Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Le pilotage et la conception de la filière en question

Le ministère de l'Ecologie ne sanctionne pas Eco-Emballages alors qu'il n'a pas atteint son objectif de recyclage.

Le ministère de l’Ecologie ne sanctionne pas Eco-Emballages alors qu’il n’a pas atteint son objectif de recyclage.

L’arbitrage des pouvoirs publics dans la clause de revoyure pose plusieurs questions sur leur rôle et leur responsabilité dans le pilotage de la filière emballages. Au-delà, c’est aussi la conception du fonctionnement des REP dites « financières » qui est en jeu.

Avec l’arbitrage rendu le 28 février, les pouvoirs publics décident officiellement et en connaissance de cause de ne pas respecter la totalité de l’engagement qu’ils avaient pris en 2010 sur la réévaluation du « coût net de référence » (lire plus haut). Seule l’augmentation « de certains coûts techniques » est prise en compte, indique le communiqué officiel. Le différentiel de coût papiers/emballages est tout bonnement ignoré, alors qu’il figurait explicitement dans les paramètres à prendre en compte.

Parallèlement, les pouvoirs publics reconnaissent officiellement que le taux de recyclage des déchets d’emballages est de seulement « 67 % », loin de l’objectif de 75 % fixé pour 2012 lors du réagrément d’Eco-Emballages. Mais le gouvernement ne sanctionne pas l’éco-organisme pour ce manquement à son cahier des charges. […]

L’article complet dans Déchets Infos n° 41.

Achats en ligne :
  • Votre panier est vide.

Déchets Infos n° 271 — 27 mars 2024

Au sommaire du numéro 271 de Déchets Infos (27 mars 2024) Dans l’actualité • Mobilier : des tonnages valorisés mais exclus...

Mobilier : des tonnages valorisés mais exclus des soutiens ?

Une clause du nouveau contrat-type "mobilier" pourrait contraindre les collectivités pratiquant la collecte non séparée à atteindre, individuellement, les objectifs...

La collecte multiflux (biodéchets + OMR) fait son retour

Une demi-douzaine de collectivités choisissent de collecter les biodéchets et les OMR en multiflux, dans les mêmes bacs et les...

Régulation des REP : des positions variées sur la création d’une instance

La DGPR semble défavorable à la création d’une instance de régulation des REP. Amorce et le CNR y sont opposés,...

Inspection sur les REP : les questions que la mission pose aux éco-organismes

Les travaux des inspecteurs sont très centrés sur les objectifs des filières, leur atteinte ou leur non-atteinte, les performances environnementales...

Déchets Infos n° 270 — 13 mars 2024

Au sommaire du numéro 270 de Déchets Infos (13 mars 2024) Dans l’actualité • Modecom national : la campagne 2024...

Modecom national : la campagne 2024 est lancée

Les caractérisations du Modecom national 2024 doivent démarrer en mai pour des résultats attendus début 2025. Les OMR, les collectes...

Caractérisation des OMR : le « protocole Citeo » critiqué

Les professionnels craignent notamment des imprécisions dues à la méthode de caractérisations des OMR du "protocole Citeo" et regrettent que...

Financement de la DSREP : EcoDDS fait cavalier seul

L’éco-organisme des déchets diffus spécifiques (DDS) n’a pas signé le protocole d’accord avec l’Ademe sur la redevance due pour le...

Suivi des REP : protocole d’accord entre l’Ademe et 18 éco-organismes

A partir de 2025, la redevance de financement de la DSREP de l’Ademe sera calculée en fonction du chiffre d’affaires...

A découvrir

L’Echo circulaire : prévention, réemploi, réutilisation, reconditionnement, recyclage émergent…

Toutes les archives

Nos articles classés par thème

- Déchets Infos