Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

TGAP déchets : statu quo… pour l’instant

Le PLF 2017 ne prévoit pour l'instant aucune évolution des taux de la TGAP sur les déchets, hors évolution du à l'inflation.

Le PLF 2017 ne prévoit pour l’instant aucune évolution des taux de la TGAP sur les déchets, hors évolution due à l’inflation.

Le projet de loi de finances pour 2017 (PLF 2017), dévoilé par le gouvernement le 28 septembre dernier, ne prévoit pour l’instant aucune modification relative à la TGAP sur les déchets. Si le texte est adopté en l’état et si la loi de finances rectificative pour 2016 (LFR 2016) ne comporte elle aussi aucune modification sur ce point, les taux de TGAP appliqués aux déchets n’évolueront donc qu’en fonction de l’indice des prix à la consommation hors tabac de l’avant-dernière année (soit 2015), comme le prévoit le Code des douanes (article 266 nonies, 1-bis). Selon nos calculs, la hausse serait alors d’environ 0,22 % (voir ici les taux 2016).

L’association Amorce ne désespère pas de faire évoluer les taux pour que soient mieux pris en compte les efforts des collectivités en matière de valorisation. Et elle tient également toujours à son idée d’une « TGAP amont » qui pénaliserait les produits qui ne sont pas soumis à un dispositif de REP (responsabilité élargie des producteurs). Lors d’une conférence de presse début septembre, elle a annoncé son intention de faire déposer des amendements allant dans ce sens par des parlementaires sensibles à ces préoccupations.

Article paru dans Déchets Infos n° 100.


Vous êtes abonné

Vous pouvez :
  • télécharger ce numéro

    • après vous être connecté à «l'espace abonné»
    • et si le document est inclus dans votre formule d'abonnement.
A défaut, vous pouvez :

Vous n’êtes pas abonné

Vous pouvez :
  • vous abonner
    • possibilité d'inclure dans l'abonnement le dernier numéro paru
Achats en ligne :
  • Votre panier est vide.

Déchets Infos n° 276 — 12 juin 2024

Au sommaire du numéro 276 de Déchets Infos (12 juin 2024) Enquête • Consigne plastique : l’introuvable étude sur les...

Consigne plastique : l’introuvable étude sur les impacts environnementaux

Une étude prévue par la loi AGEC aurait dû être publiée par l’Ademe en 2020, puis en 2023. Aujourd’hui, on...

Bonus-malus emballages : la position des associations de collectivités

La plateforme des associations demande des aides supplémentaires pour les collectivités qui mettent place les principaux leviers d’amélioration des performances....

Biodéchets : retours sur une expérience de collecte en apport volontaire

La société Les Alchimistes a collecté en apport volontaire les biodéchets d’un quartier de Paris, ainsi que les données relatives...

PFAS et incinération : des mesures sur les fumées des UVE à partir de 2026

Les prélèvements sur les UIDD et les cimenteries auront lieu, eux, en 2025. Pour l’instant, à notre connaissance, rien n’est...

REP : la non-contribution brève est rattrapable sans majoration

Deux metteurs en marché de la filière DDS, membres du CA d’EcoDDS et qui n’avaient pas contribué début 2019, faute...

Déchets Infos n° 275 — 29 mai 2024

Au sommaire du numéro 275 de Déchets Infos (29 mai 2024) Dans l’actualité • Instance de régulation : la position contradictoire...

Régulation des REP : la position contradictoire des éco-organismes

Les éco-organismes veulent avoir, avec leurs adhérents, un « rôle central » dans les REP, mais des responsabilités partagées avec les autres...

Biodéchets : peut-on rendre obligatoire le compostage domestique et de proximité ?

Plusieurs collectivités et Amorce affirment qu’il devrait être possible d’imposer aux habitants, chez eux, le compostage domestique ou de pied...

Mégots : Alcome, sanctionné, conteste son astreinte

L’éco-organisme considère que sa mise en demeure et son astreinte sont mal fondées et que la liquidation partielle de l’astreinte...

A découvrir

L’Echo circulaire : prévention, réemploi, réutilisation, reconditionnement, recyclage émergent…

Toutes les archives

Nos articles classés par thème

- Déchets Infos