle du recyclage et de l’économie circulaire

Toutes les archives

Nos articles classés par thème