Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Le Conseil d’Etat valide l’interdiction de la vaisselle jetable en plastique

Le Conseil d’Etat ne trouve rien à redire à l’interdiction de la vaisselle jetable en plastique non compostable. (photo : Conseil d’Etat)

L’interdiction de la vaisselle jetable en plastiques entrera en vigueur le 1er janvier 2020, sauf pour les plastiques compostables en compostage domestique.

Le Conseil d’Etat a débouté, le 28 décembre dernier, plusieurs sociétés qui voulaient faire annuler le décret du 30 août 2016 interdisant les « gobelets, verres et assiettes » jetables en plastique non compostable, pris en application de l’article 73 de la loi sur la transition énergétique et pour la croissance verte (LTECV ; voir l’arrêt du Conseil d’Etat du 28 décembre 2018). Les sociétés (Dopla, Flo Europe, Ilip et Nupik Internacional) reprochaient au décret de n’être pas conforme au Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) en entravant le commerce intracommunautaire, d’instaurer une rupture d’égalité en ne traitant pas de la même manière la vaisselle jetable et celle utilisée comme emballages de produits, et enfin de ne pas être suffisamment intelligible. Le Conseil d’Etat ne les a pas suivies. Pour la haute juridiction […]

Le dossier complet dans Déchets Infos n° 152.


Vous êtes abonné

Vous pouvez :
  • télécharger ce numéro

    • après vous être connecté à «l'espace abonné»
    • et si le document est inclus dans votre formule d'abonnement.
A défaut, vous pouvez :

Vous n’êtes pas abonné

Vous pouvez :
  • vous abonner
    • possibilité d'inclure dans l'abonnement le dernier numéro paru
Achats en ligne :
  • Votre panier est vide.

Actualités

Urbaser exploitera l’usine d’incinération Isséane

Urbaser exploitera l’usine d’incinération Isséane Dalkia Wastenergy (ex-Tiru), qui exploitait Isséane jusqu’à présent, perd ainsi le troisième gros incinérateur dont elle avait la charge, après ceux de Strasbourg et d’Ivry-sur-Seine. C’est [ Lire la suite ]

Projet de loi économie circulaire : les réactions des parties prenantes

Projet de loi économie circulaire : les réactions des parties prenantes Entre soulagement, frustration et souhaits d’amélioration du projet de loi, les acteurs du monde du déchet soulignent que beaucoup reste encore à préciser. Le projet de [ Lire la suite ]

Loi économie circulaire : les principales mesures du nouveau projet du gouvernement

Loi économie circulaire : les principales mesures du nouveau projet du gouvernement Le gouvernement a transmis il y a quelques jours au Conseil d’Etat la nouvelle version de son projet de loi sur l’économie circulaire, qui succède [ Lire la suite ]

Loi économie circulaire : le nouveau projet sera connu le 3 juin

Loi économie circulaire : le nouveau projet sera connu le 3 juin Les débats au Parlement sur le nouveau projet de loi économie circulaire ne devraient pas démarrer avant la fin de l’année, voire en 2020. On connaît [ Lire la suite ]

Textiles : la filière dans le flou sur son avenir

Textiles : la filière dans le flou sur son avenir EcoTLC entretient le doute sur le fait qu’il demandera un nouvel agrément et annonce un « pacte textiles » dont on ne connaît ni le contenu, [ Lire la suite ]

VHU : les constructeurs devront faire trier les plastiques bromés

VHU : les constructeurs devront faire trier les plastiques bromés Brune Poirson demande aux constructeurs automobiles d’assumer leurs responsabilités sur le tri des plastiques bromés extraits des véhicules hors d’usage (VHU), au titre de la [ Lire la suite ]

A découvrir

L’Echo circulaire, la lettre professionnelle du recyclage et de l’économie circulaire

Toutes les archives

Nos articles classés par thème

A découvrir

Déchets Infos apprécie et recommande Incidences, la lettre de l’environnement.

Menu