Le ministère de l’Ecologie ne sanctionne pas Eco-Emballages alors qu’il n’a pas atteint son objectif de recyclage.
L’arbitrage des pouvoirs publics dans la clause de revoyure pose plusieurs questions sur leur rôle et leur responsabilité dans le pilotage de la filière emballages. Au-delà, c’est aussi la conception du fonctionnement des REP dites « financières » qui est en jeu.
Avec l’arbitrage rendu le 28 février, les pouvoirs publics décident officiellement et en connaissance de cause de ne pas respecter la totalité de l’engagement qu’ils avaient pris en 2010 sur la réévaluation du « coût net de référence » (lire plus haut). Seule l’augmentation « de certains coûts techniques » est prise en compte, indique le communiqué officiel. Le différentiel de coût papiers/emballages est tout bonnement ignoré, alors qu’il figurait explicitement dans les paramètres à prendre en compte.
Parallèlement, les pouvoirs publics reconnaissent officiellement que le taux de recyclage des déchets d’emballages est de seulement « 67 % », loin de l’objectif de 75 % fixé pour 2012 lors du réagrément d’Eco-Emballages. Mais le gouvernement ne sanctionne pas l’éco-organisme pour ce manquement à son cahier des charges. […]
L’article complet dans Déchets Infos n° 41.
